Pour les clients
CONDITIONS DE VENTE
Des produits
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente en vigueur applicables à la région dans laquelle les produits sont fournis par Optimas :
Amérique du Nord
1. En ce qui concerne tous les produits et/ou services (collectivement, les « Produits ») achetés par l'Acheteur au Vendeur, les termes et conditions de ceux-ci comprendront les présentes conditions ainsi que tout ajout ou révision de ces conditions mutuellement convenu dans un écrit signé par le Vendeur et l'Acheteur ("les Parties"). Le vendeur s'oppose à et ne sera pas lié par des conditions supplémentaires ou différentes, qu'elles soient imprimées ou non, dans tout bon de commande ou autre communication de l'acheteur au vendeur, sauf accord spécifique dans un écrit signé par les parties et uniquement en ce qui concerne ces produits. destiné à être couvert par ce document signé. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord intégré entre les Parties concernant l'objet du présent Contrat et tout achat ultérieur effectué par l'Acheteur auprès du Vendeur, ainsi que toutes les discussions, ententes, accords, représentations, cours des transactions, coutumes et les usages du commerce jusqu'ici faits ou pratiqués par les Parties relativement à l'objet des présentes sont fondus dans le présent Contrat qui seul exprime pleinement et entièrement l'accord des Parties. Aucun amendement, modification, renonciation ou résiliation du présent Contrat ne peut être effectué dans le cadre des relations entre les Parties et aucun changement de ce type ne peut être effectué, sauf dans un seul écrit signé par les Parties aux présentes. Le défaut par le vendeur d'exercer tout droit ou recours en vertu du contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, sauf dans un écrit signé par le vendeur, et aucune renonciation ne sera implicite de l'acceptation de tout paiement. Aucune renonciation par le vendeur à un droit ne s'étendra à ou n'affectera aucun autre droit, et une renonciation par le vendeur à une violation ne s'étendra pas à une violation ultérieure similaire ou différente. L'accord doit être au profit des parties et non au profit de toute autre personne. L'Acheteur ne peut pas céder le présent Contrat sans l'approbation écrite expresse du Vendeur. Toute disposition du présent Accord qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, quant à cette juridiction, limitée ou éliminée dans la mesure minimale requise par cette juridiction, et les autres dispositions de l'Accord resteront en vigueur et de plein effet.
2. Le présent Accord ne peut être modifié ou résilié que par un écrit signé par les Parties. Si tout ou partie du contrat est résilié par une telle modification ou résiliation, l'acheteur, en l'absence d'un accord écrit contraire entre le vendeur et l'acheteur, paiera des frais de résiliation égaux aux coûts du vendeur associés au contrat, tels que déterminés par les principes comptables généralement acceptés. , plus un bénéfice raisonnable sur l'ensemble du contrat. Le coût comprendra tout montant que le vendeur doit payer à ses fournisseurs en raison de toute résiliation par le vendeur d'un bon de commande ou d'un contrat pour des produits destinés à l'acheteur. Les prix peuvent être modifiés par le vendeur dans la mesure où l'acheteur souhaite des livraisons anticipées ou une quantité excédentaire. Les prix reflètent un accord avec le vendeur quant aux MOQ. Les prix sont également sujets à changement dans la mesure où l'Acheteur demande une livraison sur plus de six mois.
3. Le paiement du prix d'achat des Produits vendus par le Vendeur à l'Acheteur correspondra aux montants indiqués sur chaque facture, et l'Acheteur s'engage à payer tous les frais conformément aux montants établis sur lesdites factures. L'intégralité du solde impayé dû au Vendeur sur toutes les factures deviendra immédiatement exigible en cas de défaut de paiement de toute facture. L'acheteur paiera des frais de service de $50.00 ou le maximum autorisé par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'acheteur.
4. L'Acheteur paiera le prix d'achat des Produits dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Dans le cas où l'acheteur ne paie pas le prix d'achat total dans le délai de trente (30) jours, les frais et/ou intérêts maximaux autorisés par les lois applicables seront appliqués à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. . Le vendeur aura également le droit, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, de recouvrer des honoraires d'avocat raisonnables et/ou d'autres dépenses pour percevoir le prix d'achat ou pour faire respecter ou défendre avec succès le présent accord. Les remises au comptant ne s'appliquent pas aux caisses, aux bobines, aux bobines ou aux frais de transport. Le prix d'achat des Produits est ExWorks, sauf accord écrit contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les conditions de crédit à tout moment sans préavis et d'exiger des garanties, cautions ou paiement à l'avance du montant de la vente. Le Vendeur peut déduire tout montant dû par l'Acheteur au Vendeur, que ce soit ou non en vertu du présent Contrat, de tout montant dû à l'Acheteur. Le titre et le risque de perte des Produits sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison au transporteur dans les locaux du Vendeur. Sauf accord écrit contraire, le titre de tout logiciel associé à un Produit ne sera pas transféré à l'Acheteur et, strictement dans la mesure permise par tout accord de licence lié à ce logiciel, l'Acheteur se verra accorder une licence limitée pour utiliser le logiciel en relation avec le Produit, en stricte conformité avec le contrat de licence, et l'Acheteur accepte d'être lié par toutes les conditions de licence relatives au logiciel associé à un Produit vendu en vertu des présentes. L'Acheteur accepte de défendre et d'indemniser le Vendeur, y compris en payant les honoraires d'avocat du Vendeur pour l'avocat choisi par le Vendeur, contre toute réclamation ou poursuite dans laquelle il est allégué que ledit accord de licence a été violé ou violé en raison des actions de l'Acheteur.
5. Dans le cas où l'Acheteur commande un inventaire au Vendeur que le Vendeur produit ou se procure pour l'Acheteur et que cet inventaire n'est pas facilement vendable à d'autres clients du Vendeur, l'Acheteur accepte d'être responsable et de payer pour tout inventaire personnalisé ou spécialement acheté, nonobstant toute défense. L'Acheteur peut avoir raison de son défaut de paiement pour d'autres stocks et nonobstant le défaut de l'Acheteur d'utiliser ou de vendre ces stocks.
6. Toute taxe ou autre charge gouvernementale sur la fourniture de services, ou la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des Produits que le Vendeur est tenu de payer ou de percevoir auprès de l'Acheteur sera payée par l'Acheteur au Vendeur au moment du paiement du Produit, à moins que l'Acheteur ne fournisse au Vendeur des certificats d'exonération acceptables pour les autorités fiscales. Ce montant est dû, qu'il figure ou non sur la facture.
7. La date d'expédition ou toute autre date d'exécution applicable est estimée sur la base de la réception immédiate par le Vendeur de la commande de l'Acheteur et de toutes les informations, dessins et approbations à fournir par l'Acheteur, et de l'absence de retards, directs ou indirects, résultant de ou ayant contribué à par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Le vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier les produits ou de fournir des services à la date estimée. Le vendeur a le droit d'effectuer des expéditions partielles. Toutes les modifications des spécifications ou de la date d'expédition ou d'exécution demandées par l'acheteur ne seront effectives que si elles sont énoncées dans un écrit signé par les parties, et lorsque ces modifications affectent le temps ou le coût d'exécution du vendeur, un ajustement équitable de la date d'expédition/d'exécution estimée ou prix d'achat, ou les deux, seront effectués. Si aucune exigence d'emballage, de chargement ou de contreventement n'est indiquée, le vendeur se conformera aux spécifications minimales pour le mode de transport spécifié. Si aucun mode de transport n'est spécifié, l'expédition se fera par un moyen de transport raisonnable déterminé par le vendeur à sa seule discrétion.
8. L'Acheteur soumettra rapidement toutes les réclamations pour pénurie par écrit au Vendeur une fois que l'Acheteur aura reçu les Produits ; dans le cas contraire, ces réclamations seront abandonnées. Les quantités sont soumises aux allocations normales du fabricant. Dans le cas des fils et câbles, ces allocations sont plus 10% et moins 5%. Le prix d'achat des Produits sera égal au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'Acheteur inspectera les Produits lors de la livraison et informera rapidement le Vendeur par écrit de tout défaut des Produits afin que le Vendeur puisse en aviser les fabricants des Produits, faute de quoi ces Produits seront considérés comme acceptés.
9. Le vendeur transfère et cède par les présentes toutes les garanties transférables accordées au vendeur par le fabricant des produits et toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant de ces produits à l'acheteur, et le vendeur n'offre aucune garantie au-delà de celle fournie par ce transfert et cette cession. Le recours unique et exclusif de l'Acheteur pour tout défaut, défaillance, insuffisance ou violation allégué de toute garantie liée aux Produits sera limité aux garanties et recours fournis par les fabricants de ces Produits qui sont tous cédés par les présentes par le Vendeur à l'Acheteur.
10. EXCLUSION DE GARANTIES : LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT, ET LE VENDEUR REJETTE ET L'ACHETEUR RENONCE, TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TOUT AUTRE TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRE) ET QU'ELLE SOIT OU NON OCCASIONNÉE PAR LA NÉGLIGENCE DU VENDEUR.
11. LIMITATION DE LA RÉCUPÉRATION DE L'ACHETEUR : EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE LE SONT PAS, L'ACHETEUR N'EST AUTORISÉ À RÉCUPÉRER AUPRÈS DU VENDEUR PLUS QUE LE PRIX DES PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS EN VERTU DE CET ACCORD SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR DOMMAGES PUNITIFS.
12. LIMITATION DES DOMMAGES DE L'ACHETEUR : EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE LE SONT PAS, L'ACHETEUR N'EST AUTORISÉ À RÉCUPÉRER DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS AUPRÈS DU VENDEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS EN VERTU DE CET ACCORD SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.
13. Le vendeur ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du contrat résultant directement ou indirectement de, ou contribué à ou par des cas de force majeure, des actes de l'acheteur, des actes de terrorisme, des autorités civiles ou militaires, des incendies, des grèves ou d'autres les conflits de travail, les accidents, les inondations, la guerre, les émeutes, l'incapacité de sécuriser le matériel ou les installations de transport, les actes ou omissions des transporteurs ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Le vendeur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent accord autre que celle expressément prévue dans le présent accord.
14. Si l'Acheteur fournit des spécifications au Vendeur pour une utilisation dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur de toute responsabilité contre toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle découlant du respect par le Vendeur des spécifications.
15. L'acheteur comprend que les produits fournis par le vendeur peuvent être soumis à la juridiction des contrôles d'exportation et des sanctions commerciales des États-Unis, et l'acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines relatives à l'exportation en ce qui concerne les produits fournis par le vendeur, et l'acheteur indemnisera et dégager le Vendeur de toute responsabilité pour tout dommage résultant de telles violations par l'Acheteur.
16. L'Acheteur s'engage à ne pas divulguer ni mettre à la disposition de tiers les données du Vendeur ou d'autres informations confidentielles, non publiques ou exclusives concernant le Vendeur sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
17. Le présent Accord sera régi, interprété et interprété conformément aux lois de fond de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois de celui-ci et ne sera pas régi par la Convention sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige ou de controverse concernant le présent accord, ce litige ou cette controverse sera réglé par les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Chicago, Illinois, auquel cas les parties consentent par la présente à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux, et acceptent de ne pas contester ou contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux. Toute action pour violation de l'Accord ou de tout engagement ou garantie doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action.
1. Estos Términos y Condiciones de Ventas ("Contrato"), junto con cualquier adición o modificación al mismo que acuerden las Partes, determinan los términos y condiciones bajo los cualesÓptimas OE Solutions Ltda, S. de RL de CV ("Vendedor") le vende al Comprador ("Comprador", y conjuntamente con el Vendedor, las "Partes") los productos y/o servicios indicados en la cotización ("Producto" ou "Productos"). No deberá inferirse cualquier modificación, renuncia o terminación de este Contrato de las negociaciones de cualquiera de las Parte, salvo que dicha modificación, renuncia o terminación sea realizada por escrito firmado por las Partes del presente. El Contrato podrá ser modificadoo rescindido únicamente por acuerdo escrito y firmado por los representantes debidamente autorizados de ambas Partes. El Vendedor rechaza y no estará obligado por términos adicionales o diferentes a los términos de este Contrato, ya sean escritos o de cualquier otra forma, contenidos en cualquier orden de compra u otro documento o comunicación del Comprador al Vendedor, salvo por acuerdo escrito firmado por los representantes debidamente autorizados de ambas Partes, y sólo con respecto a los Productos destinados a ser cubiertos por dicho acuerdo. Los términos definidos en este Contrato podrán utilizarse indistintamente en singulier ou pluriel.
2.Este Contrato no podrá ser modificado o terminado salvo por escrito firmado por ambas Partes. Si el Contrato es terminado totalmente o en parte, el Comprador, en ausencia de cualquier otro acuerdo por escrito en contrario entre el Comprador y el Vendedor, deberá pagar cargos por terminación equivalente a los costos del Vendedor asociados con el Contrato, según sean determinados por los principios de contabilidad generalmente aceptados, más un ingreso razonable por virtud del Contrato. El costo del Vendedor deberá incluir cualquier cantidad que el Vendedor deba pagar a sus prouveedores por virtud de la terminación por el Vendedor de cualquier orden de compra o contrato de Productos destinados al Comprador. Salvo que existe algún otro acuerdo por escrito entre las Partes, el precio y cantidad cotizado por el Vendedor estará en vigor por treinta (30) días naturales contados a partir de dicha cotización. Los precios en las órdenes de compra presentadas con posterioridad a ese período podrán diferir a los cotizados y se encuentran sujets a ajustes por el Vendedor. El Comprador accepte de payer le prix de l'achat de los Productos y todos los cargos que se señalan en las facturas del Vendedor dentro de los 30 (treinta) días naturales siguientes a la fecha de emisión de la factura correspondiente. En el caso que el Comprador no cumpla con pagar cualquier cantidad establecida en cualquier factura, vencerán anticipadamente todas aquellas cantidades que el Comprador adeude al Vendedor, además se aplicará a dicho saldo deudor las tasas máximas de interés moratorios permitidos por las leyes mercantiles aplicables comenzando a partir de la fecha en que el Vendedor considere como vencido dicho saldo, hasta el día en que se realice el pago efectivo de las mismas. El Comprador pagará al Vendedor la cantidad máxima permitida por la ley, por cada check que sea rechazado por el banco del Comprador. Además de ejercer todos los recursos legales a que tenga derecho, el Vendedor también tendrá derecho a recuperar los honorarios razonables de abogados y cualesquier otros gastos en los que haya incurrido con el fin cobrar las cantidades adeudadas por el Comprador, así como reclamarcualquier otra obligación a la que tenga derecho bajo este Contrato o para defenderse en relación a este Contrato. El Vendedor se reserve el derecho de modificar o cancelar el crédito otorgado en cualquier momento y sin previo aviso al Comprador y podrá exigir, previo a la aceptación de cualquier orden de compra, garantías o el pago adelantado por los Productos. El Vendedor podrá deducir cualquier monto adeudado por el Comprador de cualquier importe que el Vendedor pudiese adeudar al Comprador, ya sea o no en virtud de este Contrato. Los precios acordados entre el Comprador y el Vendedor serán adicionados con el Impuesto al Valor Agregado (IVA) y cualquier otro tipo de impuesto aplicable. Cualquier impuesto o gravamen aplicable a la prestación de servicios o la producción, venta, transporte, transferencia, consumo o uso de los Productos que el Vendedor esté obligado a cobrar al Comprador oa pagar, serán pagados por el Comprador al Vendedor en el momento del pago por los Productos, a menos que el Comprador suministre al Vendedor los certificados de exención que sean aceptables para las autoridades fiscales. Dichos montos deberán ser abonados estén o no incluidos en la factura correspondiente.
3.El precio de los Productos en la cotización del Vendedor está sujetoa cambios por eventos o situaciones imprevisibles, comocambioen los costos de importación del Producto cotizado, (tales como, fletes, seguro, aranceles) o bien en la lista de precios del fabricante, siempre que el Comprador no haya enviado su orden de compra al Vendedor. Dans le cas où en cualquier tiempo, durante la vigencia del Contrato inclusive con posterioridad a que el Vendedor hubiere aceptado la orden del compra del Comprador, sucedan dichos eventos o situaciones imprevisibles que incrementen al Vendedor el precio de adquisición del Producto en un porcentaje de 10% ( diez por ciento) sobre el costo original que se utilizó para realizar la cotización original de los Productos, las Partes negociarán, de buena fe, por un plazo de 30 (treinta) días naturales los incrementos razonables al precio del Producto aceptado por el Comprador, para absorber y distribuir el impacto del incremento qu'afecta al Vendedor.En caso de no llegar a un acuerdo, cualquiera de las Partes podrá rescindir el Contrato sin responsabilidad alguna para las Partes, más allá del cumplimiento de sus obligaciones pendientes de cumplir. En caso que a la fecha de rescisión del Contrato,existan obligaciones del Vendedor pendientes de ejecución, el Vendedor cumplirá con dichas obligaciones al precio ofrecido al Comprador antes de la ocurrencia del evento o situación imprevisible que dio origen a la terminación del Contrato, y el Comprador pagará el precio de venta que corresponda.El preciode venta de los Productos es en fábrica (Ex Works), en las instalaciones del Vendedor, a menos que se indique lo contrario en la cotización. Le derecho de propiedad y el riesgo de pérdida de los Productospasará al Comprador avec l'entrega al Comprador Ex Works, en las instalaciones del Vendedor. El Comprador debe, a su propio cargo, indemnizar y defender al Vendedor de todas las reclamaciones, responsabilidades, denuncias, demandas,acciones legales, investigaciones, juicios, resoluciones, investigaciones, requerimientos u otros procesos, ya sean formales o informales, llevados a cabo en contra del Vendedor, con respecto de cualesquiera daños, perjuicios, responsabilidades, pérdidas, costos, cargos, honorarios y gastos incluyendo, sin limitar, honorarios y gastos de abogados, que resulten del pago del precio, o por la falta de pago, por le Comprador.
4.La orden de compra del Comprador debe ser presentada al Vendedor en forma escrita en el Domicilio del Vendedor (según se define más adelante) oa cualquier otro domicilio que el Vendedor le indique por escrito al Comprador, y deberá estar debidamentefirmadapor un 2 of 3 OptimasOESolutions,Ltda(Cust)Ts&CsSaleRev.March29,2017 apoderado autorizado para tales efectos por el Comprador. La orden de compra se entenderá aceptada por el Vendedor, siempre y cuando el Vendedor no le envíe al Comprador una notificación escrita indicando lo contrario, dentro de los 5 (cinco) días hábiles siguientes a la fecha de recepción de la orden de compra por parte del Vendedor, debidamente firmada por un apoderado autorizado por éste último. Las especificaciones y documentación técnicaformarán parte integrante de la orden de compra del Comprador.
5.El Comprador se obliga asumir la responsabilidad ya pagar todo el inventario de Productos que ordene, por cualquier medio, al Vendedor, sin importar cualquier defensa que pudiera tener respecto al incumplimiento en el pago por otros Productos ordenados al Vendedor y sin importar su incapacidad para usar o vender dicho inventario de Productos.
6.El Vendedor no aceptará devoluciones totales o parciales por parte del Comprador o la compensation de cuentas por pagar a cargo del Comprador de Productos, salvo que exista una autorización ("Devoluciones Autorizadas") por escrito, a través de unaAutorización de Material Devuelto ( "AMD"), inclus si las devoluciones son de Productos No Conformes (según se define más adelante) de acuerdo a lo establecido en el punto 9 del presente Contrato.En el caso de las Devoluciones Autorizadas elVendedor expedirá las AMD's correspondentientes dentro de los 30 (treinta) días naturales siguientes a la entrega de los Productos por el Comprador, en el lugar que le indique el Vendedor, oa falta de dicha instrucción en el Domicilio del Vendedor, si los Productos a ser devueltos (a) son comúnmente almacenados por el Comprador ("Producto de Almacenado Habitual"), (b) pueden venderse nuevamente, y (c) se encuentran en su empaque original, sin abrir o alterar y acompañados de la papelería proveída por el Ve ndedor al momento del embarque incluyendo, pero sin estar limitado a, los documentos de transporte (lista de empaque, conocimiento de embarque, entre otros), facturas y certificaciones. El Vendedor noemitiráAMD's por Productos conseguidos especialmente para el Comprador ("Producto de Almacenamiento Especial"). Todas las devoluciones por el Vendedor incluyendo las Devoluciones Autorizadas por el Vendedor, estarán sujetsas a los costos dere-almacenamiento y recertificación incurridas por el Vendedor a cargo del Comprador. El Vendedor no aceptará devolución alguna en cantidades de Producto que sean menores o diferentes a la unidad de medida estándar o al número mínimo de piezas utilizado por el Vendedor al realizar la venta, salvo por aquellas devoluciones que estén autorizadas expresamente in el presente Contrato. El Comprador deberá pagar los gastos de envío y manejo de todas las devolucionesque realice al Vendedor conforme a la presente sección.
7.La fecha de embarque o cualquier otra fecha de cumplimiento del Vendedor será estimada con base en la recepción inmediata del Vendedor de la orden de compra por parte del Comprador, sus dibujos y aprobaciones que deban ser entregadas por el Comprador con la orden de compra , ya la ausencia de retrasos, directos o indirectos que resulten de circunstancias fuera del control razonable delVendedor.El Vendedor, de buena fe, hará lo razonablemente posible para enviar los Productos en las fechas estimadas. El Vendedor tiene el derecho de realizar envíos parciales. Todos los cambios en las especificaciones, la fecha de envío o de cumplimiento solicitado por el Comprador, tendrán efecto únicamente mediante acuerdo escrito firmado por los representantes debidamente autorizados de ambas Partes, y cuando los cambios afecten el tiempo de entrega o el costo de cumplimiento del Vendedor, se realizará el ajuste que corresponda en la fecha de envío o en el precio de compra, oa ambos. Si no se acuerdan por escrito requisitos especiales de empaque, carga o de refrigeración, el Vendedor cumplirá con las especificaciones mínimas para el método de transporte especificado. Si aucune méthode de transport spécifique n'est spécifiée, el envío se realizará por un méthodo razonable de transporte determinado por el Vendedor a su soladiscreción.
8.El Comprador deberá presentar al Vendedor a la brevedad posible, pero a más tardar dentro de 5 (cinco) días naturales, y por escrito, todas las reclamaciones por piezas faltantes en cuanto reciba los Productos, de lo contrario se entenderá que renuncia a dicha reclamación. Las cantidades de Productos solicitados in the orden de compra del Comprador, deberán ajustarse a la unidad de medida estándar o al número mínimo de piezas de Productos acceptado por el manufacturere para suministrar Productos al Vendedor. El precio de la mercancía será igual al precio unitario multiplicado por la cantidad enviada. El Comprador deberá inspeccionar los Productos al recibirlos y notificará a la brevedad posible, pero a más tardar dentro de 5 (cinco) días naturales, al Vendedor, por escrito, sobre cualquier defecto visible en los Productos, para que el Vendedor pueda realizar la reclamaciónpertinente a los fabricants ; de lo contrario dichos Productos se considerarán aceptados.
9.El Vendedor canalizará todas las reclamaciones por las garantías que ofrece el fabricante de los Productos por el periodo de garantía especificado por el manufacturere.El Vendedor no confiere garantía alguna adicional a la proporcionada por el manufacturere, sin embargo, el Vendedor se compromete, hasta por un período de 1 (un) año contado a partir del envío del Producto, a que el Producto será conform a las especificaciones o impresiones que proporciona el Comprador y que el Vendedor aceptepor escrito.En caso que cualquier Producto no cumpla con dichas especificaciones o impresiones ("Producto No Conforme"), el Comprador podrá reclamar al Vendedor dicha falta de conformidad, en cuyo caso el Vendedor, a su discreción y costo, podrá optar por reemplazar el Producto o reembolsar el precio pagado por el Comprador. En el entendido que lo anterior no será considerado en forma alguna, como una garantía en términos de la legislación aplicable en materia de protección al consumeridor. Cualquier reclamación relacionada con las garantías de los Productos ofrecidas por el manufacturere o por cualquier Producto No Conformedeberá presentarseen el Domicilio del Vendedor.
10. EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS: LAS GARANTÍAS ANTES MENCIONADAS SON EXCLUSIVAS Y EN LUGAR DE, Y EL VENDEDOR RECHAZA Y EL COMPRADOR RENUNCIA A, TODAS LAS DEMÁS GARANTÍAS DE COMERCIABILIDAD, ADECUACIÓN PARA UN OBJETIVO PARTICULAR Y DE CUALQUIER OTRO TIPO, EXPRESA OTRO TIPO, EXPRESA LA LEY Y SEA O NO OCASIONADOPOR NEGLIGENCIA DEL VENDEDOR. En cas de lajurisdicción o legislación aplicable no permitiese la exclusión de garantías explícitas o implícitas, la duración de tales garantías se limitará al período de garantía (o al período mínimo que señale la ley aplicable).
11. LÍMITE A LA RECUPERACIÓN DEL COMPRADOR : SALVO QUE LA LEY DISPONGA LO CONTRARIO, BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA, YA SEA POR PRODUCTOS FABRICADOS POR EL VENDEDOR O NO, EL COMPRADOR TENDRÁ DERECHO A RECUPERAR UNA CANTIDAD QUE EXCEDA EL PRECIO DE LOS PRODUCTOS QUE PROVEE EL VENDEDOR, POR CUALQUIER 3 de 3 OptimasOESolutions,Ltda(Cust)Ts&CsSaleRev.March29,2017 RECLAMACIÓN QUE DERIVE O RESULTE DEL PRESENTE CONTRATO, O DE LA FABRICACIÓN, VENTA, ENTREGA O USO DE LOS PRODUCTOS ENTREGADOS DE CONFORMIDAD CON ESTE CONTRATO, BASADO EN CUALQUIER TEORÍA O CAUSA PARA PRESENTAR ALGUNA ACCIÓN QUE RESULTE INCLUYENDO, SIN LIMITAR A, DE UN INCUMLIMIENTO DE CONTRATO, DE NEGLIGENCIA, RESPONSABILIDAD DIRECTA O INDIRECTA O POR DAÑOS, DAÑOS PUNITIVOS, PERJUICIOS, LUCRO CESANTEO DAÑO MORAL.
12. LÍMITE A LOS DAÑOS AL COMPRADOR: BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA, YA SEA PORPRODUCTOSFABRICADOS POR EL VENDEDOR O NO, EL VENDEDOR SERÁ RESPONSABLEFRENTE AL COMPRADOR POR DAÑOS Y PERJUICIOS INDIRECTOS, LUCRO CESANTE,PÉRDIDA DE SALARIOS DE LOS EMPLEADOS, INTERRUPCIONESEN LA PRODUCCIÓNICO POR LOS COSTOS DERIVADOS DE LA OBTENCIÓN DE PRODUCTOS SUBSTITUTOS, INDEPENDIENTEMENTE DEL FUNDAMENTO LEGAL DE LA RECLAMACIÓN DE TALES DAÑOS, YA SEA CONTRACTUAL,EXTRACCONTRACTUELO DE CUALQUIER OTRO TIPO. La responsabilité totale del Vendedor ante el Comprador no superará en ningún caso el precio de los Productos que haya originado tal reclamación, aun cuando se haya comunicado al Vendedor sobre la posibilidad de que se produzcan tales daños y perjuicios. Encaso que la legislación o jurisdicción aplicable no permitiese limitar o excluirla responsabilidad, el límite de tal responsabilidad se circunscribirá al montomínimo queexija la leyaplicable.
13. El Vendedor no será responsable por cualquier incumplimiento de sus obligaciones en virtud de este Contrato que directa o indirectamente,resulten de, o que deriven de, eventos de caso fortuito o fuerza mayor, actos del Comprador, actos de terrorismo, de las autoridades civiles ou militaires, incendios, huelgas u otros conflictos laborales, accidentes, inundaciones, guerras, disruptios, incapacidad para conseguir materiales o el transporte, errores y/u omisiones del fabricante u otra condición qu'afecte al manufacturere, los actos u omisiones de los transportistas , o cualquier otra circunstancia más allá del control razonable del Vendedor.El Vendedor no tendrá ninguna responsabilidad en virtudde este Contrato,con excepción delo dispuesto expresamente in el presente Contrato.
14. Si le Comprador proporciona especificaciones al Vendedor para su uso en la fabricación de los Productos, el Comprador deberá indemnizar y liberar de responsabilidad al Vendedor frente a cualquierreclamo por infraccionesen materia de propiedadintelectual que surjan del cumplimiento del Vendedordetales especificaciones.
15. El Comprador entiende que los Productos suministrados por el Vendedor pueden estar sujets a la jurisdicción de los controles de exportación de los Estados Unidos de América y sanciones comerciales, y el Comprador declara y garantiza que no violará las leyes de exportación de los Estados Unidos con respecto a los Productos suministrados por el Vendedor. El Comprador deberá indemnizar y liberar al Vendedor de responsabilidad de cualquier responsabilidad pordaños derivados de tales violaciones por el Comprador.
16. El Comprador no revelará o pondrá a disposición de terceros los datos que el Vendedor le prouve al Comprador bajo este Contrato, que no sean públicos o que sean propiedad del Vendedor, sinla autorización previay por escritodel Vendedor.
17. Para todo lo relacionado con la interpretación y cumplimiento del Contrato se estará a lo dispuesto por las leyes del Estados Unidos Mexicanos, con independencia de las reglas de conflicto de leyes que de otra manera resultaren aplicables y no se regirá por la Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías. Las Partes acuerdan expresamente someter todo litigio, controversia o reclamación resultante de este Contrato o relativo a este Contrato, su incumplimiento, resolución o nullidad, a la resolución mediante arbitraje de conformidad con el Reglamento de Arbitraje de la Cámara Nacional de Comercio de la Ciudad de Mexique. El lugar del arbitraje será la Ciudad de México, México. El idioma que se utilizará en el procedimiento arbitral será el español. El derecho aplicable a la controversia será la legislación mexicana. Cualquier acción por incumplimiento del Contrato o de cualquier convenio deberá ser iniciada dentrode1 (un)año contado a partir de la fecha en la cual la causal de incumplimiento ocurrió, o el periodo mínimo que exija la ley aplicable.
18. Cualquier cláusula de este Contrato que por su naturaleza deba permanecer vigente una vez terminado este Contrato, permanecerá vigente después dedicha terminación.
19. Toda notificación, solicitud, petición y aviso al (i) Vendedor será enviada a su domicilio especificado in la cotización (el "Domicilio del Vendedor"); o (ii) Comprador será enviada a su domicilio especificado en la orden de compra (el "Domicilio del Comprador").
20. Este Contrato, la cotización de la orden de compra y todas las adiciones y modificaciones que acuerden las Partes, representa la totalidad del acuerdo entre las Partes por lo que hace al objeto de este Contrato y cualesquiera compras subsecuentes del Comprador al Vendedor, el cual incorpora y reemplaza cualesquiera y todas las discusiones, acuerdos, convenios, manifestaciones, negociaciones, costumbres y usos delcomercio. Ninguna omisión ni cualquier retraso del Vendedor para ejercer cualquier derecho, poder o privilegio, o recurso al que tenga derecho en virtud del Contrato será considerada como la renuncia a dicho derechoso recurso, salvo por acuerdo escrito firmado por el Vendedor, tampoco se inferirá renuncia alguna de la acceptation de cualquier pago. La falta de ejercicio de algún derecho o recurso por el Vendedor no implicará la renuncia subsecuente de los mismosderechos, poderes, privilegios o recursos ; la omisión o retraso por el Vendedor para ejercer o exigir alguno de sus derechos en virtud de cualquier incumplimiento al Contrato, tampoco será considerada como la renuncia a dichos derechos, poderes, privilegios o recursos, ya sean similares o diferentes.Este Contrato es en beneficio exclusivode las Partes y no en beneficio de terceros. El Comprador no podrá ceder este Contrato, en todo o en parte, sin el consentimiento previo y por escrito del Vendedor. En cas de cualquier disposición del Contrato resulte ilegal, inválida o inejecutable en cualquier jurisdicción, dicha disposición del Contrato será ilegal, inválida, inejecutable, limitada o eliminada en esa jurisdicción, hasta el grado mínimo requerido en dicha jurisdicción, y el resto de las disposiciones seránexigibles y válidas.
1. En ce qui concerne tous les produits et/ou services (collectivement, les « Produits ») achetés par l'Acheteur auprès d'Optimas OE Solutions ULC. (« Vendeur »), les conditions générales de celle-ci comprendront les présentes conditions ainsi que tout ajout ou révision de ces conditions mutuellement convenu dans un écrit signé par le Vendeur et l'Acheteur (« les Parties »). Le vendeur s'oppose à et ne sera pas lié par des conditions supplémentaires ou différentes, qu'elles soient imprimées ou non, dans tout bon de commande ou autre communication de l'acheteur au vendeur, sauf accord spécifique dans un écrit signé par les parties et uniquement en ce qui concerne ces produits. destiné à être couvert par ce document signé. Les présentes conditions générales de vente (le « Contrat ») constituent l'intégralité de l'accord intégré entre les Parties concernant l'objet du présent Contrat et tout achat ultérieur effectué par l'Acheteur auprès du Vendeur, ainsi que toutes les discussions, ententes, accords , les représentations, les relations commerciales, les coutumes et les usages du commerce jusqu'ici faits ou engagés par les Parties à l'égard de l'objet des présentes sont fusionnés dans le présent Accord qui seul exprime pleinement et complètement l'accord des Parties. Aucun amendement, modification, renonciation ou résiliation du présent accord ne peut être effectué dans le cadre des relations entre les parties et aucun changement de ce type ne peut être effectué sauf par écrit signé par les parties aux présentes. Le défaut par le vendeur d'exercer tout droit ou recours en vertu du contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, sauf dans un écrit signé par le vendeur, et aucune renonciation ne sera implicite de l'acceptation de tout paiement. Aucune renonciation par le vendeur à un droit ne s'étendra à ou n'affectera aucun autre droit, et une renonciation par le vendeur à une violation ne s'étendra pas à une violation ultérieure similaire ou différente. L'accord doit être au profit des parties et non au profit de toute autre personne. L'Acheteur ne peut pas céder le présent Contrat sans l'approbation écrite expresse du Vendeur. Toute disposition du présent Accord qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, quant à cette juridiction, limitée ou éliminée dans la mesure minimale requise par cette juridiction, et les autres dispositions de l'Accord resteront en vigueur et de plein effet.
Les achats des produits et/ou des services (collectivement, les « Produits ») qu'effectue l'Acheteur auprès d'Optimas OE Solutions ULC (le « Vendeur »), sont soumis aux modalités présentées ainsi qu'aux ajouts ou aux modifications dont le Vendeur et l'Acheteur (les « Parties ») peuvent convenir par écrit. Le Vendeur s'oppose à toute modalité supplémentaire ou différente, imprimée ou autre, comprise dans un bon de commande ou dans une autre communication de l'Acheteur au Vendeur et n'est pas lié par celle-ci, sauf si les Parties en ont spécifiquement convenu dans un document signé par elles et seulement pour les Produits visés par ce document. Les modalités de vente (la « Convention ») constituent l'entente intégrale entre les Parties quant à son objet ; les achats postérieurs que l'Acheteur effectue auprès du Vendeur, ainsi que l'ensemble des discussions, ententes, conventions,
Les déclarations, conduites habituelles, coutumes et usages du commerce intervenus antérieurement ou établis par les Parties relativement à l'objet des présentes ont été intégrés dans la présente Convention qui, seule, exprime et entièrement l'entente des Parties. La conduite des Parties ne peut en aucun cas modifier la présente Convention, mettre fin à celle-ci ou constituer une renonciation à celle-ci, et aucun changement de la sorte ne peut être apporté, sauf dans un document signé par les Parties. Si le Vendeur n'exerce pas un droit ou un recours aux termes de la présente Convention, il ne sera pas réputé y avoir renoncé, sauf si cette renonciation est constatée dans un document signé par le Vendeur. De plus, aucune renonciation ne découlera de l'acceptation d'un paiement. La renonciation du Vendeur à l'un de ses droits ne s'étendra pas à un autre droit et n'aura aucune incidence sur ce dernier, de même qu'une renonciation du Vendeur à une violation ne s'étendra pas à une violation postérieure , similaire ou non. La Convention est stipulée à l'avantage des Parties, à l'exclusion de toute autre personne. L'Acheteur ne peut céder la présente Convention sans l'approbation écrite expresse du Vendeur. Une disposition de la présente Convention qui est interdite ou inexécutoire dans une juridiction est, quant à cette juridiction, restreinte ou supprimée dans la mesure minimale requise dans cette juridiction, et les autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur.
2. Le présent Accord ne peut être modifié ou résilié que par un écrit signé par les Parties. Si tout ou partie du contrat est résilié par une telle modification ou résiliation, l'acheteur, en l'absence d'un accord écrit contraire entre le vendeur et l'acheteur, paiera des frais de résiliation égaux aux coûts du vendeur associés au contrat, tels que déterminés par les principes comptables généralement acceptés. , plus un bénéfice raisonnable sur l'ensemble du contrat. Le coût comprendra tout montant que le vendeur doit payer à ses fournisseurs en raison de toute résiliation par le vendeur d'un bon de commande ou d'un contrat pour des produits destinés à l'acheteur.
La présente Convention ne peut être modifiée ni annulée, sauf par un document signé par les Parties. Si une telle modification ou annulation met fin à la totalité ou à une partie du contrat, en l'absence d'une entente écrite contraire conclue par le Vendeur et l'Acheteur, l'Acheteur paie des frais de fin de contrat qui correspond aux coûts du Vendeur associé au contrat, déterminés selon les principes comptables généralement reconnus, majorés d'un profit raisonnable sur le contrat en entier. Les frais comprennent tout le montant que le Vendeur doit payer à ses fournisseurs en raison de l'annulation par le Vendeur d'un bon de commande ou de la fin d'un contrat pour des Produits destinés à l'Acheteur.
3. Le paiement du prix d'achat des Produits vendus par le Vendeur à l'Acheteur correspondra aux montants indiqués sur chaque facture, et l'Acheteur s'engage à payer tous les frais conformément aux montants établis sur lesdites factures. L'intégralité du solde impayé dû au Vendeur sur toutes les factures deviendra immédiatement exigible en cas de défaut de paiement de toute facture. L'Acheteur paiera le plus bas des frais de service de $50.00 ou le maximum autorisé par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'Acheteur.
L'Acheteur doit verser au Vendeur le prix d'achat des Produits indiqué sur chaque facture, et l'acheteur convient de payer toutes les charges conformément au montant qui y est indiqué. Le solde impayé dû au vendeur suivant toutes les factures devient immédiatement exigible en totalité au moment du défaut de paiement d'une facture. L'Acheteur paiera le moins élevé des frais de service de 50 $ ou du maximum permis par la loi pour chaque chèque retourné par la banque de l'Acheteur.
4. L'Acheteur paiera le prix d'achat des Produits dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation. Dans le cas où l'acheteur ne paie pas le prix d'achat total dans le délai de trente (30) jours, les frais et/ou intérêts maximaux autorisés par les lois applicables seront appliqués à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. ; à condition, toutefois, que ce taux d'intérêt moratoire ne dépasse pas dix-huit pour cent (18%) par an. Le vendeur aura également le droit, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, de recouvrer des honoraires d'avocat raisonnables et/ou d'autres dépenses pour percevoir le prix d'achat ou pour faire respecter ou défendre avec succès le présent accord. Les remises au comptant ne s'appliquent pas aux caisses, aux bobines, aux bobines ou aux frais de transport. Le prix d'achat des Produits est FOB premier point d'expédition, sauf accord écrit contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les conditions de crédit à tout moment sans préavis et d'exiger des garanties, cautions ou paiement à l'avance du montant de la vente. Le Vendeur peut déduire tout montant dû par l'Acheteur au Vendeur, que ce soit ou non en vertu du présent Contrat, de tout montant dû à l'Acheteur. Le titre et le risque de perte des Produits sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison au transporteur au point d'expédition FOB. Sauf accord écrit contraire, le titre de tout logiciel associé à un Produit ne sera pas transféré à l'Acheteur et, strictement dans la mesure permise par tout accord de licence lié à ce logiciel, l'Acheteur se verra accorder une licence limitée pour utiliser le logiciel en relation avec le Produit, en stricte conformité avec le contrat de licence, et l'Acheteur accepte d'être lié par toutes les conditions de licence relatives au logiciel associé à un Produit vendu en vertu des présentes. L'Acheteur accepte de défendre et d'indemniser le Vendeur, y compris en payant les honoraires d'avocat du Vendeur pour l'avocat choisi par le Vendeur, contre toute réclamation ou poursuite dans laquelle il est allégué que ledit accord de licence a été violé ou violé en raison des actions de l'Acheteur.
L'Acheteur doit payer le prix d'achat des Produits dans les trente (30) jours de la date de la facture. Si l'Acheteur fait défaut de payer la totalité du prix d'achat pendant la période de trente (30) jours, le maximum des frais et/ou de l'intérêt permis par les lois applicables sera imputé à tous les comptes en souffrance à compter de la date d'exigibilité de la facture jusqu'au paiement ; il est entendu toutefois que le taux d'intérêt en cas de défaut n'excédera pas dix-huit pour cent (18%) l'an. En plus des autres recours dont dispose le Vendeur en droit ou en equity, le Vendeur aura également le droit de recouvrer les honoraires juridiques raisonnables et/ou autres dépenses qu'il aura engagés pour percevoir le prix d'achat, faire par ailleurs valoir ses droits ou se défendre avec succès relativement à la présente Convention. Il n'y a pas d'escomptes au comptant pour les caisses, bobines, rouleaux et frais de transport. Le prix d'achat des Produits est un prix FAB au point d'expédition, sauf entente contraire écrite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer les modalités de crédit en tout temps sans préavis, et d'exiger à l'avance le paiement du montant de la vente ou des garanties ou des sûretés pour ce montant. Le Vendeur peut compenser tout montant que l'Acheteur lui doit, aux termes de la présente Convention ou autrement, contre tout montant qu'il doit à l'Acheteur. Le titre des Produits et les risques de pertes sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison au transporteur au point d'expédition FAB. Sauf entente contraire écrite, le titre d'un logiciel associé à un Produit n'est pas transféré à l'Acheteur ; Seulement dans la mesure permise par une convention de licence portant sur ce logiciel, l'Acheteur se verra accorder une licence d'utilisation restreinte du logiciel lui permettant de l'utiliser en lien avec le Produit, en stricte conformité avec la convention de licence, et l'Acheteur convient d'être lié par les modalités de licence d'un logiciel associé à un Produit vendu aux termes des présentes. L'Acheteur convient de défendre et d'indemniser le Vendeur, ce qui comprend le paiement des honoraires juridiques de l'avocat choisi par le Vendeur, contre toutes réclamations ou poursuites dans réclamés il est prétendu que l'Acheteur, par ses actions, a violé une telle convention de licence.
5. Dans le cas où l'Acheteur commande un inventaire au Vendeur que le Vendeur produit ou se procure pour l'Acheteur et que cet inventaire n'est pas facilement vendable à d'autres clients du Vendeur, l'Acheteur accepte d'être responsable et de payer pour tout inventaire personnalisé ou spécialement acheté, nonobstant toute défense. L'Acheteur peut avoir raison de son défaut de paiement pour d'autres stocks et nonobstant le défaut de l'Acheteur d'utiliser ou de vendre ces stocks.
Si l'Acheteur commande des marchandises que le Vendeur fabrique ou lui fournit, mais que le Vendeur ne peut facilement vendre à d'autres clients, l'Acheteur convient d'être tenu de payer toutes ces marchandises adaptées ou spécialement fournies, malgré toute défense que l'Acheteur peut s'opposer relativement à son défaut de payer d'autres marchandises, et ce, même si l'Acheteur ne peut utiliser ou vendre ces marchandises adaptées ou spécialement fournies.
6. Toute taxe ou autre charge gouvernementale sur la fourniture de services, ou la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des Produits que le Vendeur est tenu de payer ou de percevoir auprès de l'Acheteur sera payée par l'Acheteur au Vendeur au moment du paiement du Produit, à moins que l'Acheteur ne fournisse au Vendeur des certificats d'exonération acceptables pour les autorités fiscales. Ce montant est dû, qu'il figure ou non sur la facture.
Au moment du paiement des Produits, l'Acheteur paie au Vendeur les taxes, impôts ou autres charges gouvernementales sur la fourniture de services ou la production, la vente, l'expédition, le transfert, la consommation ou l'utilisation des Produits, que le Vendeur est tenu de payer ou de percevoir de l'Acheteur, sauf si l'Acheteur remet au Vendeur des certificats d'exemption que les autorités fiscales acceptent. Ces montants sont exigibles qu'ils soient ou non indiqués sur la facture.
7. La date d'expédition ou toute autre date d'exécution applicable est estimée sur la base de la réception immédiate par le Vendeur de la commande de l'Acheteur et de toutes les informations, dessins et approbations à fournir par l'Acheteur, et de l'absence de retards, directs ou indirects, résultant de ou ayant contribué à par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Le vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier les produits ou de fournir des services à la date estimée. Le vendeur a le droit d'effectuer des expéditions partielles. Toutes les modifications des spécifications ou de la date d'expédition ou d'exécution demandées par l'acheteur ne seront effectives que si elles sont énoncées dans un écrit signé par les parties, et lorsque ces modifications affectent le temps ou le coût d'exécution du vendeur, un ajustement équitable de la date d'expédition/d'exécution estimée ou prix d'achat, ou les deux, seront effectués. Si aucune exigence d'emballage, de chargement ou de contreventement n'est indiquée, le vendeur se conformera aux spécifications minimales pour le mode de transport spécifié. Si aucun mode de transport n'est spécifié, l'expédition se fera par un moyen de transport raisonnable déterminé par le vendeur à sa seule discrétion.
La date d'expédition ou autre date d'exécution pertinente prévue est fixée en fonction de la réception immédiate par le Vendeur de la commande de l'Acheteur et de tous les renseignements, dessins et approbations que l'Acheteur doit fournir et suppose qu' il n'y aura aucun retard, direct ou indirect, résultant en totalité ou en partie de circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur s'efforcera de bonne foi d'expédier les Produits ou de fournir les services à la date indiquée. Le Vendeur aura le droit d'effectuer des expéditions partielles. Les modifications aux spécifications ou à la date d'expédition ou d'exécution requises par l'Acheteur prendront effet seulement si elles sont énoncées dans un document signé par les Parties. Lorsque ces modifications auront des incidences sur le délai ou les coûts d'exécution du Vendeur, un ajustement équitable sera apporté à la date d'expédition/d'exécution prévue ou au prix d'achat ou aux deux. Si aucune exigence n'est stipulée concernant l'emballage, le chargement ou le calage, le vendeur se conforme aux spécifications minimales pour le mode de transport spécifié. Si aucun mode de transport n'est précisé, l'expédition sera effectuée selon un mode de transport raisonnable déterminé par le Vendeur à son entière discrétion.
8. L'Acheteur soumettra rapidement toutes les réclamations pour pénurie par écrit au Vendeur une fois que l'Acheteur aura reçu les Produits ; dans le cas contraire, ces réclamations seront abandonnées. Les quantités sont soumises aux allocations normales du fabricant. Dans le cas des fils et câbles, ces allocations sont plus 10% et moins 5%. Le prix d'achat des Produits sera égal au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'Acheteur inspectera les Produits lors de la livraison et informera rapidement le Vendeur par écrit de tout défaut des Produits afin que le Vendeur puisse en aviser les fabricants des Produits, faute de quoi ces Produits seront considérés comme acceptés.
L'Acheteur soumet sans délai et par écrit au Vendeur les réclamations pour articles manquants une fois qu'il a reçu les Produits, sinon il renonce à telles réclamations. Les quantités sont assujetties aux réserves normales du fabricant. Dans le cas des fils et des câbles, ces réserves sont de plus de 10% et de moins de 5%. Le prix d'achat des Produits correspondra au prix unitaire multiplié par la quantité expédiée. L'Acheteur examine les Produits à la livraison et avisera sans délai le Vendeur par écrit de tout défaut des Produits, de sorte que le Vendeur puisse en aviser le fabricant ; sinon les Produits réputés seront acceptés.
9. Le vendeur transfère et cède par les présentes toutes les garanties transférables accordées au vendeur par le fabricant des produits et toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant de ces produits à l'acheteur, et le vendeur n'offre aucune garantie au-delà de celle fournie par ce transfert et cette cession. Le recours unique et exclusif de l'Acheteur pour tout défaut, défaillance, insuffisance ou violation allégué de toute garantie liée aux Produits sera limité aux garanties transférables et aux recours fournis par les fabricants de ces Produits, qui sont tous cédés par les présentes par le Vendeur à l'Acheteur.
Le Vendeur transfère et cède par les présents à l'Acheteur toutes les garanties cessibles et tous les droits d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle que le fabricant des Produits lui a accordés, et le Vendeur n'accorde à l'Acheteur aucune autre garantie . Les seuls recours dont l'Acheteur dispose s'il allègue un défaut, un manquement, une inadéquation ou une violation de garantie liée au Produit sont les garanties et recours cessibles accordés par les fabricants de ces Produits, que le Vendeur cède par les présents à l'Acheteur.
10. EXCLUSION DE GARANTIES : LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT, ET LE VENDEUR DÉCLINE ET
L'ACHETEUR RENONCE À TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TOUT AUTRE TYPE,
QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI (LÉGALE OU AUTRE) ET QU'ELLE SOIT OU NON OCCASIONNÉE PAR LE VENDEUR
NÉGLIGENCE.
EXONÉRATION DE GARANTIES : LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTREMENT PRÉVUE EN DROIT, QUE LA NÉGLIGENCE DU VENDEUR SOIT LA CAUSE OU NON, ET LE VENDEUR EXCLUT CES AUTRES GARANTIES ET L'ACHETEUR Y RENONCE
11. LIMITATION DU RECOUVREMENT DE L'ACHETEUR : EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI SONT
L'ACHETEUR N'EST PAS AUTORISÉ À RÉCUPÉRER AUPRÈS DU VENDEUR PLUS QUE LE PRIX DES PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES
RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS
LIVRÉ EN VERTU DE CET ACCORD BASÉ SUR TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR DOMMAGES PUNITIFS.
RECOUVREMENT DE L'ACHETEUR LIMITÉ : À L'ÉGARD DES PRODUITS FABRIQUÉS OU NON PAR LE VENDEUR, L'ACHETEUR N'AURA EN AUCUN CAS LE DROIT DE RECOUVRER UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX DES PRODUITS QUE LE VENDEUR LUI FOURNIT AUX TERMES DES PRÉSENTES DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA FABRICATION, VENTE, LIVRAISON OU UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE OU LA CAUSE DE L'ACTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.
12. LIMITATION DES DOMMAGES DE L'ACHETEUR : EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR OU CEUX QUI NE LE SONT PAS, L'ACHETEUR N'EST AUTORISÉ À RÉCUPÉRER DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS AUPRÈS DU VENDEUR, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, OU LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS EN VERTU DE CET ACCORD SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, TORT, POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.
DOMMAGES-INTÉRÊTS DE L'ACHETEUR LIMITÉS : À L'ÉGARD DES PRODUITS FABRIQUÉS OU NON PAR LE VENDEUR, L'ACHETEUR N'AURA EN AUCUN CAS LE DROIT D'OBTENIR DU VENDEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA FABRICATION, VENTE, LIVRAISON OU UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE OU LA CAUSE DE L'ACTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS.
13. Le vendeur ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du contrat résultant directement ou indirectement de, ou contribué à ou par des cas de force majeure, des actes de l'acheteur, des actes de terrorisme, des autorités civiles ou militaires, des incendies, des grèves ou d'autres les conflits de travail, les accidents, les inondations, la guerre, les émeutes, l'incapacité de sécuriser le matériel ou les installations de transport, les actes ou omissions des transporteurs ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Le vendeur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent accord autre que celle expressément prévue dans le présent accord.
Le Vendeur n'est pas responsable de tout défaut d'exécution de ses obligations aux termes de la présente Convention si ce défaut résulte en totalité ou en partie directement ou induit des catastrophes naturelles, actions de l'Acheteur, actes terroristes, autorités civiles ou militaires, incendies, grèves ou autre interruption de travail, accidents, inondations, guerres, émeutes, de l'incapacité d'obtenir du matériel ou des services de transport, des actes ou omissions des transporteurs ou d'autres circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté du Vendeur. La responsabilité du Vendeur aux termes de la présente Convention est limitée à ce qui y est expressément prévu.
14. Si l'Acheteur fournit des spécifications au Vendeur pour une utilisation dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur de toute responsabilité contre toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle découlant du respect par le Vendeur des spécifications.
Si l'Acheteur fournit au Vendeur des spécifications que le Vendeur doit utiliser dans la fabrication des Produits, l'Acheteur indemnisera le Vendeur contre toute réclamation en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle qui découle du respect de ces spécifications par le Vendeur.
15. L'acheteur comprend que les produits fournis par le vendeur peuvent être soumis à la juridiction des contrôles d'exportation et des sanctions commerciales du Canada et des États-Unis, et l'acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois canadiennes et américaines relatives à l'exportation en ce qui concerne les produits fournis par le vendeur, et l'Acheteur indemnisera et dégagera le Vendeur de toute responsabilité pour tout dommage résultant de telles violations par l'Acheteur.
L'Acheteur comprend que les Produits fournis par le Vendeur peuvent être soumis au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales du Canada et des États-Unis. L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois canadiennes et américaines relatives à l'exportation en ce qui concerne les Produits fournis par le Vendeur, et l'Acheteur indemnisera le Vendeur des dommages-intérêts résultant de telles violations par l 'Acheteur.
16. L'Acheteur ne divulguera ni ne mettra à la disposition de tiers les données du Vendeur ou d'autres informations confidentielles, non publiques ou exclusives concernant le Vendeur sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
L'Acheteur ne communiquera pas et ne mettra pas à la disposition d'un tiers les données du Vendeur ou d'autres renseignements confidentiels, privés ou exclusifs concernant le Vendeur, sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
17. Le présent accord sera régi, interprété et interprété conformément aux lois de fond de la province de l'Ontario sans égard aux principes de conflits de lois de celles-ci et ne sera pas régi par la Convention sur la vente internationale de marchandises. Si un différend ou une controverse devait survenir à l'égard du présent accord, ce différend ou cette controverse sera réglé par les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, auquel cas les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux et conviennent qu'ils doivent ne pas contester ou contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux. Si une disposition du présent Accord (ou une partie de celui-ci) ou son application est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité de l'une des autres dispositions (ou des parties de celle-ci, selon le cas) et leurs applications ne doit en aucun cas être affecté ou altéré.
La présente convention est régie par le droit substantif de l'Ontario et est interprétée conformément à celui-ci, sans tenir compte de ces principes de conflits de lois ; elle n'est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Un différend ou une controverse déduit de la présente Convention sera tranché par les tribunaux situés à Toronto en Ontario. Les parties consentantes par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux et conviennent de ne pas la contester. Si une disposition de la présente Convention (en totalité ou en partie) ou son application est déclarée invalide illégale, ou inexécutoire à quelque chose défavorable que ce soit, cela ne compromettra en rien la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions (en totalité ou en partie, le cas échéant) et leur application, et cela n'aura aucune incidence sur eux.
Europe, Moyen-Orient et Afrique
1. DÉFINITIONS
La « Société » : Optimas OE Solutions ou toute autre entité du groupe Optimas OE Solutions telle qu'identifiée en tête du présent document
L' »Acheteur » : toute personne physique, morale ou autre entité à qui la Société fournit des produits et/ou Services
« Produits » : produit, matériaux et/ou autre pièce et tout Service fourni en application du Contrat
Le « Contrat » : le contrat pour la vente et l'achat de Produits et la fourniture de Services conclu entre la Société et l'Acheteur, auquel les présentes Conditions s'appliquent
« Attache » : tout produit vendu par les branches « Fasteners » et « OEM Solutions » de la Société
2. APPLICABILITE
Les présentes conditions de vente s'appliquent à la vente par la Société de Produits ou Services à l'exclusion de toutes autres dispositions auxquelles il serait fait référence dans le bon de commande de l'Acheteur ou toute autre correspondance ou autre document, sous réserve Toutefois, des conditions particulières qui pourraient être convenues par écrit entre la Société et l'Acheteur et faisant partie du Contrat. Toutes les stipulations contraires sont donc exclues ou deviennent inapplicables.
3. DEVIS
Un devis fourni par la Société ne constitue pas une offre de contrat et la Société se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout devis à tout moment avant l'acceptation par la Société de toute commande de l'Acheteur.
4. PRIX
4.1 Au cas ou avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, les prix des matières premières, l'indice des salaires applicable à l'activité de la Société, les charges sociales, subiraient une augmentation, ou si le taux de change retenu dans le tarif en vigueur variait admis, la Société se réserve le droit d'augmenter proportionnellement le prix convenu. Cette augmentation sera immédiatement répercutée sur le prix facturé. Les tarifs de la Société sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
4.2 Les prix indiqués pour les Produits s'entendent Départ Usine, hors TVA et autres taxes applicables aux Produits et Services.
5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Sous réserve des stipulations de l'article 5.5 ci-dessous, et sauf disposition écrite contraire, les factures des Produits et/ou Services sont payables intégralement, sans déduction ou compensation, dans les trente jours de la date de facturation.
5.2 Tout crédit consenti à l'Acheteur est susceptible d'être modifié ou annulé à tout moment.
5.3 Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal multiplié par 3. En outre, conformément à l'article D441-5 du Code de Commerce, la Société appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en cas de retard de paiement après la date de règlement convenue.
5.4 Toute détérioration du crédit de l'Acheteur pourra justifier l'exigence par la Société de garanties, d'un acompte plus important avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services ou un paiement comptant avant livraison. Il en sera ainsi notamment, en cas de modification dans la situation juridique de l'Acheteur, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location, mise en nantissement, l'octroi d'une garantie sur une partie de son fonds, un apporte ou une autre opération a un effet défavorable sur le crédit de l'Acheteur. L'Acheteur informateur de la Société de tout événement décrit.
5.5 Dans l'hypothèse où l'Acheteur ne serait pas un résident français, le montant total dû par l'Acheteur (y compris les frais, taxes et charges) sera couvert par une lettre de change irrévocable agréée par la Société et acceptée par une banque française, qui doit être agréée par la Société. La durée de cette lettre de change, qui devra être émise dès l'acceptation par OPTIMAS OE SOLUTIONS de la commande de l'Acheteur, sera fixée par la Société. La Société pourra obtenir le paiement intégral des sommes dues par l'Acheteur sur simple présentation de cette lettre de change à ladite banque française.
6. LIVRAISON
6.1 Les délais de livraison des Produits et/ou de réalisation des Services indiqués ou mentionnés sur les devis ou sur l'acceptation d'une commande sont donnés à titre purement indicatifs et ne sauraient être appelés comme étant de rigueur ou constituer une condition déterminante. Compte tenu du caractère indicatif des délais de livraison des Produits et/ou de réalisation des Services, la Société n'encourt aucune responsabilité à raison notamment de manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou tout autre dommage direct ou indirect imputable directement ou entraîné à un retard ou une défaillance quelconque dans une
livraison. De même, un retard de livraison des Produits et/ou de réalisation des Services ne saurait autoriser l'Acheteur à annuler la vente de Produits ou à en refuser la livraison ni à annuler la prestation de Services.
6.2 Dans l'hypothèse où l'Acheteur retournerait ou refuserait une livraison de Produits conformes à la commande, la Société aura le choix soit de fabricant l'Acheteur pour de tels Produits et livre le solde des Produits non encore livrés, soit de suspendre ou d 'annuler toute livraison ultérieure. la Société aura également la possibilité de procéder au stockage desdits Produits aux frais et risques de l'Acheteur qui seront tenus du paiement de tous les frais supplémentaires pris en charge par la Société pour le stockage, le transport et l'assurance des Produits. Trois mois après la date d'exigibilité des Produits, la Société aura le droit de disposer à sa convenance des Produits restés en sa possession.
6.3 Sauf disposition contraire, les livraisons des Produits s'entendent Départ Usine ("ex-works") de sorte que les Produits seront réputés livrés et le risque transféré à l'Acheteur dès la notification à l'Acheteur de la mise à disposition des Produits à l'entrepôt de la Société.
6.4 Dans l'hypothèse où la livraison des produits s'effectue FOB ou CAF ou selon tout autre INCOTERM, ces modalités de livraison seront réputées faire partie des conditions présentes, dans la mesure seulement où elles n'y contreviennent pas.
6.5 Sauf accord contraire, la Société pourra procéder à des livraisons d'une façon globale ou partielle, étant précisé qu'en cas de livraisons échelonnées, la livraison sera considérée comme faisant l'objet de chaque contrat distinct.
6.6 En toute hypothèse, la livraison des Produits et l'exécution des Services ne peuvent intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations de toute nature envers la Société. En cas de défaut de la part de l'Acheteur, et en présence de livraisons de Produits ou de prestations de Services successifs, la Société pourra suspendre les livraisons ou les Services jusqu'au complet paiement des sommes dues par l'Acheteur ou annuler les livraisons non encore réalisées ou les Services non encore exécutés en avisant l'Acheteur par écrit.
7. EXPORTATION
L'Acheteur garantit qu'il ne contrevient à aucune loi ou réglementation française, européenne, américaine ou toute autre réglementation locale relative à l'exportation des Produits.
8. CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété au profit de l'Acheteur interviendra à la livraison
9. MODIFICATIONS
Toute variation dans la quantité livrée, limitée à 10 % par rapport à la quantité convenue, en plus ou en moins, ne saurait constituer un manquement de la Société à son obligation de délivrance. Dans ce cas, l'Acheteur devra payer pour la quantité effectivement livrée.
10. CAHIER DES CHARGES DE L'ACHETEUR
L'Acheteur garantira et indemnisera intégralement la Société contre toute action, réclamation, dommage, perte ou dépenses encouragées par OPTIMAS OE SOLUTIONS ou contre toutes sommes que la Société serait condamnée à payer et résulté, directement ou indirectement de toute intervention sur les Produits demandés par l'Acheteur et effectué conformément à ses instructions et spécifications, y compris en cas de violation ou d'atteinte à la propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITES
11.1 Aucun vice apparent ni aucun défaut de conformité et/ou variation dans la quantité livrée, supérieure à 10% par rapport à la quantité convenue, en plus ou en moins ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de la Société que dans les sept (7) jours suivant la livraison. Dans le cas où la Société accepterait une responsabilité pour toute variation dans la quantité livrée, la seule obligation de la Société sera de livrer la quantité manquante.
11.2 Les Produits sont garantis, sous réserve de toute disposition contraire, pour une durée de douze (12) mois (trente (30) jours pour les logiciels) à compter de la date de livraison, contre les défauts de fabrication ou de conception (à l 'exception des vices de conception inhérents aux spécifications de l'Acheteur) et/ou contre les défauts de conformité.
11.3 La Société garantit que les Services seront exécutés avec diligence et compétence raisonnables.
11.4 La Société ne donne aucune garantie que les logiciels fonctionneront sans interruption ou ne comporteront aucune erreur.
11.5 Les garanties décrites à l'article 11.2 ci-dessus ne sauraient s'appliquer aux défauts ou dégradations provoqués par l'usure naturelle ou un accident extérieur, lorsque le défaut ou vice allégué est dû notamment à une fausse manœuvre, précaution, modification du Produit non prévu ni indiqué, stockage impropre, mauvaise installation, mauvaise utilisation ou mauvais entretien des Produits.
11.6 Sous réserve des stipulations des articles 11.4 et 11.5 ci-dessus, il est expressément convenu que l'obligation de la Société au titre de la garantie décrite à l'article 11.2 ci-dessus sera limitée, au choix de la Société, au remplacement ou à la réparation des Produits ou au remboursement du prix des Produits, à la condition que l'Acheteur retourne à ses frais les Produits défectueux. Le recours exclusif de l'Acheteur en cas de manquement à l'obligation de garantie telle que décrite à l'article 9.1 ci-dessus sera l'exécution par la Société de son obligation de remplacement, de réparation ou de remboursement du prix (dans tous les cas au
choix de la Société). L'Acheteur pourra être tenu, à la demande de la Société, d'agir exclusivement et directement à l'encontre du fabricant des Produits. Les Produits ainsi réparés ou remplacés seront garantis conformément aux présentes pour la non encore expirée des douze (12) mois.
11.7 Sans préjudice de l'article 11.6, la responsabilité de la Société vis-à-vis de l'Acheteur, que ce soit en cas de faute, négligence, rupture de contrat, fausse déclaration ou autrement (que ceux-ci aient été empêchés ou pas par un acte ou une omission des employés, agents ou sous-traitants de la Société), ne pourra en aucun cas excéder :
(un) £100,000 par période de 12 mois pour les attachés, ou
(b) cent (100) % du coût du Produit ou du Service concerné qui a donné lieu à la mise en jeu de la responsabilité de la Société. Le coût de ce Produit ou de ce Service sera déterminé par le prix net facturé à l'Acheteur à cette occasion.
11.8 La Société n'encourra aucune responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur pour toute perte de profit ou de bénéfice, perte d'activité ou atteinte à l'image de marque, ou tout autre dommage, préjudice, direct ou indirect, consécutifs ou spéciaux ou toute autre réclamation subie des présents, même si la Société a été informée de la possibilité desdits dommages ou préjudices et quelle que soit la cause de ces pertes ou dommages.
11.9 Sous réserve de ce qui précède, toute autre condition garantie, déclaration, expresse ou implicite, réglementaire ou autre, relative au Produit ou Service est expressément exclue, dans la limite permise par la loi applicable.
11.10 Aucune stipulation du présent article 11 ou contenue dans les présentes n'exclura ou ne limitera la responsabilité de la Société en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence ou la faute intentionnelle de la Société.
12. LICENCES ET AUTORISATIONS
12.1 Le présent contrat est conclu sous réserve de l'obtention de toutes les licences ou autorisations préalables nécessaires (autres que les autorisations d'importation du Produit par l'Acheteur). L'Acheteur devra, à cet impératif signer tous les documents et fournir toute assistance à la Société dans le mais d'obtenir ces autorisations.
12.2 L'Acheteur devra, à ses frais, faire son affaire de l'obtention de toute licence ou autre autorisation d'importation des Produits et si la demande lui en est faite, justifier à la Société d'une telle obtention.
13. MATERIEL APPARTENANT A L'ACHETEUR
L'Acheteur reste propriétaire et assume les risques sur les produits qui lui appartiennent et qui sont en la possession d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. OPTIMAS OE SOLUTIONS ne sera responsable d'aucune perte ou dommage occasionné au matériel appartenant à l'Acheteur en dépôt chez OPTIMAS OE SOLUTIONS à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte exclusivement de la faute d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. Le dédommagement versé par OPTIMAS OE SOLUTIONS en cas de perte ou de dommage sera limité aux coûts directs de fabrication des matériels appartenant à l'Acheteur (si ce matériel est fabriqué par l'Acheteur ou ses filiales) ou aux coûts de remplacement (si le matériel a été acheté à un tiers), dans les deux cas de déduction faite de sa valeur résiduelle. L'Acheteur devra assurer ses matériels contre les risques de perte ou de dommage ne résultant pas de la faute exclusive d'OPTIMAS OE SOLUTIONS. OPTIMAS OE SOLUTIONS n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage aux matériels personnels à l'Acheteur dû à un cas de force majeure (tel que défini à l'article 14.2 ci-dessus).
14. FORCE MAJEURE
14.1 La responsabilité de la Société ne sera en aucun cas engagée à raison de retards ou de manquements
quelconques dans la livraison des Produits ou la réalisation des Services, dès lors qu'ils sont imputables à une
cause indépendante de sa volonté.
14.2 De convention expresse, de telles causes comprendront, notamment arrêt d'exploitation, absence de maind'œuvre, incendie, grève, lock-out, troubles sociaux, insurrection, émeute, inondation, épidémie, saisie administrative ou judiciaire, embargo, quarantaine, restriction , guerre, défaillances de sous-traitant, fait du prince, restriction en matière de change, d'importation ou d'exportation, cas fortuit, fait de l'Acheteur, défaillances ou retard du transporteur affectant la fourniture des Produits et matières premières à la Société par ses sources habituelles d'approvisionnement, la fabrication des Produits pour OPTIMAS OE SOLUTIONS
avec ses moyens habituels de fabrication, la livraison des Produits par la Société selon ses itinéraires habituels ou avec ses moyens habituels de livraison et l'exécution des Services par OPTIMAS OE SOLUTIONS selon ses procédures habituelles.
15. RÉSILIATION
En cas de manquement de l'Acheteur à l'une quelconque de ses obligations au titre des présents ou d'un Contrat signé entre la Société et l'Acheteur, la Société se réserve le droit de suspendre ou interrompre toute livraison, d'annuler ou suspendre tous les contrats conclus avec l'Acheteur, et de résilier immédiatement les présents par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. En cas d'ouverture d'une procédure de procédure collective à l'encontre de l'Acheteur (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), la Société peut bloquer tout Produit en transit et suspendre toute livraison à venir et notifier par écrit avec effet immédiat à l'Acheteur la résiliation du Contrat, sans préjudice de l'article 5.3 ci-dessous et toute réclamation échouée.
16. RENONCIATION
Le fait que l'une des parties ne se prévale pas à un moment quelconque de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir de cette disposition.
17. COMMUNICATION
Toute communication devant être effectuée entre les parties sera réputée effectuée si cette communication a été faite par lettre recommandée, télex ou télécopie écrite à l'autre partie, à son siège principal ou à sa dernière adresse connue.
18. INTITULES
Les intitulés des articles des présentes conditions sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture et sont sans incidence sur l'interprétation du contenu de ces dispositions.
19. DIVISIBILITÉ
Si une clause quelconque de certaines conditions était considérée par une juridiction ou toute autre autorité comme nulle, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, elle serait considérée seule comme nulle et non avenue, mais les autres conditions seraient maintenues et pourraient être leur plein effet .
20. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française et en cas de litige relatif déterminé ou en relation avec les présentes conditions, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie, de demandes incidents ou de pluralité de défendeurs.
I. Allgemeines
1. Für die gesamte Geschäftsbeziehung zwischen Optimas und dem Käufer einschließlich der zukünftigen gelten ausschließlich diese
Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen Nr. : 10/2009. Anderen Einkaufsbedingungen oder sonstigen Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers wird hiermit widesprochen. Sie werden nicht angewendet. Optimas ist berechtigt, seine Allgemeinen Verkaufs-, und Lieferbedingungen Nr. : 10/2009 mit Wirkung für die zukünftige gesamte Geschäftsbeziehung mit dem Käufer nach einer entsprechenden Mitteilung zu ändern.
2. Besteht zwischen dem Käufer und Optimas eine Rahmenvereinbarung, gelten diese Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen sowohl für diese Rahmenvereinbarung als auch für den einzelnen Auftrag.
II. Vertragsschluss
1. Angebote von Optimas sind freibleibend unverbindlich. Die zu dem Angebot gehörenden Unterlagen wie Abbildungen, Zeichnungen, Gewichts- und Maßangaben sind nur Annäherungswerte, soweit sie nicht ausdrücklich als verbindlich erklärt werden. Stellt Optimas dem Käufer Zeichnungen oder technische Unterlagen über den zu liefernden technischen Kaufgegenstand zur Verfügung, so bleiben diese Eigentum von Optimas.
2. Bestellungen des Käufers sind für diesen verbindlich. Sofern von Optimas keine anderweitige schriftliche Bestätigung erfolgt, doré die Lieferung oder Rechnung als Auftragsbestätigung.
3. Ist der Käufer Kaufmann, ist für den Inhalt von Bestellungen und Vereinbarungen ausschließlich die schriftliche Bestätigung von Optimas maßgeblich, sofern der Käufer nicht unverzüglich schriftlich widespricht. Dies gilt insbesondere für mündliche oder telefonische Bestellungen und Vereinbarungen. Eine Mitteilung an Optimas ist jedenfalls dann nicht mehr unverzüglich, wenn sie Optimas nicht innerhalb von sieben Tagen nach Zugang der Auftragsbestätigung zugegangen ist.
III. Liefertermin, Lieferumfang, Lieferverzug
1. Liefertermine und -fristen gelten nur als annähernd vereinbart, wenn nicht Optimas eine schriftliche Zusage ausdrücklich als verbindlich abgegeben hat. Bei nicht rechtzeitiger Klarstellung aller Einzelheiten des Auftrags durch den Käufer sowie der nicht rechtzeitigen Erbringung aller Vorleistungen des Käufers verlängern sich die Liefertermine entsprechend. Liefertermine gelten mit Meldung der Versandbereitschaft als eingehalten.
2. Optimas ist zu Teillieferungen berechtigt, soweit diese nicht das zumutbare Mindestmaß unterschreiten.
3. Bei Lieferverzögerungen durch Betriebsstörungen, behördliche Maßnahmen, Ausbleiben von Zulieferungen an Optimas oder höhere
Gewalt verlängert sich die Lieferfrist angemessen. Höhere Gewalt liegt auch vor bei Arbeitskampfmaßnahmen einschließlich Streiks und rechtmäßigen Aussperrungen im Betrieb von Optimas oder bei den Vorlieferanten von Optimas. Ansprüche des Käufers auf Schadensersatz sind in diesen Fällen in den Grenzen des Abschnittes VII (Allgemeine Haftungsbeschränkung) ausgeschlossen.
IV. Preise, Zahlungsbedingungen
1. Die Preise schließen Mehrwertsteuer, Fracht, Zoll, Porto, Verpackung, Versicherung und sonstige Spesen nicht ein. Die Verpackung wird zu den Selbstkosten berechnet; ihre Rücknahme ist ausgeschlossen.
2. Mangels besonderer Vereinbarungen sind Rechnungen sofort ohne Abzug zur Zahlung fällig.
3. Kommt der Käufer in Zahlungsverzug, so ist Optimas berechtigt, Verzugszinsen in Höhe von 8% über dem Basiszinssatz zu fordern. Die Geltendmachung eines konkreten Verzugsschadens bleibt vorbehalten.
4. Aufrechnungsrechte stehen dem Käufer nur zu, wenn seine Gegenansprüche rechtskräftig festgestellt, unbestritten oder von Optimas anerkannt sind.
V. Gefahrübergang, Abnahme
1. Die Gefahr geht mit Beginn der Verladung bzw. Versendung des Liefergegenstandes auf den Käufer über, und zwar auch dann,
wenn Teillieferungen erfolgen oder Optimas noch andere Leistungen, zB die Versandkosten oder Anlieferung und Aufstellung und/oder Inbetriebnahme übernommen hat.
2. Verzögert sich der Versand bzw. die Abnahme aus Gründen, die Optimas nicht zu vertreten hat, geht die Gefahr vom Tage der Meldung der Versand- bzw. Abnahmebereitschaft auf den Käufer über.
VI. Gewährleistung, Mängelrüge
1. Für Mängel der Lieferung haftet Optimas unter Ausschluss weiterer Ansprüche wie folgt :
Die Gewährleistungsfristen betragen bei privater Nutzung (Verbrauchsgüterkauf, § 474 BGB) ab Gefahrenübergang 24 Monate,
bei gewerblicher und/oder beruflicher Nutzung 12 Monate.
2. Wird im Rahmen der Gewährleistung nachgebessert oder nachgeliefert, löst dies keinen neuen Beginn der Gewährleistungsfrist
aus.
3. Eigenschaften sind nur dann zugesichert, wenn sie als solche ausdrücklich im Vertragbezeichnet sind. Mündliche Angaben sowie
Angaben in den Unterlagen von Optimas enthalten keine Zusicherungen, insbesondere Proben, Muster, Maße, DIN Bestimmungen,
Leistungsbeschreibungen und sonstige Angaben über die Beschaffenheit des Liefergegenstandes dienen der Spezifikation und sind keine zugesicherten Eigenschaften. Soweit die von Optimas zu verwendenden Materialien vertraglich spezifiziert sind, gewährleistet dies nur die Übereinstimmung mit der Spezifikation und nicht die Geeignetheit der Materialien für den vertraglichen Zweck. Zu Hinweisen ist Optimas nur bei ihrer offensichtlichen Ungeeignetheit verpflichtet.
4. Schäden, die durch äußeren Einfluss, unsachgemäße Aufstellung und Behandlung, mangelhafte Bedienung oder Wartung, Korrosion oder gewöhnliche Abnutzung entstanden sind, sind von der Gewährleistung ausgenommen. Keine Gewährleistung wird auch für das Auftreten von Wasserstoffversprödung übernommen, insbesondere wenn spezielle Produktbehandlungen oder Beschichtungen vorgenommen werden. Dans diesen fällen gilt nach dem heutigen stand Der Technik und den spezifikationen für verbingsementen, dass die gefahr der washingoffversversprödung bei einer festigkeitsklasse von 12.9 (= Minddestzugfestigkeit und berelell. Extremfällen. Bei Teilen aus Federstahl wird ebenfalls keine Gewährleistung für Wasserstoffversprödung übernommen, da diese Gefahr hier nie auszuschließen ist.
5. Der Käufer ist verpflichtet, die gelieferte Ware unverzüglich nach Erhalt ordnungsgemäß auf seine Kosten zu untersuchen und etwaige Mängel, Falschlieferungen, offensichtlich nicht genehmigungsfähige Falschlieferungen oder Mindermengen, Optimas gegenüber unverzüglich schriftlich anzuzeigen, bei offenkundigen Mängeln binnen sieben Tagen ab Erhalt der Lieferung. Verdeckte Mängel sind Optimas unverzüglich nach Entdeckung schriftlich anzuzeigen. Im Übrigen bleibt § 377 HGB bei einem beiderseitigen Handelsgeschäft unberührt.
6. Etwaige Qualitätsmängel einer Teillieferung berechtigen nicht zur Zurückweisung des Restes der abgeschlossenen Menge, es sei denn, der Käufer kann nachweisen, dass die Annahme nur eines Teils der Lieferung unter Berücksichtigung der Umstände für ihn unzumutbar ist.
7. Stellt der Käufer Einen Mangel Fest, donc Darf er Den LiefergeGenstand Nicht Verändern, Verarbeiten Oder An dritte Herausgeben, Sondern Hat Optimas Ausreichede Gelegenheit und Zeit Einzuräumen, Sich von DeMgelger Noberungern) norchergingind noberungern anderenfalls entfallen alle Mangelansprüche. Nur in dringenden Fällen der Gefährdung der Betriebssicherheit bzw. zur Abwehr unverhältnismäßig großer Schäden, wobei Optimas unverzüglich zu benachrichtigen ist, hat der Käufer das Recht, den Mangel selbst oder durch Dritte beseitigen zu lassen und von Optimas Ersatz der erforderlichen Aufwendungen zu verlangen. Unabhängig vom Vorliegen eines Mangels erlöschen die Gewährleistungsansprüche auch dann, wenn ohne die Genehmigung von Optimas seitens des Käufers oder eines Dritten Änderungs- oder Instandsetzungsarbeiten vorgenommen werden.
8. Transportschäden sind dem Verkäufer unverzüglich mitzuteilen. Die erforderlichen Formalitäten hat der Käufer mit dem Frachtführer zu regeln, insbesondere alle notwendigen Feststellungen zur Wahrung von Rückgriffsrechten gegenüber Dritten zu treffen. Soweit handelsüblicher Bruch, Schwund oder ähnliches in zumutbarem Rahmen bleiben, kann dies nicht beanstandet werden.
9. Bei berechtigter Beanstandung erfolgt nach Wahl von Optimas Nachbesserung fehlerhafter Ware oder Ersatzlieferung. Mehrfache
Nachbesserungen sind zulässig.
10.Im Falle der Mangelbeseitigung ist Optimas verpflichtet, alle zum Zwecke der Mängelbeseitigung erforderlichen Aufwendungen
insbesondere Transport-, Wege-, Arbeits-, und Materialkosten zu tragen, soweit sich diese nicht dadurch erhöhen, dass die Kaufsache an einen anderen Ort als den Erfüllungsort gebracht wurde.
11 Hinsichtlich des Liefergegenstandes hat der Käufer, der kein Verbraucher ist, nur das Recht auf Nachbesserung oder Ersatzlieferung nach Wahl von Optimas. Weitere Rechte sind ausgeschlossen. Allerdings kann der Käufer den Kaufpreis mindern oder vom Vertrag zurücktreten, wenn die Nachbesserung oder Ersatzlieferung fehlschlägt.
VII. Allgemeine Haftungsbeschränkung
1. Wenn der Liefergegenstand durch Verschulden von Optimas infolge unterlassener oder fehlerhafter Beratung vor oder nach Vertragsschluss oder durch die Verletzung anderer vertraglicher Nebenpflichten (z. B. Bedienungs oder Wartungsanleitung) vom Käufer nicht vertragsgemägen VIten der wendet werden gelun kann, so VII.2 entsprechend, weitergehende Ansprüche des Käufers werden ausgeschlossen.
2. Für Schäden, die nicht am Liefergegenstand selbst entstandenen sind, haftet Optimas – aus welchen Rechtsgründen auch immer – nur
– avant Vorsatz,
– bei grober Fahrlässigkeit des Inhabers / der Organe oder leitender Angestellter,
– bei schuldhafter Verletzung von Leben, Körper, Gesundheit,
– bei Mängeln, die er arglistig verschwiegen oder deren Abwesenheit er garantiert hat,
– bei Mängeln des Liefergegenstandes, soweit nach dem Produkthaftungsgesetz für Personenoder Sachschäden an privat genutzten Gegenständen gehaftet wird.
Bei schuldhafter Verletzung wesentlicher Vertragspflichten haftet Optimas auch bei grober Fahrlässigkeit nicht leitender Angestellter und bei leichter Fahrlässigkeit, in letzterem Fall begrenzt auf den vertragstypischen, vernünftiger Weise vorhersehbaren Schaden; weitere Ansprüche sind ausgeschlossen.
VIII. Eigentumsvorbehalt, Sicherheiten
1. Optimas behält sich das Eigentum an dem Liefergegenstand bis zum Eingang aller Zahlungen aus dem Liefervertrag vor. Bei vertragswidrigem Verhalten des Käufers, insbesondere bei Zahlungsverzug, sowie bei Antragstellung auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens ist Optimas zur Rücknahme des Liefergegenstandes nach Mahnung berechtigt und der Käufer zur Herausgabe verpflichtet. Bei Pfändungen oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Käufer Optimas unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen.
2. Der Käufer hat die Vorbehaltsware ausreichend gegen Diebstahl, Bruch-, Feuer-, Wasser und sonstige Schäden zu versichern. Hat der Käufer die Versicherung nicht abgeschlossen oder erbringt trotz Aufforderung durch Optimas keinen entsprechenden Nachweis, so ist Optimas berechtigt, den Liefergegenstand auf Kosten des Käufers selbst zu versichern.
3. Der Käufer ist berechtigt, den Liefergegenstand im ordentlichen Geschäftsgang weiterzuverkaufen. Er tritt jedoch Optimas bereits jetzt alle Forderungen ab, die ihm aus der Weiterveräußerung gegen den Abnehmer oder gegen Dritte erwachsen, und zwar gleichgültig, ob die Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung weiterverkauft wird. Zur Einziehung dieser Forderungen ist der Käufer auch nach der Abtretung ermächtigt. Die Befugnis von Optimas, die Forderungen selbst einzuziehen, bleibt hiervon unberührt ; jedoch verpflichtet sich Optimas, die Forderungen nicht einzuziehen, solange der Käufer seinen Zahlungsverpflichtungen ordnungsgemäß nachkommt. Optimas kann verlangen, dass der Käufer ihm die abgetretenen Forderungen und deren Schuldner bekanntgibt, alle zum Einzug erforderlichen Angaben macht, die dazugehörigen Unterlagen aushändigt und den Schuldnern die Abtretung mitteilt. Wird der Liefergegenstand zusammen mit anderen Waren, die Optimas nicht gehören, weiterverkauft, so doré die Forderung des Käufers gegen den Abnehmer in Höhe des zwischen Optimas und dem Käufer vereinbarten Lieferpreises als abgetreten.
4. Die Verarbeitung oder Umbildung von Vorbehaltssachen wird durch den Käufer stets für Optimas vorgenommen. Wird die Vorbehaltssache mit anderen nicht Optimas gehörenden Gegenständen verarbeitet oder untrennbar vermischt, so erwirbt Optimas das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltssache zu den anderen verarbeiteten oder vermischten Gegenständen zur Zeit der Verarbeitchung o. Werden Waren von Optimas mit anderen beweglichen Gegenständen zu einer einheitlichen Sache verbunden oder untrennbar vermischt und ist die andere Sache als Hauptsache anzusehen, so gilt als vereinbart, dass der Käufer Optimas anteilsmäßig Miteigentum überträgt, soweit die Hauptsache ihm . Der Käufer verwahrt das Eigentum oder Miteigentum für Optimas. Für die durch die Verarbeitung, Umbildung oder Verbindung sowie Vermischung entstehende Sache gilt im Übrigen das gleiche wie für die Vorbehaltsware.
5. Für die ordnungsgemäße Erfüllung der Verbindlichkeiten des Käufers ist Optimas berechtigt, angemessene Sicherheiten zu fordern. Optimas verpflichtet sich, die ihm zustehenden Sicherungen insoweit freizugeben, als ihr Wert die zu sichernden Forderungen, soweit diese noch nicht beglichen sind, um mehr als 20% übersteigt.
IX. Erfüllungsverpflichtung, Unmöglichkeit und Nichterfüllung
1. Die Lieferverpflichtung und die Lieferfrist von Optimas unterliegen dem Vorbehalt der ordnungsgemäßen, vollständigen und rechtzeitigen Selbstbelieferung. Optimas wird den Käufer unverzüglich über eine Nichtverfügbarkeit des Liefergegenstandes und deren voraussichtliche Dauer informieren. Ist der Liefergegenstand dauerhaft nicht verfügbar, kann Optimas vom Vertrag zurücktreten. Optimas wird dem Käufer in diesem Fall etwaige bereits erbrachte Leistungen unverzüglich erstatten.
2. Wenn Optimas die gesamte Leistung vor Gefahrübergang aufgrund eines von Optimas zu vertretenden Umstandes unmöglich wird, kann der Käufer vom Vertrag zurücktreten. Im Falle einer teilweisen Unmöglichkeit oder teilweisen Unvermögens gilt die vorstehende Regelung nur für den entsprechenden Teil. Der Käufer kann in diesem Fall nur vom Gesamtvertrag zurücktreten, wenn er ein berechtigtes Interesse an der Ablehnung der Teillieferung nachweisen kann. Weitergehende Ansprüche des Käufers, insbesondere
Ansprüche auf Schadensersatz, sind nach Maßgabe der Regelungen aus den Abschnitten VI und VII ausgeschlossen.
3. Tritt die Unmöglichkeit während des Annahmeverzuges oder durch Verschulden des Käufers ein, so bleibt dieser zur Erfüllung verpflichtet.
4. Nach Rücktritt von Optimas vom Vertrag bzw. nach Fristsetzung mit Ablehnungsandrohung ist Optimas berechtigt, zurückgenommene Ware frei zu verwerten.
X. Erfüllungsort, Gerichtsstand, anwendbares Recht
1. Soweit vertraglich nichts anderes vereinbart wurde, ist Erfüllungsort für die Zahlung und die Warenlieferung der Geschäftssitz von Optimas.
2. Wenn der Käufer, Kaufmann, eine juristische Personen des öffentlichen Rechts oder ein öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist,
ist der Geschäftssitz von Optimas Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten, auch im Rahmen eines Wechsel- oder
Scheckprozesses ; Klagen gegen Optimas können nur dort anhängig gemacht werden.
3. Es ist ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland anzuwenden unter Ausschluss des internationalen Privatrechts, des
vereinheitlichten internationalen Rechts unter Ausschluss des UN Kaufrechts.
XI. Rechtswirksamkeit, Datenschutz
1. Sollte eine der Bestimmungen dieser Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen unwirksam sein oder werden, berührt dies die
Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht. Es doré an ihrer Stelle die gesetzliche Regelung. Existiert eine solche nicht, doré dasjenige, était die Parteien gewollt hätten, hätten sie die entstandene Lücke bei Vertragsschluss gekannt. In keinem Fall wird die betreffende Bestimmung in diesen Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen durch Geschäftsbedingungen des Käufers ersetzt.
2 Etwaige Änderungen oder Ergänzungen des Vertrages bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der schriftlichen Bestätigung durch Optimas; meurt doré auch für eine Abweichung von der vertraglichen Schriftformerfordernis selbst.
3 Rechtserhebliche Willenserklärungen wie Kündigungen, Rücktrittserklärungen, Verlangen nach Kaufpreisminderung oder
Schadensersatz sind nur wirksam, wenn sie schriftlich erfolgen.
4. Optimas ist berechtigt, die im Zusammenhang mit der Geschäftsverbindung erhaltenen Daten über den Käufer- auch wenn
diese von Dritten stammen – im Sinne des Bundesdatenschutzgesetzes zu bearbeiten und zu speichern und durch von Optimas beauftragte Dritte bearbeiten und speichern zu lassen.
Stand: Juin 2017
1. Définitions
In queste condizioni per “il Venditore” si intende la Optimas OE Solutions Srl ogni società da questa controllata e/o collegata che, dall'intestazione del presente documento, risulti venditrice dei Beni e/o Servizi all'Acquirente ; par « l'Acquéreur » si l'intention du propriétaire de l'acquisition de Beni e/oi Servizi del Venditore ea cui sono pertanto indirizzate le fatture del Venditore relative alla fornitura di tali Beni e/o Servizi ; per "Beni" si intende i prodotti da fornire all'Acquirente in forza del Contratto ; per "Servizi" si intendono i servizi da fornire all'Acquirente in forza del Contratto ; e par "il Contratto" est destiné au contrat relatif à la vente de Beni et à la fornitura di Servizi concluso fra il Venditore e l'Acquirente.
2. Ambito di applicazione
Salvo diverso accordo, queste condizioni dovranno essere considerate come automaticamente facenti parte di qualsiasi ordine o contratto per la fornitura di Beni e/o Servizi concluso dal Venditore e avranno semper e comunque assoluta priorità su qualsiasi termine e condizione eventualmente indicati dall'Acquirente nei suoi ordini o nella corrispondenza o in altro documento eventualmente scambiato con il Venditore. I termini e condizioni dell'Acquirente saranno pertanto da considerarsi non applicabili al Contrato e interamente sostituiti dalle presenti condizioni e termini.
3. Conclusion du contrat
Il Contratto est concluso nel momento in cui il Venditore riceve l'accettazione scritta dell'ordine sottoscritta dall'Acquirente.Ciascun ordine costituisce un singolo Contratto di vendita.
4. Prezzi
Je prezzi indicati si intentionono netti di IVA e di ogni altra tassa o imposta, secondo quanto indicato nell'offerta. Salvo il caso in cui l'offerta espressamente preveda che i prezzi debbano essere fissi, essi sono da intendersi come prezzi vigenti ed applicati dal Venditore al momento della spedizione e pertanto il Venditore, si riserva il diritto di variarli sino alla data di spedizione per mezzo di notifica scritta, in conseguenza di incrementi dei costi, quali, a titolo meramente esemplificativo ma non esaustivo : incrémento del costo della materia prima, incrémento del costo del lavoro e variazione dei tassi di cambio. Se non diversamente stabilito per
iscritto, i prezzi sono da intendersi "Ex Works" (come definito in Incoterms 2010). L'IVA ed eventuali altre tasse, oneri o imposte di qualsiasi altro genere quali, a titolo esemplificativo, ma non esaustivo, tasse, imposte od oneri sulla produzione, vendita, spedizione, importazione, esportazione o utilizzo della merce o sulla fornitura di servizi, saranno a carico dell'Acquirente e verranno dallo stesso pagate al Venditore, a meno che l'Acquirente non produca al Venditore certificati di esonero considerati validi per le rispettive Autorità fiscali. Tale importo sarà dovuto anche se non incluso nella fattura. Salvo quanto diversamente pattuito per iscritto di volta in volta, vengono applicati i limiti di differenza quantitativa di merce normalmente applicati dal produttore che, per quanto concerne fili metallici e cavi, consentono un eccesso fino al 10% e un difetto fino al 5%. Il prezzo di acquisto di tali Beni sarà, pertanto, pari al prezzo unitario moltiplicato per la quantità effettivamente spedita.
5. Modalité de paiement
Salvo diverso accordo scritto, l'Acquirente pagherà interamente il prezzo di acquisto
(a) per i Beni entro e non oltre 30 giorni dalla data della spedizione della merce e
(b) per i Servizi entro e non oltre 30 giorni dalla data in cui detti servizi verranno forniti. In caso di inadempimento dell'Acquirente al pagamento del prezzo total di acquisto intro i suddetti 30 giorni, il Venditore avrà diritto ad imporre un addebito per interessi moratori equivalente, mensilmente, al più basso dei seguenti importi :
(i) l'1,5% del prezzo di acquisto non pagato e (ii) l'importo massimo consentito dalla legge in quel momento in vigore per interessi moratori. Il Venditore avrà anche diritto, in aggiunta al ricorso a qualsiasi altro rimedio previsto dalla legge o dai regolamenti eventualmente applicabili, ad ottenere il rimborso delle spese legali e/o di qualsiasi altra spesa affrontate per ottenere il pagamento del prezzo di acquisto o per fare altrimenti valere e difendere con esito positivo i propri diritti rispetto al Contratto di vendita cui le presenti condizioni fanno riferimento.
6. Propriété et risque
Ad eccezione del software, la proprietà della Beni venduta dal Venditore è trasferita all'Acquirente alla spedizione. Salvo espressamente e diversamente concordato di volta in volta e per iscritto, la proprietà di eventuali software incorporati nei Beni o
trasferiti con essi in base al Contratto restà in capo all'originario titolare e all'Acquirente sarà concessa una licenza d'uso su detto software, nei limiti necessari all'utilizzo e secondo quanto stabilito nel relativo contratto di licenza. Il rischio sui Beni verrà assunto dall'Acquirente dal momento della consegna degli stessi all'Acquirente oa qualsiasi vettore, spedizioniere, dépositaire ou représentant che agisca per suo conto.
7. Termini di consegna
Salvo quanto diversamente pattuito, la consegna sarà considerata « Ex-works » come definito in Incoterms 2010; tuttavia le parti possono accordarsi per iscritto diversamente. Le date di spedizione o altre date eventualmente previste per l'esecuzione di altre attività da parte del Venditore o dei suoi rappresentanti in base al Contratto verranno considerate date meramente indicative, determinate, tra l'altro, sul presupposto del pronto ricevimento dall'Acquirente della conferma di ordine debitamente sottoscritta, unitamente alle presenti condizioni, per sua accettazione e di tutte le informazioni, documenti disegni od autorizzazioni che dovessero essere forniti dallo stesso, nonché sul presupposto dell'assenza di ritardi, diretti e/o indiretti, risultanti da o parzialmente dovuti a eventi derivanti da cause non imputabili al Venditore che, pertanto, non potrà essere chiamato a risponderne. Il Venditore si adopererà in buona fede per effettuare la spedizione intro la data determinata, che sarà comunque semper da considerarsi come indicativa e mai come term essenziale ; il Venditore avrà, altresì, il diritto a procedere con spedizioni scaglionate (nel qual caso ciascun scaglione sarà considerato come una vendita separata). Eventuali modifiche richieste dal'Acquirente sui termini e condizioni di consegna originariamente indicati dovranno essere convenute per iscritto dal Venditore e dall'Acquirente e, nell'eventualità in cui tali modifiche incidano sui tempi o sul costo di adempimento del Venditore, si effettuerà un congruo adeguamento della data di spedizione determinata, del prezzo di acquisto o di entramb gli elementi. L'Acquirente è tenuto a ritirare i Beni entro una settimana dall'avviso di merce pronta. In difetto, e salva la riserva di proprietà sino all'intero pagamento del prezzo, il Venditore avrà la facoltà di provvedere al magazzinaggio della stessa presso un dépositaire di sua scelta, con addebito all'Acquirente di tutte the relative spese connesse sino all'effettivo ritiro da parte dell'Acquirente, restando inteso che comunque il rischio passerà totalmente a carico dell'Acquirente dal momento della consegna dei Beni al depositario (incluso rischio di furto, perdita o deterioramento per qualsiasi causa). Scaduti tre mesi dalla data dell'avviso di merce pronta senza che l'Acquirente abbia ritirato i Beni, questi potranno essere liberamente disposti dal Venditore, a suo piacimento, e l'Acquirente resteà comunque responsabile per il pagamento dell'intero prezzo, oltre ai costi di deposito, e salvo comunque ogni altro ulteriore rimedio di legge o diritto del Venditore a chiedere il risarcimento del maggior danno.
8. Imballaggi
In assenza di diverse indicazioni (da indicare espressamente per iscritto) relative all'imballaggio, al carico, al fissaggio a bordo, il Venditore dovrà soltanto adottare le disposizioni minime per quanto riguarda il metodo di trasporto stabilito e nessun addebito potrà essere ascritto al Venditore al riguardo. Se non è espressamente stabilito alcun metodo di trasporto specifico, la spedizione verrà effettuata con un metodo di trasporto ritenuto congruo dal Venditore. L'Imballo si intende a perdere, i costi dell'eventuale smaltimento saranno a carico dell'Acquirente.
9. Importer/Exporter
L'Acquirente dichiara e garantisce che, con riguardo ai Beni acquistati, non infrrangerà alcuna normativa americana, inglese o altra legge applicabile in materia di importazioni/esportazioni.
10. Expédition et vérification
Prima della spedizione, se richiesto per iscritto e dietro congruo preavviso, il Venditore acconsentirà all'ispezione dei Beni nel proprio stabilimento da parte dell'Acquirente. L'Acquirente si impegna ad ispezionare la merce alla consegna e ad informare
immediatamente per iscritto il Venditore di eventuali difetti della stessa, pena la decadenza dalla garanzia di cui al successivo articolo 11 Ogni reclamo per eventuali ammanchi o danneggiamenti di parte della merce o per deficienze quantitative della stessa deve essere denunciato al trasportatore mediante nota apposta sul documento di trasporto sottoscritto all'atto della consegna e
comunicato per iscritto al Venditore intro 10 giorni dalla data di ricevimento della merce da parte dell'Acquirente ; in assenza di ciò l'Acquirente non potrà più opporre alcun reclamo al riguardo.
11. Garanzie del Venditore
Il Venditore garantit all'Acquirente che i Beni al momento della spedizione saranno esenti da vizi rilevanti relativamente a materiale e lavorazione e che saranno sostanzialmente conformi alle disposizioni fornite dal loro produttore o altrimenti convenute per iscritto. Qualsiasi garanzia del produttore limitatorà automaticamente le garanzie del Venditore nel senso che la responsabilità del
Venditore nel suo complesso sarà comunque limitata e non si potrà in alcun modo estendere oltre tali garanzie. Ove possibile, il Venditore trasferirà tali garanzie all'Acquirente che, dietro sua richiesta, potrà in tal caso procedere esclusivamente e direttamente nei confronti di tale produttore, con scarico di qualsiasi responsabilità per il Venditore. La durata del periodo di garanzia sarà quella stabilita dal produttore della merce ed in ogni caso, o qualora non sia determinata alcuna durata da parte del produttore, non potrà comunque eccedere 12 mesi dalla data della relativa spedizione. Resta inteso che la presente garanzia non sarà efficace e non coprirà merce eventualmente soggetta a cattivo utilizzo o trascurata o che abbia subito incidenti, danni o che sia stata erroneamente installata o mantenuta. L'unico obbligo del Venditore, in conformità alle garanzie di cui al presente articolo, consisterà, a sua insindacabile scelta ea sua cura e spese, nella riparazione o nella sostituzione, o nel rimborso del prezzo della merce o della parte di questa che il Venditore ritenga ragionevolmente non conformarsi a quanto garantito, ea condizione in ogni caso che l'Acquirente spedisca a proprie spese detta merce difettosa al Venditore, e il solo provvedimento cui possa ricorrere l'Acquirente per violazione di alcuna delle suddette garanzie sarà l'azione per l 'adempimento del suddetto obbligo del Venditore. E' esclusa, inoltre, ogni responsabilità del Venditore per ogni e qualsiasi danno diretto o indiretto (sia esso danno emergente o lucro cessante) causato a persone oa cose dall'impiego impproprio di qualsiasi prodotto fornito. Il Venditore, in nessun caso, può essere ritenuto responsabile, anche indirettamente, del mancato o missinge funzionamento dei prodotti e/o dei danni conseguenti (en particulier, è esclusa qualsiasi garanzia di buon funzionamento di cui all'art. 1512 codice civile). Per quanto riguarda, invece, la prestazione di Servizi, il Venditore si impegna a prestare gli stessi con la massima diligenza possibile e secondo quanto normalmente effettuato. Il Venditore non presta alcuna garanzia in relazione al software eventualmente incorporato o da utilizzarsi congiuntamente ai Beni, i particulier non garantisce che il software opererà senza interruzioni e che sia privo di errori di qualsiasi natura. Le garanzie di cui sopra sono esclusive e sostituiscono ogni altra garanzia di legge, commerciale, di idoneità a determinati scopi o di qualsiasi altro tipo, espressa e/o tacita. Nessun agente, dipendente o rappresentante del Venditore ha il potere di vincolare lo stesso tramite dichiarazioni, affermazioni o garanzie riguardanti i Beni e/oi Servizi e in nessun caso tali dichiarazioni, affermazioni e garanzie verranno applicate al relativo Contratto o potranno modificare in alcun modo i termini e le condizioni qui previsti.
12. Limitation de responsabilité
Salvo l'obbligo di riparazione o sostituzione di prodotti difettosi previsto dal precedente articolo 11, e salva ogni altra limitazione prevista dalle presenti condizioni generali di vendita, la responsabilità totale del Venditore (inclusa qualsiasi responsabilità derivante da azioni od omissioni da parte dei suoi dipendenti, agenti o sub-fornitori) nei confronti dell'Acquirente, sia che derivi da un illecito contrattuale che extracontrattuale, da dichiarazioni inesatte o da altra azione od omissione posta in essere dal Venditore o dai suoi dipendenti, funzionari o rappresentanti, non potrà eccedere in ogni caso il 100 % del costo dei Beni difettosi, danneggiati o non consegnati o il 100% del costo del relativo Servizio che ha fatto sorgere tale responsabilità, ove per costo si intende il prezzo come fatturato all'Acquirente al netto di IVA, se applicabile, e di qualsiasi altra imposta o tassa eventualmente dovuta. Il Venditore non potrà comunque essere tenuto responsabile nei confronti dell'Acquirente per alcun danno relativo a lucro cessante, per la perdita di profitti, o per la perdita di avviamento o per danno all'immagine, per perdita di occasioni o altre simili pretese, sia che tali perdite fossero prevedibili o fossero state contemplate come possibilità dalle parti, sia che le stesse siano derivate o siano state causate da un illecito contrattuale o extracontrattuale (compresi i casi di negligenza), dalla violazione di una garanzia o altrimenti. Le suddette limitazioni di responsabilità si applicano in ogni caso, incluso nell'ipotesi di ritardata consegna o parziale inadempimento. Le limitazioni di cui al presente paragrafo non si applicano in caso di colpa grave o di azioni fraudolente del Venditore o per qualsiasi questione è illegale escludere o tentare di escludere la responsabilità.
13. Licences et autorisations
Il Contratto è condizionato all'ottenimento di tutte le licenze ed autorizzazioni necessarie per la sua esecuzione (diverse da quelle relative all'importazione dei Beni da parte dell'Acquirente). A questo proposito l'Acquirente si impegna a sottoscrivere eventuali moduli e documenti ed a prestare la sua collaborazione al Venditore se necessario. E' responsabilità esclusiva dell'Acquirente l'ottenimento a proprie spese di qualsiasi licenza o autorizzazione necessaria per l'importazione dei Beni da parte sua e, qualora necessario o su richiesta del Venditore, dovrà produrne relativa prova.
14. Beni di proprietà dell'Acquirente
La titolarità ed i rischi di qualsiasi bene di proprietà dell'Acquirente che sia eventualmente in possesso del Venditore rimarranno all'Acquirente stesso. Il Venditore non avrà alcuna responsabilità per perdita o danni in relazione a qualsiasi bene o materiale di proprietà dell'Acquirente eventualmente in deposito presso il Venditore salvo il caso in cui tali perdite o danni siano stati causati esclusivamente per dolo o colpa grave del Venditore. In tal caso comunque la responsabilità del Venditore sarà limitata al costo diretto di produzione di tali beni di proprietà dell'Acquirente (se prodotti dall'Acquirente o da società del suo gruppo) o dal costo di sostituzione (se prodotti da terzi), in ogni caso al netto del valore di recupero. L'Acquirente sarà responsabile per l'assicurazione dei propri beni e materiali contro perdite o danni non causati esclusivamente dal dolo o colpa grave del Venditore. Il Venditore non avrà in alcun caso alcuna responsabilità per perdita o danni a beni o materiali di proprietà dell'Acquirente derivanti da cause forza maggiore (come definita dal successivo art. 15).
15. Forza Maggiore
In nessun caso il Venditore sarà ritenuto responsabile per eventuali inadempimenti alle proprie obbligazioni previste nel Contratto che derivino, direttamente o indirettamente, da o la cui causa sia costituita da circostanze a lui non imputabili.
16. Diritti di proprietà industriale
Il Venditore manterrà l'Acquirente indenne da legittimi reclami di terzi for violazione di brevetti validamente registrati causata da prodotti di fabbricazione propria del Venditore. Qualora, tuttavia, l'Acquirente richieda al Venditore determinate specificazioni per i Beni al Venditore, dovrà, poi, mantenere quest'ultimo indenne da eventuali reclami di terzi, di qualsiasi natura, derivanti da
o comunque relativi all'adattamento dei Beni a tali specificazioni. Gli obblighi del Venditore stabiliti nel presente paragrafo non riguardano e pertanto sono del tutto esclusi in caso di eventuali violazioni derivanti dall'utilizzo dei Beni come parte di beni prodotti dall'Acquirente o da terzi.
17. Cession del Contratto
Salvo diverso accordo scritto, il Contratto ed i crediti da esso derivanti non sono cedibili.
18. Réserve
Salvo diverso accordo scritto, il Venditore e l'Acquirente si impegnano ad utilizzare la massima riservatezza nel trattare tutte the informazioni tecniche e/o commerciali o di altra natura di cui venga a conoscenza in occasione dell'esecuzione dell'ordine.
19. Cause de récession
Il Venditore ha diritto di recedere dal Contratto in ogni momento, con effetto immediato e senza preavviso mediante comunicazione scritta in caso di: (a) inizio di un'azione o di un procedimento per la messa in liquidazione dell'Acquirente o per l'apertura di una qualsiasi procedura concorsuale a carico dell'Acquirente ; (b) cessione dell'azienda (o di un ramo di essa) dell'Acquirente ; (c) comunicazione scritta dell'Acquirente ove lo stesso dichiari di non essere in grado di far fronte alle proprie obbligazioni.
20. Confidentialité
Il Venditore ai sensi dell'Art. 13 Codice Privacy (D. Lgs. 19672003 consolidé) quale Titolare del trattamento informa l'Acquirente di quanto segue. Le vendeur tratta con mezzi informatici e manuali i data personali forniti dall'Acquirente o acquisiti presso terzi nell'ambito della propria attività ("Dati"), nel rispetto del Codice Privacy, compreso il profilo della sicurezza. Il Venditore tratta i Dati per attività funzionali all'esecuzione delle presenti condizioni, inclus cessioni e trasferimento a terzi ; per esercitare diritti in sede giudiziaria; per adempiere ad obblighi di legge, regolamento e normativa comunitaria. Conferire i Dati per adempiere obblighi legislativi e contrattuali è necessario ed il mancato conferimento rende impossibile per il Venditore l'esecuzione delle presenti
conditions. I Dati sono accessibili al personale incaricato del trattamento ed al Responsabile del Venditore, se nominato. L'elenco aggiornato dei Responsabili e dei soggetti cui i Dati sono comunicati è conoscibile su richiesta al Venditore. I Dati sono comunicati a enti, autorità pubbliche (per i loro fini istituzionali), banche, istituti di credito, professionisti, collaboratori autonomi, anche in forma associata, terzi che svolgono servizi di carattere tecnico ed organizzativo di cui il Venditore si serve per l 'esecuzione delle presenti condizioni, terzi interessati ad operazioni di fusione, acquisition, cessione di azienda o ramo di azienda ed altre operazioni
straordinarie, ed ai legittimi destinatari ai sensi di legge. Tali soggetti trattano i Dati quali Titolari, Responsabili o incaricati del trattamento, a seconda del caso, per le finalità sopra specificate. L'Acquirente si può rivolgere al Venditore per far valere
in qualsiasi momento i diritti di cui all'art. 7 Codice Privacy, ad esempio ottenere conferma dell'esistenza o meno dei Dati, verificarne contenuto, origine ed esattezza, chiederne integrazione, aggiornamento, rettificazione, cancellazione, trasformazione in forma anonima, blockco per violazione di legge ; opposizione per motivi legittimi al trattamento.
21. Autonomia delle clausole
Qualora una qualsiasi delle condizioni di cui al presente Contratto (o parte di una delle condizioni) fosse dichiarata invalida, illegittima o invalide da parte di un qualsiasi tribunale o autorità competente, tale condizione o parte della condizione dovrà, nella misura in cui ciò è permesso , essere sostituita dalla clausola considerata valida che più si avvicini all'originaria intenzione delle parti o, ove ciò non fosse possibile, essere considerata come non più facente parte integrante del Contratto, senza in ogni caso che per questo motivo vengano intaccate la validità e l 'efficacia delle altre condizioni.
22. Législation applicable
Il Contratto è regolato dalla Legge Italiana.
23. Forum compétent
Per ogni controversia relativa all'interpretazione e/o esecuzione del Contratto sarà competente in via esclusiva il Foro di Milano.
1. DÉFINITIONS
"La Sociedad" se réfère à Optimas OE Solutions SL ou à la société Optimas OE Solutions identifiée dans la partie frontale de ce document. "El Comprador" signifie la personne, l'entreprise ou l'empresa de la Sociedad suministrará los productos y servicios. "Productos" signifie los productos, materiales y / u otros artículos que se suministrarán de conformidad con el Contrato. "Servicios" hace referencia a los servicios que se suministrarán de conformidad con el Contrato. "El Contrato" signifie le contrat pour la compraventa de Productos y la prestación de Servicios entre la Sociedad y el Comprador, tal comme décrit en la propuesta a la que se aplican estas Condiciones.
2. ALCANCE
Estas condiciones se aplican a todas las ventas de Productos y prestaciones de Servicios por parte de la Sociedad y prevalecerán sobre cualesquiera otras condiciones a las que se haga referencia en el pedido del Comprador o en otra correspondencia, salvo acuerdo específico contrario por escrito por parte de la Sociedad y expresado en forma que pase a formar parte del Contrato, y cualesquiera otras condiciones o estipulaciones contrarias quedan excluidas o extinguidas por el presente.
3. PRÉSUMÉ
Un presupuesto presentado por la Sociedad no constituye una oferta y la Sociedad se reserve el derecho de retirarlo o modificarlo en cualquier momento antes de la aceptación del pedido del Comprador por parte de la Sociedad.
4. PRÉCIEUX
4.1. Salvo que se indique que los precios presupuestados son precios fijos, los precios de los Productos o Servicios serán los que la Sociedad esté cobrando en el momento del envío o prestación de los mismos, de modo que la Sociedad se reserve el derecho de revisar los precios presupuestados para reflejar incrementos del coste, incluyendo (sin limitaciones) los costes de la materia prima o de la mano de obra y cualquier variación que se produzca en los tipos de cambio.
4.2. Los precios presupuestados son “ex-works” y no incluyen IVA ni otros gravámenes taxes que deban aplicarse a los Productos suministrados oa los Servicios por un Gobierno u otras autoridades.
5. CONDITIONS DE PAGO
5.1. Con sujeción a la Condición 5.5, salvo que se acuerde lo contrario por escrito, el pago de las facturas deberá hacerse de forma íntegra sin deducciones ni compensations de ningún tipo, en el plazo de 30 días a partir de la fecha de la factura.
5.2. En cualquier momento se podrá modificar o anular el crédito autorizado al Comprador.
5.3. La Sociedad tendrá derecho a reclamar intereses de conformidad con la Ley 3/2004, y resto de legislación aplicable.
5.4. Si, en opinión de la Sociedad, la solvabilité del Comprador se ha détérioré con anterioridad a la entrega, esta podrá exigir el pago total o parcial de la factura antes de la entrega de los productos o la presentación de un aval que garantice el pago de la factura por parte del Comprador en una forma acceptable para la Sociedad.
5.5. En los casos en que el Comprador resida fuera de España y salvo que se acuerde lo contrario, el pago de los productos se garantizará mediante una carta de crédito irrevocable a satisfacción de la Sociedad que será emissionida por el Comprador a favor de la Sociedad inmediatamente después de la réception de l'acceptation de la Sociedad et de la confirmation d'un banco del Comprador acceptable par la Sociedad. La carte de crédit será por el valor del contrato, incluyendo los impuestos o gravámenes que deberán ser pagados por el Comprador y será válida durante el periodo especificado por la Sociedad. La Sociedad podrá ejecutar el cobro contra presentación de los documentos especificados por la misma a dicho Banco.
6. ENTRÉE
6.1. Las fechas que se indican en un presupuesto, en la aceptación o en cualquier otro documento, son meramente indicativas y no tienen ningún efectocontracto, y el plazo de entrega no se pondrá como condición indispensable mediante una notificación. La Sociedad no será en ningún caso responsable frente al Comprador con respecto a retrasos en la entrega que se produzcan por cualquier motivo.
6.2. En el caso de que el Comprador devolviera o se negara a aceptar una entrega de los Productos de conformidad con lo dispuesto en el Contrato, la Sociedad podrá optar, a su discreción, por facturar al Comprador dichos Productos o por entregar y facturar al Comprador los Productos pendientes de servir o bien suspender o cancelar las demás entregas en virtud de lo dispuesto en el Contrato. La Sociedad podrá almacenar a riesgo del Comprador los productos qu'éste se niegue a aceptar y el Comprador deberá pagar, además del import de la factura, todos los gastos de dicho almacenamiento y otros gastos adicionales o de transporte incurridos como resultado de dicha negativa. Transcurrido un periodo de 3 meses después de la fecha en la que el pago debería de haberse realizado, la Sociedad podrá disponer de los Productos en el modo que crea commodee.
6.3. Salvo que se especifique lo contrario, la entrega será "ex-works" de modo que se estimará que los productos han sido entregados y la responsabilidad de los mismos recae en el Comprador una vez que la Sociedad notifique al Comprador que los productos están listos y disponibles.
6.4. En los casos en que la entrega de los productos sea CIF o FOB o en base a cualquier otro término comercial internacional, se aplicará el significado de tales términos contenidos en los últimos Incoterms aprobados del mismo modo que si se contemplaran en el presente documento, salvo cuando exista inconsistencia con las disposiciones contenidas en estas Condiciones
6.5. Dans le cas de l'entrega FOB de los productos, la Sociedad no vendrá obligada a asumir ningún coste adicional diferente de los previstos en dicha norma de comercio internacional.
6.6. Salvo que se acuerde expresamente lo contrario, la sociedad puede efectuar la entrega en una o varias veces. Si la entrega se realiza en varias veces, cada entrega se procesará como un contrato separado.
6.7. Si el Contrato implique más de una entrega, y se produit algún impago, la Sociedad podrá suspender todas o algunas de las entregas pendientes de pago o rescindir el Contrato en su totalidad mediante notificación por escrito al Comprador.
7. EXPORTATION
El Comprador declara y garantiza que no infringirá ninguna legislación de EE.UU., de la Unión Europea, ni la legislación local de ningún otro país relativa a la exportación en relación con los Productos.
8. RESERVE DE DOMINIO
8.1. Los productos serán propiedad de la Sociedad, como propietaria legal y usufructuaria hasta que haya recibido en fondos disponibles todos los imports pendientes en relación con (a) los Productos, y (b) todos los demás imports vencidos o pagaderos a la Sociedad por parte del Comprador par cualquier concepto.
8.2. Hasta que se realice dicho pago, el Comprador tendrá la posesión de los productos únicamente como dépositaire para la Sociedad y en capacidad de fiduciario y el Comprador almacenará los productos de manera que pueda identificarlos como propiedad de la Sociedad.
8.3. La Sociedad se réserve el derecho de volver a tomar la posesión de los productos cuyo título de propiedad haya conservado según lo anteriormente indicado y de volver a venderlos, ya estos efectos el Comprador por el presente otorga un derecho y licencia irrevocables a los empleados y agentses de la Sociedad para entrar en sus locales con o sin vehículos durante las horas normales de oficina. El derecho persistirá sin perjuicio de la resolución del Contrato por cualquier motivo y sin perjuicio de los derechos que se deriven para la Sociedad.
8.4. El Comprador accepte immédiatement, une pétition de la Sociedad, ceder a ésta todos los derechos que el Comprador pueda tener frente a sus clientes por subventas de Productos hasta que se haya realizado la totalidad del pago.
8.5. Sin perjuicio de las anteriores disposiciones de esta Condición 8, el Comprador estará autorizado a utilizar los Productos en el transcurso normal de su actividad.
9. VARIATIONS
Se considerará que la Sociedad ha cumplido con sus obligaciones contractuales con respecto a cualquier entrega aunque exista una diferencia de un diez por ciento en más o en menos de la cantidad especificada en el Contrato. En tal caso el Comprador pagará por la cantidad que se haya entregado realmente.
10. SPÉCIFICATIONS DU COMPRADOR
El Comprador mantendrá indemne a la Sociedad frente a todo tipo de reclamaciones, costes, daños y gastos incurridos por ésta o por los que la Sociedad pueda ser responsable como resultado directo o indirecto de la realización de los trabajos que tengan que hacerse a los productos de conformidad con los requisitos de las especificaciones del Comprador y que impliquen un incumplimiento, reclamación o infracción de derechos de propiedad intelectual de otra persona, firma o sociedad.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Aucune responsabilité n'existe pour la Sociedad por defectos visibles o no conformidades y/o por haber entregado una cantidad lower si no recibe una reclamación escrita del Comprador in el plazo de 7 días después de la entrega de los Productos. Cuando la Sociedad acepte responsabilidad por haber entregado menos cantidad de la acordada, su única obligación será complementar dicha entrega hasta entregar la cantidad acordada.
11.2. La Sociedad garantiza que (con sujeción a otras disposiciones contenidas en estas Condiciones), durante un periodo de 12 meses (o, en el caso de software, 30 días) a partir de la entrega, los Productos estarán libres de defectos materiales y de mano de obra de conformidad con las especificaciones facilitadas por el fabricante de los Productos.
11.3. La Sociedad prestará los Servicios con un cuidado y unas habilidades razonables.
11.4. La Sociedad no garantiza que el software vaya a funcionar de manera ininterrumpida, ni que vaya a estar libre de errores.
11.5. Las garantías de la Condición 11.2 no cubren el desgaste productido por el uso usual y no serán aplicables a los Productos que hayan sido objeto de mal uso o abuso, negligencia, accidente, daños, o almacenamiento, instalación o mantenimiento inadecuados.
11.6 Con sujeción a las Condiciones 11.4 y 11.5, si los Productos no cumplen con las garantías establecidas en la Condición 11.2 la Sociedad podrá, a su elección, sustituir o reparar dichos Productos sin coste o devolver el precio de los mismos a condición de que, si la Sociedad así lo solicita, el Comprador deberá, a su cargo, devolver a la Sociedad los Productos o la parte de ellos que sean defectuosos. La única acción del Comprador en caso de incumplimiento por parte de la Sociedad de las garantías establecidas en la Condición 11.2 será solicitar la reparación, sustitución o reembolso (en todos los casos a elección de la Sociedad). El Comprador se dirige exclusivement et directement contre le fabricant de los Productos cuando así se lo solicite la Sociedad. Todos los Productos reparados o sustituidos estarán garantizados por estas condiciones durante el periodo no vencido de los 12 meses.
11.7. Sin perjuicio de la reparación o sustitución de los Productos, la responsabilidad total máxima de la Sociedad (incluyendo responsabilidad por actos u omisiones de sus empleados, agentses y subcontratistas) frente al Comprador por responsabilidad extracontractual (ya sea por negligencia o incumplimiento de obligaciones legales) incumumplimiento de contrato, declaración falsa, restitución, o de otro modo, no podrá, en ningún caso, sobrepasar el 100% del coste de los Productos en cuestión o el 100% del coste de los servicios correspondentientes, que den lugar a dicha responsabilidad, tal como queda establecido por el precio neto facturado al Comprador.
11.8. La Sociedad no será responsable ante el Comprador de lucro cesante, pérdida de negocio ni reducción del fondo de comercio en ningún caso, ya sea directo, indirecto o emergente, así como tampoco de reclamaciones de ningún tipo por indemnizaciones (sea cual sea la causa) que se deriven del Contrato, tanto si dicha pérdida o reclamación era previsible como si no, y tanto si se deriva o ha sido causada por incumplimiento de contrato, responsabilidad civil (incluyendo negligencia e incumplimiento de obligación), indemnidad, etc.
11.9. Con sujeción a lo anterior, todas las condiciones, garantías, declaraciones y otros términos expresados o implícitos por la ley, la jurisprudencia u otra legislación quedan, por el presente excluidos, en la medida permitida por la ley.
11.10. Ni la presente Condición 11 ni el resto del Contrato excluyen o limitan la responsabilidad de la Sociedad (a) por fallecimiento o lesiones causadas por negligencia de la Sociedad ; o (b) por cualquier asunto por el que la Sociedad no pueda legalmente excluir su responsabilidad ; o (c) por fraude ou declaración falsa.
12. LICENCES ET CONSENTEMENTS
12.1. El Contrato está condicionado a la obtención de todas las licencias o los consentimientos necesarios para su cumplimiento (salvo para la importación de los Productos por parte del Comprador) en relación con lo cual el Comprador deberá firmar todos los impresos y los documentos necesarios, así como prestar a la Sociedad la asistencia que convenga.
12.2. El Comprador obtendrá, a su coste, las licencias o consentimientos necesarios para la importación de los Productos por parte del Comprador, y si fuera necesario o así se requiriera, presentará pruebas de los mismos a la Sociedad a petición.
13. MATÉRIAUX PROPRIÉTÉS DU COMPRADOR
La propriété y el riesgo de pérdida de los materiales propiedad del Comprador que están en posesión de la Sociedad pertenecerán al Comprador. La Sociedad no será responsable de pérdidas ni daños a los materiales propiedad del Comprador a menos que hayan sido resultado únicamente de la negligencia de la Sociedad. El pago por parte de la Sociedad por dicha pérdida o daños se limitará al coste de fabricación directa de los materiales propiedad del Comprador (producidos por el Comprador o por sus filiales), o al coste de sustitución (si fue adquirido a un tercero), en cualquier caso menos el valeur résiduelle. El Comprador será responsable de asegurar sus materiales contra pérdida o daños no causados únicamente por la negligencia de la Sociedad. La Sociedad no asume ninguna responsabilidad por pérdida o daños a los materiales propiedad del Comprador por circunstancias de fuerza mayor (según se définir
dans la Condition 14.2).
14. MAIRE DE FUERZA
14.1. La Sociedad no será responsable frente al Comprador de las pérdidas o daños que pudiera sufrir el Comprador como resultado directo o indirecto de que se impida, obstaculice o retrase el suministro de Productos o Servicios por motivo de fuerza mayor.
14.2. En esta condición "circunstancias de fuerza mayor" significará desastres naturales,turbios, huelga, cierre patronal, disputa mercantil oturbios laborales, avería accidental de maquinaria, incendio, inundación, dificultad para conseguir mano de obra, material o transporte u otras circunstancias de cualquier tipo que queden fuera del control de la Sociedad y afecten el suministro de los Productos por la fuente principal de suministro de la Sociedad, la fabricación de los Productos por los medios habituales de la Sociedad o la entrega de los Productos por la ruta o el medio habituel de la Sociedad.
15. RÉSOLUTION
Si el Comprador firma un acuerdo de quita y espera, entra en concurso de acreedores, o si se dicta contra éste una orden de administración de bienes o (siendo una sociedad) se aprobara la resolución o el Juzgado dictaminara la liquidación del Comprador (salvo a los efectos de fusiones o reconstrucciones) o si se nombrara un administrador concursal para activos o empresas del Comprador o se produjeran circunstancias que autorizaran a un juzgado oa un acreedor a nombrar a administrador concursal o que autorizaran a un Juzgado a emissionir una orden de disolución, o si el Comprador iniciara o sufriera una acción similar como consecuencia de deudas o cometiera un incumplimiento de alguna parte de éste o de cualquier otro contrato entre la Sociedad y el Comprador, la Sociedad podrá detener Productos en tránsito y suspender posteriores entregas y mediante notificación escrita al Comprador, podra,
immédiatement, résolvez le Contrato sin perjuicio de las disposiciones de la Condición 5.3 del presente y de las reclamaciones existentes.
16. RENONCIATION
El hecho de que alguna de las partes del Contrato no ejerza alguno de sus derechos derivados del presente Contrato no se interpretará como una renuncia a dichos derechos, ni funcionará como una prohibición del ejercicio de dichos derechos en cualquier momento posterior.
17. NOTIFICATIONS
Toda notificación que deba entregarse por escrito con motivo del presente se considerará debidamente enviada si se envía por correo urgente a portes pagados dirigido a la parte interesada a su sede social oa su última dirección conocida.
18. TITRE
Los títulos de estas Condiciones se han introducido para facilitar su lectura y no afectarán la interpretación del presente.
19. INDEPENDANCE DE LAS CLÁUSULAS
En el caso de que algún juzgado u otra autoridad de jurisdicción competente considerara que alguna Condición del contrato (o alguna parte de una Condición) es inválida, ilegal o no se puede ejecutar, dicha se considerará que dicha Condición o dicha parte de una Condición, en la medida que sea necesario, no forma parte del Contrato, y la validez y ejecutabilidad de las demás Condiciones no se verán afectadas por ello.
20. LOY APPLICABLE
El Contrato se regirá y se interpretará de conformidad con la ley española ya los efectos de resolver conflictos derivados del Contrato las partes por el presente se soten a la exclusive jurisdicción de los tribunales españoles.
21. TIPO DE OPERACIONES DE VENTA
Estas Condiciones Generales de Venta no son aplicables a transacciones electrónicas o realizadas a través de internet. Las pages Web utilisées par le comprador pour réaliser des pédidos électroniques tienen sus propias condiciones de venta.
1. TANIMLAR
"Şirket", Optimas OE Solutions Baglantı Sistemleri Satış Ticaret Limited Şirketi "Alıcı", Şirket tarafından mal ve hizmetlerin tedarik edileceği şahıs, firma veya şirket anlamına gelmektedir. « Mallar », Sözleşme uyarınca tedarik edilecek mallar, malzemeler ve/veya diğer unsurlar anlamına gelmektedir. « Hizmetler », Sözleşme uyarınca tedarik edilecek hizmetler anlamına gelmektedir. “Sözleşme”, işbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarının geçerli olduğu, Şirket ve Alıcı arasında akdedilmiş, Malların satışına ve satın alınmasına ve Hizmetlerin tedarikine ilişirnaşkin slamözedleşkin slam.
2. KONU
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşulları, Şirket tarafından gerçekleştirilecek tüm Mal satışı ve Hizmet tedariki için geçerli olup, Şirket tarafından özellikle yazılı olarak kabul edilmediği ve Sözleşmenin bir parçasını teşkil ettiği açıkça belirtilmediği sürece, Alıcının siparişinde veya yazışmalarda yahut herhangi bir başka yerde atıfta bulunulan her nevi şart ve koşullar üzerinde hakim gelecek olup,
aksi yöndeki son nevi şartlar veya taahhütler bu vesileyle kapsamdan hariç tutulmakta veya itfa edilmektedir.
3. FĐYAT BELĐRLEME
Şirket tarafından sunulan fiyat belirleme bir icap niteliğinde olup, Şirket, Alıcının siparişini kaboul etmeden önceki herhangi bir zamanda belirtilen fiyatları geri çekme veya değiştirme hakkını saklı tutar
4. FĐYATLAR
4.1. Belirlenen fiyatların sabit fiyatlar olduğu belirtilmediği sürece, Mallar veya Hizmetler için ödenmesi icap eden fiyatlar, Şirket tarafından sevkiyat veya Hizmetlerin tedariki sırasında uygulanan fiyatlar olacaktır böylece Şirket, tahmini olarak verilen fiyatları (herhangi bir sınırlama olmaksızın) ham madde veya işgücü maliyetleri ve döviz kurlarındaki her nevi değişiklik dahil olmak üzere,
maliyetlerdeki artışı hesaba katarak dilediği zaman réviser etme hakkına sahip olacaktır -.
4.2. Mallar için belirlenen fiyatlar 'işletmede teslim' esasında olup, Katma Değer Vergisini ve herhangi bir Devlet/Hükümet veya diğer otorite tarafından Mallara veya Hizmetlere tarh edilen diğer gümrük vergilerini veya vergileri içermemektedir.
5. ÖDEME KOŞULLARI
5.1. Taraflar arasında aksi yönde yazılı olarak mutabık olunmadığı sürece, Alıcı, Malların satış fiyatını faturada belirlendiği üzere ABD Doları veya Euro cinsinden ödeyecektir.Tarafların, ödemenin Türk Lirası olarak yapılması hususunda yazılı olarak mutabık oldukları durumlarda, faturada ABD Doları veya Euro cinsinden belirtilen her nevi meblağ, ödeme tarihi itibariyle Türkiye Cumhuriyeti Merkez
Bankası tarafından tatbik edilen satış kuru esas alınarak Türk Lirasına çevrilecektir. Fatura ödemeleri, aksi yönde yazılı olarak mutabık olunmadığı sürece, hiçbir kesinti veya mahsup olmaksızın, fatura tarihinden itibaren 30 gün içerisinde yapılacaktır.
5.2. Alıcıya sağlanan her nevi alacağın vadesinin uzatılması herhangi bir zamanda değiştirilebilecek veya geri alınabilecektir.
5.3. Alıcının, faturanın toplam meblağını 30 günlük bir süre içerisinde ödeyememesi halinde, Şirket, ödenmemiş bakiye üzerinde ABD Doları cinsinden %1 oranında veya Türkiye Cumhuriyeti kanunlarınca cevaz verilen daha yüksek bir faiz oranı oranında temerrüt faizi alma hakkına sahip olacaktır.
5.4. Şirket tarafından gönderilen, 8 gün içerisinde itiraz edilmeyen faturalar kabul edilmiş addedilecektir.
5.5. Şirketin nazarında, Alıcının kredibilitesinin teslimat öncesinde bozulacak olması halinde, Şirket, teslimat öncesinde bedelin tümünün veya bir kısmının ödenmesini veya ödeme için Alıcı tarafından Şirket için kabul edilebilir bir şekle sahip bir teminat sunulmasını gerekli görebilecektir.
6. TESLĐMAT
6.1. Herhangi bir fiyat teklifi veya kaboul formunda veya herhangi bir başka yerde belirtilmekte olan teslimat veya ifa tarihleri sadece yaklaşık olmakla birlikte, hiçbir akdi geçerliliğe sahip olmayıp, teslimat zamanı bildirimde bulunmaksurelecektirş ger. Şirket, her ne şekilde doğarsa doğsun, teslimattaki hiçbir gecikme ile ilgili olarak Alıcıya karşı hiçbir mesuliyet altında olmayacaktır.
6.2. Alıcının Malları iade etmesi veya Malların Sözleşme uyarınca herhangi bir teslimatını kabul edememesi durumunda Şirket, bu tür Malları kendi tercihi doğrultusunda, Alıcıya fatura etme ve teslim etme ve o sırada teslim edilmemiş Mallara ilişkin bakiyeyi Alıcıya fatura etme veya Sözleşme kapsamındaki ileriki teslimatları askıya alma veya iptal etme hakkına sahip olacaktır. Şirket, Alıcının
geri çevirdiği veya kabul edemediği her nevi Malları, ilgili riskleri Alıcıya ait olacak şekilde depolama hakkına sahip olacak ve Alıcı, fatura bedeline ilaveten bu tür tüm depolama giderlerini veya bahse konu geri çevirme veya teslim alamama sonucunda altına girilen her nevi ilave giderleri veya nakliye ücretlerini ödeyecektir. Şirket, bedelin muaccel hale geldiği tarihi müteakip 3 ayin sonunda, Malları kendisince belirlenebilecek şekilde elden çıkarma hakkına sahip olacaktır.
6.3. Aksi belirtilmediği sürece teslimat, Şirketin Alıcıya Malların teslim alınmak üzere hazır bulunduğu yönünde bildirimde bulunmasına müteakiben Malların teslim edilmiş olduğu ve Mallara ilişkin riskin Alıcıya ğuğu addedilece old
şekilde 'işletmede teslim' (départ usine) esasında olacaktır.
6.4. Malların CIF (Mal Bedeli+Sigorta+Navlun) veya FOB (Güvertede Teslim) yahut herhangi bir diğer uluslararası ticaret terimi esasıyla satıldığı her durumda, bahse konu terimlerin en güncel Incoterms içerisinde yer alan anlamı, Incoterms'in herhangi bir kısmının işbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarında yer alan diğer hükümlere aykırılık teşkil etmediği takdirde, işbu belgenin kapsamına açıkça dahil edilmiş gibi geçerli olacaktır.
6.5. Aksi açıkça kabul edilmediği sürece, Şirket teslimatı bir veya daha fazla sayıda taksit halinde gerçekleştirebilecektir. Teslimatın taksitli olarak gerçekleştirildiği durumlarda, son bir takside ayrı bir sözleşme şeklinde muamele edilecektir.
6.6 Sözleşmenin birden fazla teslimatı kapsaması ve ödemede herhangi bir temerrüde düşülmesi halinde, Şirket, ödeme bekleyen tüm veya ileriki her nevi teslimatları askıya alma veya Alıcıya yazılı bildirimde bulunmak suretiyle Sözleşmeyi bütünü itibariyle fesih etme hakkına sahip olacaktır.
7. ĐHRACAT
Alıcı, Mallar ile ilgili olarak Amerika Birleşik Devletleri'nin, Avrupa Birliği'nin veya herhangi bir diğer ülkenin geçerli yerel ihracat ile ilgili kanunlarını ihlal etmeyeceğini beyan ve taahhüt etmektedir.
8. MÜLKĐYET HAKKI
8.1. Mallar, Şirketin, (a) Mallar ile ilgili olarak muaccel olan tüm alacakları ve (b) Şirket'in Alıcı'dan her ne türden olursa olsun muaccel olan veya muaccel hale gelen diğer tüm alacaklarının tam olarak ödenmiş olduğu tarihe olarak Şirketin tek ve mutlak mülkiyetinde kalacaklardır.
8.2. Bahse konu ödeme yapılana kadar Alıcı, Malları sadece Şirketin emanetçisi olarak ve emanetçi sıfatıyla zilyetliğinde bulunduracak olup, Alıcı, Malları Şirketin malları olarak saptanabilmelerine imkan verecek biraya şcaktilde.
8.3. Şirket, yukarıda belirtildiği üzere mülkiyet hakkını elinde bulundurduğu her nevi Malların derhal yeniden zilyetliğine alma ve akabinde yeniden satma hakkını saklı bulundurmakta olup, bu amaç doğrultusunda Alıcı bu vesileyle, Şirketin çalışanlarına ve aracılarına/vekillerine normal çalışma saatleri sırasında kendisinin tüm tesislerine veya herhangi bir tesisine araçlı veya araçsız olarak girmek üzere gayrikabili rücu bir hak ve izin bahşetmektedir. Söz konusu hak, Sözleşme'nin herhangi bir sebepten dolayı feshine bakılmaksızın varlığını sürdürmeye devam edecek olup, Şirketin doğmuş hiçbir hakkına halel getirmemektedir.
8.4. Alıcı, Şirket tarafından bu yönde talepte bulunulmasına müteakiben derhal, Şirketin kendi müşterilerine karşı sahip olabileceği, Malların tali satışından doğan tüm haklarını ve hak taleplerini, ödeme tam olarak yerine getirilinceye değin Şirkete devir ve temlik etmeyi kabul etmektedir.
8.5. Đşbu 8.Maddenin yukarıda belirtilen diğer hükümlerine bakılmaksızın, Alıcı Malları kendi ticari faaliyetinin olağan seyrinde kullanma hakkına sahip olacaktır.
9.DEĞĐŞKENLĐKLER
Şirket, Sözleşmede belirtilmekte olan miktarın yüzde on fazlasına veya altına kadarki miktarla, herhangi bir teslimat ile ilgili olarak akdi yükümlülüklerini yerine getirilmiş addilecek olup, bu durumda Alıcı fiili olarak teslimö edilmiş
10. ALICININE ŞARTNAMESĐ
Alıcı, her nevi ihlali veya hak talebini yahut herhangi bir başka şahsa, firmaya veya şirkete ait olan her nevi fikri mülkiyet hakkının ihlalini kapsayan, Alıcının şartnamesinin gereklilikleri gereğince Mallar üzerinde veya Mallar bakımından yapılması gereken her nevi çalışmanın yürütülmesinin doğrudan veya dolaylı olarak sonucunda Şirketin altına girdiği yahut Şirketin mesul hale geldiği tüm hak talepleri, giderler, zararlar ve masraflar karşısında Şirketi tazmin edecek ve Şirketin tazmin edilmesini sağlayacaktır.
11. YÜKÜMLÜLÜK
11.1. Şirket, Alıcından Malların teslimatından itibaren 7 gün içerisinde yazılı bir hak talebi tesellüm etmediği sürece, teslim edilen Mallardaki görünür hiçbir ayıptan veya uygunsuzluk halinden ve/veya teslim edilen miktardaki hiçbirrumır eksikollikten. Herhangi bir eksiklik ile ilgili olarak Şirketin mesuliyet kabul ettiği durumlarda, Şirketin bu husustaki tek yükümlülüğü bu tür eksikliği düzeltmek olacaktır.
11.2. Şirket, (işbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarının diğer hükümlerine tabi olarak) teslimattan itibaren 12 aylık (veya yazılım durumunda 30 günlük) bir süre boyunca Malların malzeme ve işçilik bakımından esaslı ayıplardan ari ve esas itibariyle Malların imalatçısı tarafından sağlanan koşullar uyarınca olacağını taahhüt etmektedir.
11.3. Şirket, Hizmetleri makul ölçülerde beceri ve itina ile icra edecektir.
11.4. Şirket, yazılımın kesintisiz veya hatasız olarak çalışacağı yönünde hiçbir taahhütte bulunmamaktadır.
11.5. 11.2 Sayılı Maddede yer almakta olan taahhütler / garantiler aşınma ve yıpranmayı kapsamamakta olup, amaç dışı kullanıma veya kötü kullanıma, ihmale, kazaya, Hasherara kallmoire kall hypoth.
11.6 11.4 ve 11.5 sayılı Maddelere tabi olarak, Malların 11.2 sayılı Maddede yer alan taahhütler/garantiler ile uygunluk dahilinde olmaması halinde Şirket; kendi tercihi doğrultusunda bahse konu Malları ücretsiz olarak değiştirecek veya onaracak yahut Şirketin bu yönde bir talepte bulunması halinde Alıcının, masrafları Alıcıya ait olmak üzere ayıplı Malları veya bahse konu Malların ayıplı kısmını Şirkete iade edecek olması koşuluyla bahse konu Malların bedelini geri ödeyecektir. Alıcının, Şirketin 11.2 sayılı Madde kapsamındaki taahhütleri/garantileri ihlaline ilişkin münhasır çare yolu Şirketin onarma, değiştirme veya bedelini geri ödeme (her durumda Şirketin tercihi doğktüküml . Alıcı, Şirketin talebi üzerine münhasıran ve doğrudan Malların imalatçısına karşı yasal işlem başlatacaktır. Son nevi onarılmış veya değiştirilmiş Mallar, 12 aylık sürenin sona ermemiş kısmı boyunca işbu koşullar esasında garanti kapsamında olacaktır.
11.7 Onarıma veya Malların değiştirilmesine halel getirmeksizin, Şirketin Alıcıya karşı olan, ister haksız fiilden (çalışanlarının, mümessillerinin ve alt yüklenicilerinin yasal yükümlülüğü ihmallerii veya kasten ihlallerii dahil olmak üzere), akdin ihlalinden (Şirketin ihmali veya yasal yükümlülüklerini kasten , ihlali dahil olmak üzere), gerçeğe aykırı beyandan, istirdattan yahut sair şekildeki azami toplam mesuliyeti (çalışanlarının, aracılarının/vekillerinin ve alt yüklenicilerinin eylemlerine veya ihmallerine ilişkin her nevi mesuliyet dahil olmak üzere) hiçbir durumda, bahse konu mesuliyete sebebiyet veren ilgili Malların, Alıcıya fatura edilen net bedel ile tespit edilen maliyetinin %100’sini veya ilgili Hizmetlerin %100’sini aşmayacaktır.
11.8. Şirket, her bir durumda ister doğrudan, dolaylı ister sonuca bağlı olsun Alıcıya karşı kar kaybı, iş kaybı veya şerefiyenin/firma değerinin tüketilmesi dolayısıyla yahut bahse konu kayıp veya hak talebi önceden görülür yahut tarafların tasavvurunda olsun veya olmasın ve akdin ihlalinden, haksız fiilden (ihmal ve yasal yükümlülüğünün ihlali de dahil olmak üzere), tazminattan veya sair şekilde doğsun veya bunlar sebebiyle oluşsun, Sözleşmeden veya Sözleşme ile bağlantılı olarak doğan her ne türden olursa olsun hiçbir sonuca bağlı/dolaylı tazminattan sorumlu olmayacaktır.
11.9. Đşbu 11.Maddede veya Sözleşmenin başka bir kısmında yer alan hiçbir husus, Şirketin (a) Şirketin ihmalinin sebebiyet verdiği ölüm veya bedensel yaralanmadan dolayı olan veya (b) Şirket için kendi mesuliyetini hariç tutmanın veya hariç tutmaya çalışmanın hukuka aykırı olacağı her nevi konudan dolayı olan veya (c) dolandırıcılıktan veya hileli yanlış beyandan dolayı olan mesuliyetini hariç tutmamakta veya sınırlandırmamaktadır.
12. ĐZĐNLER VE ONAYLAR
12.1. Sözleşme, sözleşmenin ifası için gerekli olan tüm izinlerin veya onayların (Alıcı tarafından Malların ithal edilmesi için gerekli olanlar haricindeki) alınması Alıcının bu doğrultuda gerekli tüm formları ve belgeleri imza edeceği ve gerektiği takdirde Şirkete benzer yardımları temin etmesi şartına bağlıdır.
12.2. Alıcı, Malların kendisi tarafından ithal edilmesi için gerekli her nevi izni veya onayı ilgili masrafları kendisine ait olacak şekilde alacak ve gerekli olması veya bu yönde talep edilmesi halinde bahse konu her nevi iznin veya onayın kanıtını talep üzerine Şirkete ibraz edecektir.
13. ALICININE MALĐKĐ OLDUĞU MALZEMELER
Alıcının maliki olduğu ancak Şirketin zilyetliğinde bulunan malzemelerin mülkiyet hakkı ve kayıp riski Alıcıda olmaya devam edecektir. Şirket, sadece Şirketin ihmali sebebiyle oluşmadığı sürece, Şirket tarafından depolanan Alıcının maliki olduğu malzemelerin son nevi kaybından veya hasarından dolayı sorumlu olmayacaktır. Şirket tarafından bu tür kaybın veya hasarın ödenmesi, her iki durumda da hurda değeri düşüldükten sonra, Alıcının maliki olduğu malzemelerin doğrudan üretim maliyeti (Alıcı veya Alıcının bağlı kuruluşları tarafından imal edilmesi halinde) veya değiştirme maliyeti (üçüncü bir taraftan satın alınmış olması halinde) ile sınırlı olacaktır.Alıcı, kendi malzemelerini sadece Şirketin ihmalinin sebebiyet vermediği bilcümle kayıp ve hasarlara karşı sigortalamaktan sorumlu olacaktır. Şirket, Alıcının maliki olduğu malzemelerdeki, herhangi bir mücbir sebep halinin (aşağıdaki 14.2 sayılı Maddede tanımlanmakta olduğu üzere) sebebiyet verdiği kayıplardan veya hasardan dolayı hiçbir mesulimeet üstlenmeet üstlenmeet üstlenmeet.
14. KESĐN DELĐL
Taraflarca işbu belge çerçevesinde üretilecek her nevi alındılar/makbuzlar ve faturalar dahil olmak üzere, taraflar arasındaki her nevi iletişimler ve bildirimler, her nevi raporlar, faks mesajları ve de Şirketin kayıtları ve belgeleri, 1086 sayılı Hukuk Usulü Muhakemeleri Kanunu'nun 287.Maddesinin hükümleri çerçevesinde Taraflar arasında münhasır ve kesin delil teşkil edecektir.
15. MÜCBĐR SEBEP
15.1. Şirket, Alıcıya karşı, Malların veya Hizmetlerin tedarikinin Şirket tarafından herhangi bir mücbir sebep hali sebebiyle engellenmesi, aksatılması veya geciktirilmesinin doğrudan veya dolaylı sonucu olarak Alıcının uğrayabileceği hiçbir kayıp veya zarardan mesul olmayacaktır.
15.2. Đşbu Madde kapsamındaki 'mücbir sebep hali', her nevi doğal afetler, isyanlar, grevler, lokavtlar, sendika-işveren veya işçi-işveren anlaşmazlıkları, kazalar, tesis veya fabrika arızaları, yangınlar, seller, işçi, malzeme veya nakliye bulmadaki zorluklar veya her ne türden olursa olsun Şirketin kontrolü dışındaki, Malların veya dolayısıyla da ham maddelerin Şirketin olağan tedarik kaynağı vasıtasıyla tedarikine yahut Malların Şirketin normal imkan ve yöntemleri ile imal edilmesine yahut Malların Şirketin normal teslimat rotası veya yöntemleriyle teslimatına tesir eden diğer koşullar anlamına gelecektir.
16. FESĐH
Alıcının alacaklılarıyla anlaşma yoluna gitmesi veya iflas talebinde bulunması yahut alacaklılarıyla birleşmesi veya Alıcıya karşı bir ihtiyari haciz emri verilmesi veya (şirket olarak) tasfiye kararı alması veya Mahkemenin Alıcının tasfiyesine karar vermesi (şirketlerin birleşmesi veya yeniden yapılanma amaçları doğrultusunda olması dışında) yahut Alıcının varlıklarından herhangi birine veya işletmesine bir tasfiye memurunun, kayyumun veya idareci kayyumun tayin edilmesi yahut Mahkemeye veya bir alacaklıya bir tasfiye memuru, idareci veya kayyum tayin etme hakkı veren veya Mahkemeye infisah emrine hükmetme hakkı veren koşulların ortaya çıkması yahut Alıcının borç sonucunda benzer bir eyleme bulunması veya benzer bir eyleme maruz kalması veya Şirket ile Alıcı arasında akdedilmiş işbu veya herhangi bir diğer sözleşmenin bir parçasını herhangi bir şekilde ihlal etmesi halinde, Şirket, transit halindeki / nakledilmekte olan her nevi Malları tese ya duverdurabilece abilecek ve Alıcıya yazılı bildirimde bulunmak suretiyle, 5.3 sayılı Maddenin hükümlerine ve mevcut hak talebine halel getirmeksizin Sözleşmeyi derhal fesih edebilecektir.
17. FERAGAT
Sözleşmenin taraflarından herhangi birinin, Sözleşmenin bahşettiği haklardan herhangi birini tatbik veya icra etmemesi herhangi bir haktan feragat olarak addedilmeyecek veya bahse konu hakkın herhangi bir zamanda veya daha sonraki zamanlarda tatbikini veya icrasını engeller şekilde işlemeyecektir.
18. BĐLDĐRĐMLER
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşulları kapsamında tebliğ edilmesi gereken her nevi bildirim, ilgili tarafın ticaret merkezine veya bilinen son adresine hitaben önceden ödenmiş birinci sınıf posta veya faks vasıtasıyla gönderilmesi halinde usulüne uygun olarak tebliğ edilmiş addedilecektir.
19. BAŞLIKLAR
Đşbu Genel Çalışma Şartları ve Koşullarının başlıklarına sadece başvuru kolaylığı sağlamak amacıyla yer verilmiş olup, bahse konu başlıklar işbu Genel Çalışma yoşirum Şartları et Şartları tesı
20. BÖLÜNEBĐLĐRLĐK
Sözleşmenin herhangi bir Maddesinin (veya herhangi bir Maddenin bir parçasının) herhangi bir mahkeme veya yargı yetkisine sahip diğer otorite tarafından geçersiz, hukuka aykırı veya icra mevkiinden yoksun olduğunun tespit edilmesi halinde bahse konu Maddenin veya Madde kısmının, gerekli olduğu ölçüde, Sözleşmenin bir parçasını teşkil etmediği addilecek olup, diğer Maddelerin geçerliliği ve icra mevkii bu durumdan tesir görmeyecektir.
21. UYGULANACAK HUKUK
Đşbu Sözleşme, Türkiye Cumhuriyeti'nin işbu sözleşmenin akdedildiği tarih itibariyle geçerli ve yürürlükte olan kanunlarınca idare edilecektir. Đşbu Sözleşme ve işbu sözleşme kapsamındaki sevkiyatlar ile ilgili son nevi uyuşmazlık, Đstanbul Mahkemelerinin ve Đcra Dairelerinin/Müdürlüklerinin yargı yetkisinde olacaktır.
22. SATIŞ ĐŞLEMĐ TĐPĐ
Đşbu Genel çalışma şartları ve koşulları elektronik işlemler veya Internet işlemleri için geçerli değildir.alıcı tarafından elektronik siparişler girk üzered özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger Özger.
1. DÉFINITIONS
"La Société" désigne Optimas OE Solutions Limited ou l'entité Optimas autrement identifiée au recto de ce document.
« L'Acheteur » désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle la Société doit fournir les biens et services. « Biens » désigne les biens, matériaux et/ou autres articles et tous les Services à fournir en vertu du Contrat. « Services » désigne les services à fournir en vertu du Contrat. « Le Contrat » désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel les présentes Conditions s'appliquent.
2. CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Marchandises et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes les modalités ou conditions mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs, sauf accord écrit spécifique de la Société et exprimé comme faisant partie de la Le contrat et toutes conditions ou stipulations contraires sont par les présentes exclus ou éteints.
3. DEVIS
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de retirer ou de modifier celui-ci à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.
4. PRIX
4.1. À moins que les prix indiqués ne soient déclarés fixes, les prix payables pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour prendre en compte les augmentations de coûts, y compris (sans s'y limiter) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
4.2. Les prix indiqués pour les Marchandises sont « départ usine » et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre droit ou taxe imposée sur les Marchandises ou les Services par tout gouvernement ou autre autorité.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ni compensation dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
5.3. La Société peut réclamer des intérêts sur les retards de paiement conformément à la loi et recouvrer en outre auprès de l'Acheteur tous les frais raisonnables encourus pour recouvrer les retards de paiement.
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la fourniture d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable pour la Société. .
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et sauf accord contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société dès réception de l'acceptation de la Société et confirmée par une banque du Royaume-Uni acceptable pour la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris toute taxe ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque britannique des documents spécifiés par la Société.
6. LIVRAISON
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout devis ou formulaire d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et n'ont aucun effet contractuel, et le délai de livraison ne sera pas essentiel par notification. La Société décline toute responsabilité envers l'Acheteur en cas de retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.
6.2. Dans le cas où l'Acheteur retourne ou n'accepte pas la livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer à l'Acheteur ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises alors restant non livrés ou de suspendre ou d'annuler d'autres livraisons au titre du Contrat. La Société est autorisée à stocker aux risques et périls de l'Acheteur toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou n'accepte pas et l'Acheteur doit, en plus du prix facturé, payer tous les frais de stockage et tous les frais supplémentaires ou de transport encourus à la suite de tel refus ou manquement. La Société aura le droit, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu exigible, de disposer des Marchandises de la manière que la Société pourra déterminer.
6.3. Sauf indication contraire, la livraison s'effectuera « départ usine », de sorte que les Marchandises seront réputées avoir été livrées et que les risques y afférents auront été transférés à l'Acheteur dès que la Société notifiera à l'Acheteur que les Marchandises sont disponibles pour l'enlèvement.
6.4. Dans tous les cas où les Marchandises sont vendues CIF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'appliquera comme s'ils étaient expressément incorporés aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
6.5. Dans le cas de toute vente de Marchandises FOB, la Société n'aura aucune obligation de donner à l'Acheteur l'avis spécifié à l'article 32(3) de la Loi de 1979 sur la Vente de Marchandises.
6.6. Sauf convention expresse contraire, la Société peut effectuer la livraison en une ou plusieurs fois. Lorsque la livraison est effectuée par tranches, chaque tranche est traitée comme un contrat distinct.
6.7. Si le Contrat implique plus d'une livraison et qu'un défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes ou toutes livraisons supplémentaires en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.
7. EXPORTATION
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres pays applicables en matière d'exportation en ce qui concerne les Marchandises.
8. TITRE
La propriété des Marchandises est transférée à l'Acheteur lors de la livraison.
9. MODIFICATIONS
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles à l'égard de toute livraison, bien que la quantité puisse être jusqu'à dix pour cent supérieure ou inférieure à la quantité spécifiée dans le Contrat et, dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité réelle livrée.
10. SPÉCIFICATIONS PAR L'ACHETEUR
L'Acheteur doit indemniser et maintenir indemnisée la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou pour lesquels la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou à les Marchandises conformément aux exigences des spécifications de l'Acheteur impliquant toute violation ou réclamation ou violation de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou société.
11. RESPONSABILITE
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts apparents ou des non-conformités et/ou de toute quantité manquante dans la quantité livrée à moins qu'une réclamation écrite n'ait été reçue par la Société de la part de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de remédier à cette pénurie.
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pendant une période de 12 mois (ou, dans le cas d'un logiciel, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
11.5. Les garanties de la Condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux Biens qui ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'un dommage, d'un stockage inapproprié, d'une installation ou d'un entretien incorrect.
11.6 Sous réserve des Conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne sont pas conformes aux garanties de la Condition 11.2, la Société, à sa discrétion, remplacera ou réparera ces Marchandises gratuitement ou remboursera le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, à ses frais, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie selon ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
11.7 Sans préjudice de la Condition 11.6, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'Acheteur, qu'il s'agisse d'un délit (y compris la négligence ou la violation d'une obligation légale), d'une rupture de contrat (y compris une violation délibérée et répudiatoire par la Société), l'indemnisation, la fausse déclaration, la restitution ou autre ne doit en aucun cas dépasser le plus élevé des montants suivants : (a) 100 000 £ sur une période de 12 mois ou (b) 100% du coût des Marchandises concernées qui donner lieu à une telle responsabilité déterminée par le prix net facturé à l'Acheteur.
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de la clientèle dans chaque cas, qu'elle soit directe, indirecte ou consécutive, ou de toute demande d'indemnisation consécutive quelle qu'elle soit (quelle qu'en soit la cause) qui découle de ou en relation avec contrat, que cette perte ou cette réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu'elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et la violation d'une obligation légale), une indemnité ou autre.
11.9. Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties, déclarations et autres termes exprimés ou implicites par la loi, la common law ou autrement (à l'exception des conditions implicites par l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises et l'article 2 de la loi sur la fourniture de biens et services 1982) sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues par la présente.
11.10. Rien dans cette Condition 11 ou autrement dans le Contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la Société (a) en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de la Société ; ou (b) pour toute question pour laquelle il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité ; ou (c) pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
12. LICENCES ET CONSENTEMENTS
12.1. Le Contrat est conditionnel à l'obtention de toutes les licences ou autorisations nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société en tant que peut être nécessaire.
12.2. L'Acheteur doit obtenir à ses propres frais toute licence ou consentement requis pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur et, si nécessaire ou requis, en fournir la preuve à la Société sur demande.
13. MATÉRIAUX APPARTENANT À L'ACHETEUR
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'Acheteur qui sont en possession de la Société resteront avec l'Acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, à moins qu'ils ne soient causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société pour une telle perte ou un tel dommage sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'ils sont fabriqués par l'Acheteur ou ses affiliés), ou au coût de remplacement (s'ils ont été achetés auprès d'un tiers) , dans les deux cas moins la valeur de récupération. L'Acheteur sera responsable d'assurer son matériel contre toute perte ou dommage non causé uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par une circonstance de force majeure (telle que définie dans la Condition 14.2 ci-dessous).
14. FORCE MAJEURE
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage pouvant être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de l'empêchement, de l'entrave ou du retard de la fourniture des Biens ou Services par la Société en raison d'un cas de force majeure. conditions.
14.2. Dans cette condition, "cas de force majeure" désigne tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou perturbation du travail, accident, panne d'installation ou de machinerie, incendie, inondation, difficulté à trouver des ouvriers, du matériel ou des moyens de transport ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Marchandises ou des matières premières par la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Marchandises par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Marchandises par l'itinéraire normal de la Société ou moyen de livraison.
15. RÉSILIATION
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou s'entend avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est prononcée contre lui ou (étant une société) il adopte une résolution ou le Tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit liquidé (autrement qu'aux fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé de l'un des actifs ou de l'entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surgissent qui autorisent le tribunal ou un créancier à nommer un séquestre, un gestionnaire ou administrateur ou qui autorisent le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en raison d'une dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la société et l'acheteur, la société peut arrêter toute Marchandise en transit et suspendre les livraisons ultérieures et par notification écrite à l'Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat sans préjudice des dispositions de la Condit ion 5.3 et à la réclamation existante.
16. RENONCIATION
Le défaut de la part de l'une ou l'autre des parties au contrat d'exercer ou de faire respecter les droits conférés par le contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à un tel droit ni opérer de manière à empêcher l'exercice ou l'application de celui-ci à tout moment ou à tout moment par la suite. .
17. AVIS
Tout avis devant être donné en vertu des présentes par écrit sera réputé avoir été dûment donné s'il est envoyé par courrier affranchi de première classe ou par courrier recommandé adressé à la partie concernée à son principal établissement ou à sa dernière adresse connue.
18. RUBRIQUES
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et n'affecteront pas la construction des présentes.
19. INDEMNITÉ
Si une condition du contrat (ou une partie de toute condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou partie de condition sera, dans la mesure requise, réputée ne pas former partie du Contrat, et la validité et l'applicabilité des autres Conditions ne seront pas affectées.
20. DROIT APPLICABLE
Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois anglaises et aux fins du règlement de tout litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, les parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Asie-Pacifique
1. DÉFINITIONS
"La Société" désigne Optimas (Suzhou) Trading Co., Ltd. ou l'entité Optimas autrement identifiée au recto de ce document.
“公司”指安普达（苏州）贸易有限公司或本文件另行指明的安普达实体。
« L'Acheteur » désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle la Société doit fournir les biens et services.
“买方”指公司向其供应货物和提供服务的人、商行或公司。
« Marchandises » désigne les marchandises, matériaux et/ou autres articles à fournir en vertu du Contrat.
“货物”指根据合同供应的货物、材料及/或其他项目。
« Services » désigne les services à fournir en vertu du Contrat.
"服务"指根据合同提供的服务。
« Le Contrat » désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel les présentes Conditions s'appliquent.
"合同"指适用本条件的、公司与买方之间买卖货物和提供服务的合同。
2. CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Marchandises et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes les modalités ou conditions mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs, sauf accord écrit spécifique de la Société et exprimé comme faisant partie de la Le contrat et toutes conditions ou stipulations contraires sont par les présentes exclus ou éteints.
本 条件 适用 于 公司 的 所有 货物 销售 和 服务 提供 ， 并 优先 于 在 买方 订单 或 通信 中 或 别处 所 述 的 条款 或 或 ， 公司 特别 书面 同意 并 明示 构成 合同 一 部分 除外 ， 且 任何 相反 的 的 条件 一 一 的 除外 且 任何 相反 相反 的 条件 条件规 定均在此排除或废止。
3. DEVIS 报价
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de retirer ou de modifier celui-ci à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.
公司的报价不构成要约，且公司保留在公司接受买方订单前随时撤回或修改报价的权利。
4. PRIX 价格
4.1. À moins que les prix indiqués ne soient déclarés fixes, les prix payables pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour prendre en compte les augmentations de coûts, y compris (sans s'y limiter) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
除 报价 指明 为 固定 价 格外 ， 就 货物 或 服务 应付 的 价格 应 为 公司 在 出货 或 提供 服务 时 收取 的 价 格 ， 故 公司 有 权 修改 报价 以 考虑 计入 成本 （包括 （但 不） 报价 以 以 考虑 计入 成本 （包括 （但 不））） 原材料或人工成本）的增 加及汇率的任何变化。
4.2. Les prix indiqués pour les Marchandises sont « départ usine » et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre droit ou taxe imposée sur les Marchandises ou les Services par tout gouvernement ou autre autorité.
货物的报价为工厂交货价，且不含增值税及任何政府或其他机构就货物或服务征收的关税或
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ni compensation dans les 30 jours suivant la date de facturation.
在 遵守 下述 第 5.5 条 的 前提 下 ， 发票 应于 出票 日期 起 30 日内 全额 支付 且 不 作 任何 扣减 或 抵 销 ， 另 行 书面 约定 的 除外。
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
给予买方的任何信用展期可随时变更或撤回。
5.3. La Société peut réclamer des intérêts à sa discrétion au taux prescrit par la loi chinoise.
公司可自行决定按中国法律规定的利率索取利息。
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la fourniture d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable pour la Société. .
如果 公司 认为 买方 的 信誉 在 交付 前 会 恶化 ， 公司 可 要求 在 交付 前 全部 或 部分 支付 价款 或 由 买 方 公司 公司 接受 的 形式 提供 付款 保证。
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors de la République populaire de Chine (RPC) et sauf accord contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société immédiatement après réception de l'acceptation de la Société et confirmée par une banque acceptable pour la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris toute taxe ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque des documents spécifiés par la Société.
如果 买方 是 中国 境外 的 公司 ， 除 另 行 约 定外 ， 货物 的 价格 应 以 令 公司 满意 、 、 不 可 撤销 信 用证 用证 担保 ， 信用证 买方 在 在 公司 接受 后 立即 以 公司 ， 并 买方 在 在 公司 接受 后 以 以 为 受益人 开立 并 由 由公司 接受 的 银行 保兑。 信用证 金额 应 为 合同 价格 ， 包括 买方 应付 的 任何 税款 或 关税 ， 并 在 公司 规定 的 内 有效 有效。 有 权 在 上述 上述 银行 出示 公司 规定 的 文据 获得 权 在 向 上述 银行 出示 公司 的 的 后 获得 获得 付款 付款。
6. LIVRAISON
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout devis ou formulaire d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et ne lieront pas la Société. Dans ce cas, la Société disposera d'un délai de grâce de 10 jours ouvrables après les dates susmentionnées pour exécuter ses obligations en vertu des présentes.
报价 或 确认 单 或 别处 所 述 的 交付 或 履行 日期 仅 为 大概 日期 ， 对 公司 没有 约束力 公司 公司 在 上述 日期 有 十 十 个 的 宽限期 履行 其 在 本 条件 下 的 十。 作工天 宽限期 履行 其 在 本 条件 下 的 义务。
6.2. Dans le cas où l'Acheteur retourne ou n'accepte pas la livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer à l'Acheteur ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises alors restant non livrés ou de suspendre ou d'annuler d'autres livraisons au titre du Contrat. La Société est autorisée à stocker aux risques et périls de l'Acheteur toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou n'accepte pas et l'Acheteur doit, en plus du prix facturé, payer tous les frais de stockage et tous les frais supplémentaires ou de transport encourus à la suite de tel refus ou manquement. La Société aura le droit, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu exigible, de
disposer des Marchandises de la manière que la Société peut déterminer.
如果 买方 返还 或 未 根据 合同 接受 任何 交付 的 货物 ， 公司 有 权 选择 就 该 等 货物 向 买方 开具 发票 ， 同时 还 还 未 交付 剩余 货物 并 此 此 向 买方 发票 发票 ， 或者 或 取消 合同 下 的 的 进一步 发票 发票 ， 中止 或 合同 下 下 的 的 进一步。 公司 有 权存储 买方 拒绝 或 未 接受 的 任何 货物 ， 风险 由 买方 承担 ， 除 发票 价格外 ， 买方 还 应 支 付 等 存储 存储 的 费用 以及 因 拒绝 拒绝 或 未 接受 而 发生 的 额外 费用 或 上述 拒绝 或 未 接受 而 发生 的 额外 费用 或 运费 运费。公司有权在 价格到期应付之日起满 3 个月时以公司决定的方式处置货物。
6.3. Sauf indication contraire, la livraison s'effectuera « départ usine », de sorte que les Marchandises seront réputées avoir été livrées et que les risques y afférents auront été transférés à l'Acheteur dès que la Société notifiera à l'Acheteur que les Marchandises sont disponibles pour l'enlèvement.
除 另行 规定 外 ， 交付 应 为 “工厂 交货”。 公司 通知 买方 可 收取 货物 时 ， 货物 应 视为 视为 已 交付 给 且 且 其 风险 已 转移 给。。
6.4. Dans tous les cas où les Marchandises sont vendues CIF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'appliquera comme s'ils étaient expressément incorporés aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
如果 货物 按 CIF 或 FOB 或 任何 其他 国际 贸易 条款 销售 ， 则 适用 最 新 的 国际 贸易 术语 通 通 则 中 所 的 含义 含义 ， 明示 并 入本 条件 ， 其 任何 部分 与 本 条件 含 的 任何 规定 不 不 符 符 与 本 条件 含 的 任何 规定 不 不 符 的除外。
6.5. Sauf convention expresse contraire, la Société peut effectuer la livraison en une ou plusieurs fois. Lorsque la livraison est effectuée par tranches, chaque tranche est traitée comme un contrat distinct.
除另行明确约定外，公司可通过一批或多批进行交付。分批交付的，每期均应视作单独的合 同も
6.6. Si le Contrat implique plus d'une livraison et qu'un défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes ou toutes livraisons supplémentaires en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.
如果 合同 涉及 一 次 以上 的 交付 且 存在 任何 不 支付 的 情况 ， 公司 有 权 在 付款 前 中止 所有 或 任何 进一步 交付 ， ， 或者 书面 通知 买方 的 方式 终止 整个 合同。 ， 或者 书面 通知 买方 方式 方式 终止 整个 合同。
7. EXPORTATION 出口
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres pays applicables en matière d'exportation en ce qui concerne les Marchandises.
买方陈述并保证，就货物而言，其不会违反美国、欧盟或其他适用的当地国家有关出口的怳 律。
8. TITRE 所有权
La propriété des Marchandises est transférée à l'Acheteur lors de la livraison.
货物的所有权应当交付时转移至买方。。
9. VARIATIONS 偏差
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles à l'égard de toute livraison, bien que la quantité puisse être jusqu'à dix pour cent supérieure ou inférieure à la quantité spécifiée dans le Contrat et, dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité réelle livrée.
即使 数量 可能 超出 或 低于 合同 规定 数量 ， 但 只要 不 超过 或 低于 合同 规定 数量 的 百分之十 ， 公 司 仍 应 被 已 已 履行 其 任何 交付 的 义务 义务 ， 在 此 情况 下 买方 买方 交付 的 义务 义务 ， 在 情况 下 ， 买方 买方应按实际交付数量付款。
10. SPÉCIFICATIONS DE L'ACHETEUR 买方规格
L'Acheteur doit indemniser et maintenir indemnisée la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou pour lesquels la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou à les Marchandises conformément aux exigences des spécifications de l'Acheteur impliquant toute infraction ou
réclamation ou violation de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou société.
直接 或 间接 因 根据 买方 规格 要求 对 货物 开展 的 任何 工作 而 涉及 任何 侵权 或 索赔 或 侵犯 属于 其 他人 、 商行 公司 的 的 任何 产权 的 ， 对于 公司 由 此 发生 或 可能 承担 的 索赔 费用 费用 、 、 由 发生 或 可能 承担 的 索赔 、 费用 、 、 、 损 发生 或 可能 的 所有 索赔 费用 费用 、 、 、害赔偿和支出，买方应向公司作出补偿并使其持续获得补偿。
11. RESPONSABILITE
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts apparents ou des non-conformités et/ou de toute quantité manquante dans la quantité livrée à moins qu'une réclamation écrite n'ait été reçue par la Société de la part de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de remédier à cette pénurie.
公司 不 对 任何 可 见 瑕疵 或 不 符 及 / 或 交付 数量 的 任何 短缺 负责 ， 公司 在 货物 交付 后 7 日内收 到 书面 书面 索赔 的。 如果 公司 接受 对 任何 短缺 负责 ， 公司 仅 的 义务 是 弥补 该 该 等 ， ， 公司 有 的 是 弥补 弥补 该 该 等。
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pendant une période de 12 mois (ou, dans le cas d'un logiciel, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
公司 保证 （在 遵守 本 条件 其他 规定 的 前提 下） ， 自 交付 后 的 12 个 月 （如 为 软件 ， ， 日） 期 间 ， 货物 在 和 工艺 方面 没有 重大 瑕疵 ， 且 ， 符合 制造商 制造商 工艺 方面 没有 没有 瑕疵 ， 且 实质上 货物 制造商 制造商 制造商 提供 提供的规格。
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
公司应以合理的技能和谨慎履行服务。
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
公司不保证软件不间断或无误运作。
11.5. Les garanties de la Condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux Biens qui ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'un dommage, d'un stockage inapproprié, d'une installation ou d'un entretien incorrect.
第 11.2 条 的 保证 不 涵盖 磨损 ， 且 不 适用于 遭到 误用 或 滥用 、 疏忽 、 事故 、 损坏 、 不当 存储 、 安装 安装 或 维护 的 货物。
11.6 Sous réserve des Conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne sont pas conformes aux garanties de la Condition 11.2, la Société, à sa discrétion, remplacera ou réparera ces Marchandises gratuitement ou remboursera le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, à ses frais, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Le recours exclusif de l'Acheteur en cas de violation par la Société des garanties en vertu de la Condition 11.2 sera l'obligation de la Société de réparer, remplacer ou rembourser (dans tous les cas, au choix de la Société). Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie selon ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
在 遵守 第 11,4 和 11,5 条 的 前提 下 ， 如果 货物 不 符合 第 11.2 条 中 的 保证 ， 公司 应 选择 免费 更换 或 修理 该 货物 ， 或返还 该 等 货物 的 价款 ， 前提 是 公司 要求 买方 买方 应 应 货物 价款 ， 前提 如果 公司 要求 买方 买方 应 应 应公司 退 还 货 物 或 有 瑕疵 的 部分 货物 ， 费用 由 买方 承担。 买方 就 公司 违反 第 11.2 条下 的 保证 的 唯一 救济 为 公司 义务 义务 修理 更换 或 返还 返还 （在 情况 情况 下 均 公司 选择）。。。 （在 情况 下 均 由 公司 选择）。。。 经 （所有 情况 下 由 公司 选择））。。。修理或更换的任何货物 应按该等条款在 12 个月保证期中的剩余期限内获得保证。
11.7 Sans préjudice de la réparation ou de la fourniture de Marchandises de remplacement, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'Acheteur, qu'il s'agisse d'un délit (y compris la négligence ou la violation d'une obligation légale ), la rupture de contrat (y compris la rupture délibérée et répudiatoire par la Société), la fausse déclaration, la restitution ou autre ne doit en aucun cas dépasser 100% du coût des Biens concernés ou 100% du coût des Services concernés qui donnent lieu à une telle responsabilité, déterminée par le prix net facturé à l'Acheteur.
在 不 影响 修理 或 提供 替换 货物 的 前提 下 ， 不论 因 侵权 （包括 过失 或 违反 法定 责任） 、 违约 （包括 公司 故意 毁 约） 、 陈述 、 赔偿 或 其他 原因 引起 ， 公司 对 买方 累积 累积 责任 （（包括 包括 包括其 雇员 、 代理人 及 分 包商 的 作为 或 不 作为 承担 的 任何 责任） 在 任何 情况 下 下 最高 不 超过 引起 该 责任 的 相关 相关 货物 的 的 100%净额确 定。
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de la clientèle dans chaque cas, qu'elle soit directe, indirecte ou consécutive, ou de toute demande d'indemnisation consécutive quelle qu'elle soit (quelle qu'en soit la cause) qui découle de ou en relation avec contrat, que cette perte ou cette réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu'elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et la violation d'une obligation légale), une indemnité ou autre.
公司 不 就 因 合同 引起 或 与 合同 有关 的 （直接 的 、 间接 的 或 后果性 的） 利润 、 、 业务 损失 或 受损 ， ， 或 任何 赔偿 索赔 （无论如何 引起） 对 买方 ， 责任 无论 赔偿 索赔 （无论如何 引起） 对 买方 承担 责任 ， 无论该 等 损失 或 索赔 是否 可 预知 或 在 双方 的 预期 之内 ， 无论 是否 因 违约 、 侵权 （包括 过失及 违反 法定 责任） 、 补 偿或 其他 原因 引起。
11.9. Sous réserve de ce qui précède, la Société exclut toutes les conditions, garanties et stipulations expresses, implicites, statutaires, usuelles autrement dans toute la mesure permise par la loi chinoise.
在 遵守 前述 规定 的 前提 下 ， 公司 在 中国 法律 允许 的 最大 范围 内 排除 所有 明示 、 默示 法定 法定 、 惯例 或 条件 条件 、 保证 和 规定。
11.10. Rien dans cette Condition 11 ou autrement dans le Contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la Société pour (a) le décès ou les blessures causées par la négligence de la Société ; ou (b) des dommages matériels causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou (c) toute question pour laquelle il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
本第 11 条的任何内容或合同的其他内容均不排除或限制公司对(a) 因公司过失造成的死亡 或人身伤害；或(b) 因故意不当行为或重大过失导致的财产损害；或( c) ?
12. LICENCES ET CONSENTEMENTS 许可和同意
12.1. Le Contrat est conditionnel à l'obtention de toutes les licences ou autorisations nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société en tant que peut être nécessaire.
合同 以 取得 履行 合同 （而 非 买方 进口 货物） 所 需 的 所有 许可 或 同意 为 条件 ， 为 此 ， 买方 应签 所有 必要 必要 的 和 文件 并 向 公司 提供 其他 必要 的 必要 的 表格 文件 并 向 公司 提供 其他 必要 的 协助。
12.2. L'Acheteur doit obtenir à ses propres frais toute licence ou consentement requis pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur et, si nécessaire ou requis, en fournir la preuve à la Société sur demande.
买方应自费取得买方进口货物所需的任何许可或同意，如果必要或要求，应在要求时同公司 提公司
13. MATÉRIAUX APPARTENANT À L'ACHETEUR 买方所有材料
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'Acheteur qui sont en possession de la Société resteront avec l'Acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, à moins qu'ils ne soient causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société pour une telle perte ou un tel dommage sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'ils sont fabriqués par l'Acheteur ou ses sociétés affiliées), ou au coût de remplacement (s'il a été acheté auprès d'un tiers) , dans les deux cas moins la valeur de récupération. L'Acheteur sera responsable d'assurer son matériel contre toute perte ou dommage non causé uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par une circonstance de force majeure (telle que définie dans la Condition 14.2 ci-dessous).
在 公司 占有 下 、 买方 所有 材料 的 所有权 和 灭失 风险 始终 由 买方 拥有 和 承担。 公司 不 公司 公司 存 储 的 所有 所有 材料 的 灭失 或 损坏 ， ， 完全 因 公司 过失 导致 除外。 公司 就 该 ， 等 灭失 过失 过失 导致 除外。 就 该 该 等 灭失 灭失损坏 的 付款 限于 买方 所有 材料 的 直接 制造 成本 （如 由 买方 或 其 关联方 制造） ， 或 成本 成本 （如 为 从 第三 方 购买） ， 两 情况 均 应 减去 残值。 买方 负责 为 ， 两 情况 均 应 减去 残值。 买方 负责 为 其 材料投保 ， 防范 非 完全 因公 司过 失 导致 的 所有 灭失 或 损坏。 公司 对 任何 不 可 抗力 情况 （见下文 第 14.2 条 定义） 导致 的 买方 所有 的 灭失 或 损坏 不 承担 任何 任何。 买方 所有 材料 灭失 或 损坏 不 承担 任何 责任。。
14. FORCE MAJEURE 不可抗力
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage pouvant être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de l'empêchement, de l'entrave ou du retard de la fourniture des Biens ou Services par la Société en raison d'un cas de force majeure. conditions.
公司 不 就 买方 直接 或 间接 因 公司 提供 货物 或 服务 由于 任何 不 可 抗力 情况 而 受到 阻止 、 妨碍 或 延迟 而 遭受 遭受 的 任何 或 损害 对 买方 承担 责任。 而 遭受 的 任何 损失 损害 对 买方 承担 责任。
14.2. Dans cette condition, "cas de force majeure" désigne tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou perturbation du travail, accident, panne d'installation ou de machinerie, incendie, inondation, difficulté à trouver des ouvriers, du matériel ou des moyens de transport ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Marchandises ou des matières premières pour celles-ci par
la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Marchandises par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Marchandises par la voie ou les moyens de livraison normaux de la Société.
在 本 条 中 ， “不 可 抗力 情况” 指 影响 公司 以 正常 供应 来源 提供 货物 或 其 原材料 、 或 影响 公司 以 正常 方式 制造 货物 或 影响 公司 或 正常 交付 途径 方式 交付 货物 的 任何 、 暴乱 暴乱 正常 交付 或 方式 交付 的 任何 、 暴乱 暴乱 暴乱 、 、 、 、厂 、 劳资 纠纷 或 劳工 争议 、 意外 事故 、 设备 或 机械 故障 、 火灾 、 洪水 、 难以 获得 工人 、 材 料或 交通 不 不 受 公司 控制 的 任何 情形 情形。
15. RÉSILIATION 终止
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou s'entend avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est prononcée contre lui ou (étant une société) il adopte une résolution ou le Tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit liquidé (autrement qu'aux fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé de l'un des actifs ou de l'entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surgissent qui autorisent le tribunal ou un créancier à
nommer un séquestre, un gérant ou un administrateur ou qui autorisent le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en raison d'une dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la société et l'Acheteur, la Société peut arrêter les Marchandises en transit et suspendre les livraisons ultérieures et par notification écrite au
L'Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat sans préjudice des dispositions de la Condition 5.3 et des réclamations existantes.
如果 买方 订立 债务 和解 契据 或 破产 或 与 其 债权人 和解 ， 或 针对 其 的 破产 接管 令 已 作出 或 其 （如 为 公司） 通过 清算 或 法院 命令 买方 清算 （为 合并 或 重组 目的 的）） 或 或 买方 买方 为 或 重组 目的 除外） ， 或 或 买方 买方任 何资产或事业被指定接管人、管理人或行政接管人，或发生使法院或债权人有权指定破产接
管 人 、 经理 或 管理人 或 使 法院 有权 作出 清算令 的 情形 ， 或 买方 由于 债务 而 采取 或 任何 任何 类 似 行动 违反 公司 公司 买方 之间 的 各 合同 合同 的 任何 部分 ， 公司 可 之间 的 各 合同 合同 的 任何 部分 ， 公司 可 任何 任何在途货物并中止进一 步的交付，并可书面通知买方立即终止合同而不影响第 条的咀响第。。
16. RENONCIATION
Le défaut de la part de l'une des parties au contrat d'exercer ou de faire respecter les droits conférés par le contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à un tel droit ni opérer de manière à empêcher l'exercice ou l'application de celui-ci à tout moment.
ou fois par la suite.
合同 的 任何 一方 未 行使 或 执行 合同 授予 的 任何 权利 不 视为 放弃 任何 该 等 权利 ， 亦 构成 构成 排除 在 之后 任何 任何 时间 行使 执行 该 等 权利。。
17. AVIS
Tout avis devant être donné en vertu des présentes par écrit est réputé avoir été dûment donné s'il est envoyé par courrier ou par courrier recommandé adressé à la partie concernée à son principal établissement ou à sa dernière adresse connue.
本 条件 下 要求 书面 作出 的 任何 通知 如 以 挂号 信件 或 快递 发送 至 相关方 的 主营业地 或 最后 所 知 的 地址 ， 视为 视为 已 正式 发送。
18. RUBRIQUES 标题
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et n'affecteront pas la construction des présentes.
本条件的任何条款的标题仅为便于参考，不影响本条件的解释。
19. L'INDEMNITÉ 分割
Si une condition du contrat (ou une partie de toute condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou partie de condition sera, dans la mesure requise, réputée ne pas former partie du Contrat, et la validité et l'applicabilité des autres Conditions ne seront pas affectées.
如果 任何 法院 或 有 适当 管辖权 的 其他 机构 裁定 合同 的 任何 条件 （或 任何 条件 的 一 部分） 无效 、 不 合法 不 不 可 执行 ， 在 规定 范围 内 ， ， 等 条件 或 其 相关 应 视为 不 构成 ， ， 该 条件 或 其 相关 应 视为 不 构成 构成 构成 ， 等 条件 或 其 部分 应 视为 不 构成 构成 ， 合同 条件 或 其 相关 应 视为 不 构成 构成 构成的一部分， 且其他条件的有效性和可执行性不受影响。
20. LOI APPLICABLE 管辖法律
Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine et aux fins du règlement de tout litige découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci, les parties se soumettent par les présentes à la juridiction exclusive du Tribunaux de Shanghai.
合同 受 中华 人民 和国和国 法律 管辖 并 据 其 解释 ， 为 解决 因 合同 引起 或 与 合同 有关 的 任何 争议 ， 双方 此 同意 同意 受 的 法院 专属 管辖。。 ， 双方 在 同意 受 上海 的 法院 专属 管辖。
21. TYPE DE TRANSACTION DE VENTE 销售交易类型
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux transactions électroniques ou Internet. Les sites Internet utilisés par l'Acheteur pour saisir ces commandes électroniques contiennent leurs propres conditions générales spécifiques.
本 一般 销售 条件 不 适用于 电子 或 网络 交易。 买方 用 于 输入 该 等 电子 订单 的 网站 含有 自身 自身 特 定 的 一般 条款 及 条件。
22. LANGUE 语言
Ces conditions ont été préparées en chinois et en anglais. En cas de divergence, la version chinoise prévaudra.
本条件以中文和英文编制。如有任何不一致，以中文为准。
1. DÉFINITIONS
"La Société" désigne Optimas OE Solutions India Private Limited ou l'entité Optimas autrement identifiée au recto de ce document. « L'Acheteur » désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle la Société doit fournir les biens et services.
« Biens » désigne les biens, matériaux et/ou autres articles et tous les Services à fournir en vertu du Contrat.
« Services » désigne les services à fournir en vertu du Contrat. « Le Contrat » désigne le contrat de vente et d'achat des Biens et de fourniture des Services conclu entre la Société et l'Acheteur auquel les présentes Conditions s'appliquent.
2. CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Marchandises et fournitures de Services par la Société et prévaudront sur toutes les modalités ou conditions mentionnées dans la commande de l'Acheteur ou dans la correspondance ou ailleurs, sauf accord écrit spécifique de la Société et exprimé comme faisant partie de la Le contrat et toutes conditions ou stipulations contraires sont par les présentes exclus ou éteints.
3. DEVIS
Un devis de la Société ne constitue pas une offre et la Société se réserve le droit de retirer ou de modifier celui-ci à tout moment avant l'acceptation par la Société de la commande de l'Acheteur.
4. PRIX
4.1. À moins que les prix indiqués ne soient déclarés fixes, les prix payables pour les Biens ou les Services seront ceux facturés par la Société au moment de l'expédition ou de la fourniture des Services, de sorte que la Société aura le droit à tout moment de réviser les prix indiqués pour prendre en compte les augmentations de coûts, y compris (sans s'y limiter) les coûts des matières premières ou de la main-d'œuvre et toute variation des taux de change.
4.2. Les prix indiqués pour les Marchandises sont « départ usine » et excluent la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre droit ou taxe imposée sur les Marchandises ou les Services par tout gouvernement ou autre autorité.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Sous réserve de la condition 5.5 ci-dessous, le paiement des factures doit, sauf accord écrit contraire, être effectué en totalité sans aucune déduction ni compensation dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5.2. Toute extension de crédit accordée à l'Acheteur peut être modifiée ou retirée à tout moment.
5.3. La Société peut réclamer des intérêts sur les retards de paiement conformément à la loi et recouvrer en outre auprès de l'Acheteur tous les frais raisonnables encourus pour recouvrer les retards de paiement.
5.4. Si, de l'avis de la Société, la solvabilité de l'Acheteur s'est détériorée avant la livraison, la Société peut exiger le paiement total ou partiel du prix avant la livraison ou la fourniture d'une garantie de paiement par l'Acheteur sous une forme acceptable pour la Société. .
5.5. Dans tous les cas où l'Acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et sauf accord contraire, le prix des Marchandises sera garanti par une lettre de crédit irrévocable satisfaisante pour la Société établie par l'Acheteur en faveur de la Société dès réception de l'acceptation de la Société et confirmée par une banque du Royaume-Uni acceptable pour la Société. La lettre de crédit sera pour le prix du contrat, y compris toute taxe ou droit payable par l'acheteur et sera valable pour la période spécifiée par la société. La Société aura droit au paiement sur présentation à cette banque britannique des documents spécifiés par la Société.
6. LIVRAISON
6.1. Les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans tout devis ou formulaire d'acceptation ou ailleurs ne sont qu'approximatives et n'ont aucun effet contractuel, et le délai de livraison ne sera pas essentiel par notification. La Société décline toute responsabilité envers l'Acheteur en cas de retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.
6.2. Dans le cas où l'Acheteur retourne ou n'accepte pas la livraison des Marchandises conformément au Contrat, la Société aura le droit, à sa discrétion, de facturer à l'Acheteur ces Marchandises et soit de livrer et de facturer à l'Acheteur le solde des Marchandises alors restant non livrés ou de suspendre ou d'annuler d'autres livraisons au titre du Contrat. La Société est autorisée à stocker aux risques et périls de l'Acheteur toute Marchandise que l'Acheteur refuse ou n'accepte pas et l'Acheteur doit, en plus du prix facturé, payer tous les frais de stockage et tous les frais supplémentaires ou de transport encourus à la suite de tel refus ou manquement. La Société aura le droit, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le prix est devenu exigible, de disposer des Marchandises de la manière que la Société pourra déterminer.
6.3. Sauf indication contraire, la livraison s'effectuera « départ usine », de sorte que les Marchandises seront réputées avoir été livrées et que les risques y afférents auront été transférés à l'Acheteur dès que la Société notifiera à l'Acheteur que les Marchandises sont disponibles pour l'enlèvement.
6.4. Dans tous les cas où les Marchandises sont vendues CIF ou FOB ou sur la base de tout autre terme commercial international, le sens de ces termes contenus dans les derniers Incoterms s'appliquera comme s'ils étaient expressément incorporés aux présentes, sauf dans la mesure où une partie de ceux-ci peut être incompatible avec tout des dispositions contenues dans les présentes Conditions.
6.5. Dans le cas de toute vente de Marchandises FOB, la Société n'aura aucune obligation de donner à l'Acheteur l'avis spécifié à l'article 32(3) de la Loi de 1979 sur la Vente de Marchandises.
6.6. Sauf convention expresse contraire, la Société peut effectuer la livraison en une ou plusieurs fois. Lorsque la livraison est effectuée par tranches, chaque tranche est traitée comme un contrat distinct.
6.7. Si le Contrat implique plus d'une livraison et qu'un défaut de paiement est constaté, la Société aura le droit de suspendre toutes ou toutes livraisons supplémentaires en attendant le paiement ou de résilier le Contrat dans son intégralité par notification écrite à l'Acheteur.
7. EXPORTATION
L'Acheteur déclare et garantit qu'il ne violera pas les lois américaines, européennes ou d'autres pays applicables en matière d'exportation en ce qui concerne les Marchandises.
8. TITRE
La propriété des Marchandises est transférée à l'Acheteur lors de la livraison.
9. MODIFICATIONS
La Société sera réputée avoir rempli ses obligations contractuelles à l'égard de toute livraison, bien que la quantité puisse être jusqu'à dix pour cent supérieure ou inférieure à la quantité spécifiée dans le Contrat et, dans ce cas, l'Acheteur paiera la quantité réelle livrée.
10. SPÉCIFICATIONS PAR L'ACHETEUR
L'Acheteur doit indemniser et maintenir indemnisée la Société contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses encourus par la Société ou pour lesquels la Société pourrait devenir responsable en conséquence directe ou indirecte de l'exécution de tout travail devant être effectué sur ou à les Marchandises conformément aux exigences des spécifications de l'Acheteur impliquant toute violation ou réclamation ou violation de tout droit de propriété intellectuelle dévolu à une autre personne, entreprise ou société.
11. RESPONSABILITE
11.1. La Société ne sera pas responsable des défauts apparents ou des non-conformités et/ou de toute quantité manquante dans la quantité livrée à moins qu'une réclamation écrite n'ait été reçue par la Société de la part de l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des Marchandises. Lorsque la responsabilité de toute pénurie est acceptée par la Société, la seule obligation de la Société sera de remédier à cette pénurie.
11.2. La Société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions), pendant une période de 12 mois (ou, dans le cas d'un logiciel, 30 jours) à compter de la livraison, les Marchandises seront exemptes de défauts matériels et de fabrication et matériellement conformément aux spécifications fournies par le fabricant des Marchandises.
11.3. La Société exécutera les Services avec une compétence et un soin raisonnables.
11.4. La Société ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
11.5. Les garanties de la Condition 11.2 ne couvrent pas l'usure et ne s'appliquent pas aux Biens qui ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'un dommage, d'un stockage inapproprié, d'une installation ou d'un entretien incorrect.
11.6 Sous réserve des Conditions 11.4 et 11.5, si les Marchandises ne sont pas conformes aux garanties de la Condition 11.2, la Société, à sa discrétion, remplacera ou réparera ces Marchandises gratuitement ou remboursera le prix de ces Marchandises à condition que, si la Société le demande, l'Acheteur doit, à ses frais, retourner les Marchandises ou la partie de ces Marchandises qui est défectueuse à la Société. Toute marchandise réparée ou remplacée sera garantie selon ces conditions pour la partie non expirée de la période de 12 mois.
11.7 Sans préjudice de la Condition 11.6, la responsabilité globale maximale de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'Acheteur, qu'il s'agisse d'un délit (y compris la négligence ou la violation d'une obligation légale), d'une rupture de contrat (y compris une violation délibérée et répudiatoire par la Société), l'indemnisation, la fausse déclaration, la restitution ou autre ne doit en aucun cas dépasser le plus élevé des montants suivants : (a) 100 000 £ sur une période de 12 mois ou (b) 100% du coût des Marchandises concernées qui donner lieu à une telle responsabilité déterminée par le prix net facturé à l'Acheteur.
11.8. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de la perte de profit, de la perte d'activité ou de l'épuisement de la clientèle dans chaque cas, qu'elle soit directe, indirecte ou consécutive, ou de toute demande d'indemnisation consécutive quelle qu'elle soit (quelle qu'en soit la cause) qui découle de ou en relation avec contrat, que cette perte ou cette réclamation soit prévisible ou envisagée par les parties et qu'elle résulte ou soit causée par une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence et la violation d'une obligation légale), une indemnité ou autre.
11.9. Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties, représentations et autres termes exprimés ou implicites par la loi, la common law ou autrement sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus par les présentes.
11.10. Rien dans cette Condition 11 ou autrement dans le Contrat, n'exclut ou ne limite la responsabilité de la Société (a) en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de la Société ; ou (b) pour toute question pour laquelle il serait illégal pour la Société d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité ; ou (c) pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
12. LICENCES ET CONSENTEMENTS
12.1. Le Contrat est conditionnel à l'obtention de toutes les licences ou autorisations nécessaires à son exécution (autres que pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur), auquel cas l'Acheteur signera tous ces formulaires et documents et fournira toute autre assistance à la Société en tant que peut être nécessaire.
12.2. L'Acheteur doit obtenir à ses propres frais toute licence ou consentement requis pour l'importation des Marchandises par l'Acheteur et, si nécessaire ou requis, en fournir la preuve à la Société sur demande.
13. MATÉRIAUX APPARTENANT À L'ACHETEUR
Le titre et le risque de perte des matériaux appartenant à l'Acheteur qui sont en possession de la Société resteront avec l'Acheteur. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux matériaux appartenant à l'Acheteur stockés par la Société, à moins qu'ils ne soient causés uniquement par la négligence de la Société. Le paiement par la Société pour une telle perte ou un tel dommage sera limité au coût de fabrication direct des matériaux appartenant à l'Acheteur (s'ils sont fabriqués par l'Acheteur ou ses sociétés affiliées), ou au coût de remplacement (s'il a été acheté auprès d'un tiers) , dans les deux cas moins la valeur de récupération. Il appartient à l'Acheteur d'assurer son matériel contre toute perte ou
dommages non causés uniquement par la négligence de la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux matériaux appartenant à l'Acheteur causés par une circonstance de force majeure (telle que définie dans la Condition 14.2 ci-dessous).
14. FORCE MAJEURE
14.1. La Société ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage pouvant être subi par l'Acheteur en conséquence directe ou indirecte de l'empêchement, de l'entrave ou du retard de la fourniture des Biens ou Services par la Société en raison d'un cas de force majeure. conditions.
14.2. Dans cette condition, "cas de force majeure" désigne tout cas de force majeure, émeute, grève, lock-out, conflit commercial ou perturbation du travail, accident, panne d'installation ou de machinerie, incendie, inondation, difficulté à trouver des ouvriers, du matériel ou des moyens de transport ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société affectant la fourniture des Marchandises ou des matières premières par la source d'approvisionnement habituelle de la Société ou la fabrication des Marchandises par les moyens normaux de la Société ou la livraison des Marchandises par l'itinéraire normal de la Société ou moyen de livraison.
15. RÉSILIATION
Si l'Acheteur conclut un acte d'arrangement ou commet un acte de faillite ou s'entend avec ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est prononcée contre lui ou (étant une société) il adopte une résolution ou le Tribunal rend une ordonnance que l'Acheteur soit liquidé (autrement qu'aux fins de fusion ou de reconstruction) ou si un séquestre, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé de l'un des actifs ou de l'entreprise de l'acheteur ou si des circonstances surgissent qui autorisent le tribunal ou un créancier à nommer un séquestre, un gestionnaire ou administrateur ou qui autorisent le tribunal à rendre une ordonnance de liquidation ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en raison d'une dette ou commet une violation de toute partie de ce contrat ou de tout autre contrat entre la société et l'acheteur, la société peut arrêter toute Marchandise en transit et suspendre les livraisons ultérieures et par notification écrite à l'Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat sans préjudice des dispositions de la Condit ion 5.3 et à la réclamation existante.
16. RENONCIATION
Le défaut de la part de l'une ou l'autre des parties au contrat d'exercer ou de faire respecter les droits conférés par le contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à un tel droit ni opérer de manière à empêcher l'exercice ou l'application de celui-ci à tout moment ou à tout moment par la suite. .
17. AVIS
Tout avis devant être donné par écrit en vertu des présentes est réputé avoir été dûment donné s'il est envoyé par courrier affranchi de première classe ou par courrier recommandé adressé à la partie concernée à son principal établissement ou à sa dernière adresse connue.#
18. RUBRIQUES
Les titres de l'une de ces conditions sont inclus pour faciliter la référence uniquement et n'affecteront pas la construction des présentes.
19. INDEMNITÉ
Si une condition du contrat (ou une partie de toute condition) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette condition ou partie de condition sera, dans la mesure requise, réputée ne pas former partie du Contrat, et la validité et l'applicabilité des autres Conditions ne seront pas affectées.
20. DROIT APPLICABLE
Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'Inde et tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et finalement résolu par arbitrage. en vertu des règles d'arbitrage de la LCIA India. Le nombre d'arbitres est de trois. Le siège de l'arbitrage sera Delhi. La langue à utiliser dans l'arbitrage sera l'anglais.
1.定義
「当社」 とは 、 Optimas OE Solutions (Japon) Gk を 意味 する。 「購入 者」 とは 、 当社 が 商品 および サービス を 提供 する 人物 、 事務 所 会社 を 意味 する。 「商品 人物 、 事務 または 会社 を 意味 する。「 商品 」とは 本 本 契約 契約 を 意味 する。「 商品 」とは 本 契約 契約に従って提供される商品、材料、および/またはその他の商品およびサービス
を 意味 する。 「サービス」 とは 、 本 契約 に 従っ て 提供 さ れる サービス を 意味 する。 「本 契約」 とは これら これら の 条件 適用 さ れる 当社 と 購入 者 の 間 で 交わ れ た 商品 の の 販売 と と 間 で さ れ た 商品 の 販売 販売 とおよ びサービスの提供に関する契約を意味する。
2. 適用範囲
本 条件 は 、 当社 が 書面 により 特別 に 合意 し て い ない 限り 、 また 本 契約 の 一部 を 構成 する と いう 的 的 な 表現 ない 限り 、 構成 する と 商品 の 販売 および サービス 供給 に 適用 適用 さ れ の 販売 および の 供給 に 適用 適用 適用 さ れ 、者 の 注文 または 通信 あるいは その 他 に 記載 さ れ て いる 諸 条件 に 優先 する もの と し 、 これ に 反する すべて 条件 条件 または 規定 は 契約 により 除外 または 末梢 さ れる。 または 規定 は 契約 により 除外 または 末梢 さ れる。
3. 見積り
当社 による 見積り は 申し出 を 構成 する もの ではなく 、 当社 は 購入 者 の 注文 を 当社 が 受け入れる 前 の いかなる 時点 で も これ これ を 撤回 修正 する 権利 を 留保 する。 も これ を 撤回 または する 権利 を 留保 する。
4. 価格
4.1.見積り 価格 が 固定 価格 である と の 記述 が ない 限り 、 商品 または サービス に対する 支払 価格 は 、 発送 時 点 または サービス の の の 時点 において が 請求 する 価格 であり 、 それ により 、 当社 は 原 、 労賃 価格 であり 、 それ により 、 当社 は 材料費 、 労賃 、 、および 為 替 レート の 変動 を 含む （これら に 限定 さ れ ない） 費用 の 増大 を 考慮 し て 見 積り 価格 を 時点 時点 で も 修正 権利 を 留保 する もの と する 時点 で も 修正 する 権利 留保 する もの と する。。
4.2. 商品 の 見積り 価格 は 「工場渡し」 の もの であり 、 政府 または その 他 の 当局 により 商品 または サー ビス に 課さ 付加 付加 価値 税 および 他 の 関税 または 税 を 除外 し た 税 である 他 の 関税 または 税 を 除外 し た もの である。
5.支払条件
5.1.以下 の 条件 5.5 に 従い 、 請求 書 の 支払い は 、 別途 書面 による 合意 が ない 限り 、 一切 の 控除 また は 相殺 を 行う こと なく 、 日 から 30 日 以内 に 行わ れる もの と。 請求 日 から 30 日 以内 に れる もの と する。。
5.2.購入者に許可される信用期限延長は、いかなる時点でも変更または中止される場合がある。
5.3.当社 は 、 法律 に 従い 、 支払 遅滞 に対する 利息 を 請求 する ことができ 、 さらに 支払 遅滞 の 回復 に おいて 生じる すべて の 妥当 費用 費用 を 購入 者 から 回収 ことができる ことができる。
5.4.当社 が 、 その 裁量 において 、 購入 者 の 信用 力 が 納入 前 に 悪化 する 可能 性 が ある と 判断 し た 場合 当社 当社 は 、 前 に 価格 の 支払 の 全部 または 一部 を 要求 する 、 当社 が 承諾 承諾 の または 一部 を 要求 する 、 当社 が が 承諾 承諾 できる 一部 一部 を 要求 か 、 当社 が 承諾 承諾 承諾形で購入者による支払の担保の提供を要求することができる。
5.5.購入 者 が 日本 国外 に 居住 する 場合 、 別途 合意 が ない 限り 、 商品 の 価格 は 、 当社 の 承諾 を を た 時点 で 直ち に が 満足 できる 承諾 当社 に な 形 で 購入 者 が し た た 取消 に 形 で 購入 者 設定 し た た た 取消 取消 能 な 購入 が し し た た 取消 取消 不 な.状 により 確 約さ れ 、 かつ 当社 が 承諾 できる 日本 の 銀行 により 確認 さ れる もの と する。 信用 状 は 購入 者 支払う 支払う べき 税金 関税 を 含む 契約 価格 と し 、 当社 が 定め 期間 において 有効 と と なる。。 当社 が た 期間 において 有効 と なる なる。は、日本の 銀行に対し、当社が定めた書類提示払いを行う権利を有するものとする。
6. 納入
6.1.見 積り または 承諾 書 または その 他 に 記載 さ れ た 納入 日 または 履行 日 は 推定 のみ であり 、 契約 上 上 効力 を 持た ず 、 は 通知 により 契約 と なら もの と する。 当社 は いかなる 納入 納入 の なら と する。 当社 、 いかなる 納入 納入 納入 の の に 関。 は いかなる いかなる 納入 納入 の の 遅滞 関.ても、購入者に対する賠償責任を負わないものとする。
6.2.購入 者 が 本 契約 に 従っ て 納入 さ れ た 商品 を 返却 する 場合 、 または 受け取ら ない 場合 、 当社 は そ の にて にて 、 購入 に対して かかる 商品 の 請求 を 行い 、 その 時点 で の 納入 の 商品 の の を 、 その 時点 で の 納入 の 商品 商品 の の 残高 その その 時点 で 未 納入 の 商品 の の のを 購入 者 に 請求 する か 、 本 契約 の 下 で の その 後 の 納入 を 停止 または 取り消す 権利 を 有する もの と。。 当社 は 購入 者 が 拒否 または 受け取ら なかっ た 商品 を 購入 の リスク 負担 で で 保管 する する 商品 を 者 の リスク 負担 で 保管 保管 するを 有する もの と し 、 購入 者 は 請求 価格 の 支払 の 他 、 かかる 保管費 および 追加 費用 、 または かかる 拒否 または 不履 の の 結果 として 運送 費 の すべて を 支払 う もの と する。 当社 、 価格 の 支払い 支払い 支払 もの と する。 当社 、 価格 の の 支払い 支払い 義務 と と する。 は 、 価格 の 支払い 支払い 支払いが発生する 日付から 3 ヶ月の期限満了後、当社が決定する方法で商品を処分する権利を拉あを拉あ゙
6.3.特に 別途 の 定め が ない 限り 、 納入 は 「工場渡し」 と し 、 当社 が 購入 者 に 商品 が 回収 可能 である こと 通知 通知 し た で 、 商品 は 納入 さ れ た もの と みなさ 、 商品 における リスク リスク は 購入 購入 もの と れ 、 商品 における リスク は は 購入に引き渡 されるものとする。
6.4.商品 が その 他 の 国際 貿易 条件 を 基 に 販売 さ れる 場合 、 最新 の インコタームズ に 記載 さ れる かか る 条件 の が が 、 本 に 記載 さ れる 条項 と 矛盾 し ない 限り において これら の すべて の の 部分 が が ない 限り 、 これら の すべて の 部分 部分 が契約書に明示的に組み込まれているものとして適用されるものとする。
6.5..
6.6.明示 的 に 別途 合意 さ れ て い ない 限り 、 当社 は 一 回 または 複数 回 で の 分割 納入 を 実施 できる。 入 入 が 複数 に 分け て を 実施 できる 、 各 分割 納入 は の 契約 として として 取り扱わ れる 各 分割 納入 別 の 契約 として として として 取り扱わ れる ものす る 。
6.7.本 契約 に 複数 回 に 及ぶ 納入 が 含ま れ 、 支払い の 不 履行 が ある 場合 、 当社 は 、 書面 で 購入 者 通 知する 知する こと 、 支払 が 完了 する まで 、 残り の 全部 または 一部 納入 を 停止 する まで まで 残り の 全部 または 一部 納入 を 停止 停止 する する権利、または本 契約全体を終了する権利を有するものとする。
7. 輸出
購入 者 は 、 商品 に 関し て 米国 、 欧州 連合 または その 他 の 適用 さ れる 現地 国 の 輸出 関連法 に 違反 し いない いない こと を 表明 し 、 する する。
8. 所有権
商品の所有権は納入の時点で購入者に引き渡されるものとする。
9. 変動
当社 は 、 本 契約 で 定め られ た 数量 の 最高 約 10% の 増減 の 納入 に 関し て は 契約 上 の 義務 を 果たし た みなさ れる もの と し 、 かかる 場合 に は 購入 者 は に 納入 納入 さ さ れ は 者 は 実際 に 納入 納入 納入とす る。
10. 購入者による仕様
購入 者 は 、 侵害 または 請求 、 または 別 の 人物 、 事務 所 または 会社 に 属する 知 的 所有 権 侵害 が 関与す る 者 者 の の 要件 に 従っ 侵害 が 関与す し た すべて の 賠償 、 費用 、 当社 が 、 た すべて の 請求 、 費用 、 、 、 損害 、 経費 に 賠償 、 費用 費用 、 、 損害 損害 経費 経費対して 、 ま た 商品 に 関し て または対して 履行 する 必要 の ある 業務 を 遂行 し た こと による 直接 または 間接 の 結果 として が が 賠償 責任 負う 可能 性 の ある すべて の 賠償 請求 、 費用 、 、 経費 に対し ある すべて すべて の 請求 、 費用 、 、 経費 に対し に対し 、 、当社を補 償し、また今後も補償するものとする。
11. 賠償責任
11.1.当社 は 、 商品 の 納入 から 7 日 以内 に 購入 者 から の 書面 による 賠償 請求 を 受け取ら ない 限り 、 可視 欠陥 または 不 適合 および / または 納入 不足 に対する 賠償 責任 を 負わ ない もの と する。 不足 対する 賠償 責任 責任 を 負わ ない と と。 不足 に 対する 賠償 責任 責任 責任 が もの と する。 に 対する 賠償 賠償 責任 責任当社により承諾された場合、当社の唯一の義務は、かかる不足を補填することである。
11.2.当社 は 、 納入 より 12 ヶ月 間 （または ソフトウェア の 場合 に は 30 日 間） 、 （本 条件 の 他 の の 条 に 従い） 商品 の 材料 および 施工 に 重大 な 欠陥 が なく 、 商品 製造 業 者 者 が が する が なく 商品 の 業 者 者 者 が が する 仕様 、 の 製造 業 者 者 が が 提供 するに実質的 に従っていることを保証する。
11.3.当社は、妥当な技能と配慮をもってサービスを履行する。
11.4. 。
11.5.条件 11.2 の 下 で の 保証 は 摩耗 を 対象 と して おら ず 、 また 誤用 または 乱用 、 過失 、 事故 、 損害 、 不 適切 な 保管 不 適切 、 事故 または 保守 の 対象 と た 商品 に 適用 適用 さ さ れ 対象 と なっ 商品 に 適用 適用 さ さ さ。
11.6. 条件 11.4 および 11,5 に 従い 、 商品 が 条件 11.2 の 下 で の 保証 に 適合 し ない 場合 、 当社 は 、 その 裁量 にて 商品 を 無償 で 交換 または 修理 する か 、 または 商品 の 価格 を を 払い 戻す か 、 または 商品 の 価格 を を を 払い もの と または かかる の 価格 を を を 払い もの とる。 ただし 、 当社 が かかる 要請 を 行う 場合 、 購入 者 が 、 購入 者 の 費用 負担 にて 、 商品 または かかる 欠陥 の の 部品 を に 返却 する こと を 条件 と する。 修理 または 交換 れる 商品 は を 条件 条件 と。 修理 または 交換 れる 商品 は は 、 、 12 ヶ月の残り
の期間について、本条件の下で保証されるものとする。
11.7 条件 11,6 に 影響 を 及ぼす こと なく 、 購入 者 に対する 当社 の 累積 責任 は 、 それ が 行為 行為 （過 失 または 法定 義務 違反 を） 、 契約 違反 （（による 故意 の 、 履行 意思 ない ない こと を （当社 による の 、 履行 意思 の ない こと を を 示す 示す 違反 の 履行 意思 ない ない こと を を 示す 違反を 含む） 、 補償 、 虚偽 表示 、 賠償 、 または その 他 である か どう か に 関わらず 、 いかなる 場合 に も 以下 の 金額 を 超え ない もの と ：:
(a) 任意の 12 ヶ月間で 10 000 000 円、または
(b) 購入 者 に対して 請求 さ れる 正味 価格 によって 決定 さ れる 、 かかる 賠償 責任 を 発生 さ せ た 関連す る 商品 の 費用 の 100%。
11.8.当社 は 、 各件 における 利益 の 喪失 、 ビジネス の 喪失 または 営業 権 の 減耗 に対し 、 直接 、 間接 または 派生 的 か どう を 問わ 問わ 、 または 本 契約 に 起因 または 関連 する 派生 的 な 補償 に 関わらず （起因 起因 または 関連 する 的 な 補償 請求 に 関わらず （（（原因 に 関わらず） 、 かかる 喪失 または 請求 が 予測 可能 であっ た か または 両 当事 者 の 予想 の 範囲 内 に あっ た か を 問わ ず また 契約 違反 内 違法 行為 、 または または その により 生じる 起因 する する か か者に対する賠償責任は負わないものとする。
11.9.前述 の 規定 に 従い 、 制定法 、 慣習法 、 その 他 により 明示 的 または 黙示 的 に 規定 さ れる すべて の 条件 、 保証 表明 表明 および その の 条件 は 、 法律 により 許可 さ れる 最大 の 範囲 、 本約 書 に に により さ れる 最大 の 範囲 、 本約 書 に に に より れる れる 最大 の において 、 本約 書 に に に除外される。
11.10.本 条件 11 または 本 契約 の その 他 の いかなる 部分 も 、 (A) 当社 の 過失 により 引き起こさ れ た 死 亡 または 身体 傷害 、 または (B) その 賠償 責任 を が 除外 除外 する または 除外 除外 を こと が 違法 当社 が 除外 する 、 または 除外 を 試みる が 違法 違法 と となる 事項 、 または (c) 詐欺 または 詐欺 的 な 虚偽 表示 に対し 、 当社 による 賠償 責任 を 除外 または 制限 する もの ではない。
12. ライセンスと同意
12.1.本 契約 は 、 その 履行 の ため に 必要 と さ れる すべて の ライセンス または 同意 を 取得 する こと を 条件 と し （購入 者 による 商品 輸入 を） 条件 、 それ と 関係 において 、 購入 者 すべて の の 、 それ の 関係 において 購入 者 すべて すべて すべて すべて すべて すべて かかる かかる 式 および 、 者 は すべて すべて すべて すべて すべて かかる かかる 様 式文書に署名し、必要に応じ当社にかかるその他の支援を提供するものとする。
12.2.購入 者 は 、 購入 者 による 商品 の 輸入 に 必要 な ライセンス または 同意 を 自ら の 負担 で 取得 する もの と し 、 な な 場合 または が 義務付け られる 場合 に は 、 要求 に 応じ 、 に その 証拠 を を 提示 する する に 応じ 当社 に その 証拠 を 提示 提示 するとする。
13. 購入者が所有する材料
当社 が 所有 する 、 購入 者 が 所有 する 材料 の 権原 および 損失 リスク は 、 購入 者 に 帰属 する もの と する。 は は 、 当社 過失 によって のみ 引き起こさ れ た もの でない 限り 、 当社 が する 購入 者 所有 所有 た でない 限り 、 当社 が する 購入 者 所有 所有 所有 の 限り 限り 、 当社 保管 する 購入 者 所有 所有 所有材 料 に対する 損失 または 損害 に対する 賠償 責任 は 負わ ない もの と する。 かかる 損失 または 損害 に対す る による による 支払い は 、 者 が が 所有 材料 の 直接 製造費 製造費 （それ が 購入 者 または 関連 によ によ の 製造費 （（それ が 者 または 関連 会社 によ によ によ り り製造 さ れ た 場合） 、 または 交換 費用 （それ が 第 三 者 から 購入 さ れ た 場合） に 限定 限定 れる もの と し 、 いずれ 場合 も 救済 価額 を 差し 引い た額 と。 購入 は 、 、 、 当社 の 過失 と する 購入 者 は 、 、 当社 当社 の 過失 によって する 購入 者 は は 、 、 当社 当社 過失 によって.発生 し た もの を 除く すべて の 損失 または 損害 に対し 、 その 材料 に 保険 を かける 責任 を 負う もの と する。 当社 、 、 不可 抗力 状況 により 発生 し た 、 購入 者 の 所有 する に対する 損失 または 損害 損害 に対する 賠償 賠償 の 所有 材料 に対する 損失 または 損害 に対する に対する 賠償
は負わないものとする（以下の条件 14.2 に定義される通り）。
14. 不可抗力
14.1.当社 は 、 不可 抗力 の 状況 を 理由 に 当社 による 商品 または サービス の 提供 が 阻止 さ れ 、 妨害 さ れ 、 遅滞 し た こと の または 間接 の さ として 購入 が 被る 可能 性 の ある または 損害 損害 に に 関し 可能 性 の ある または 損害 損害 損害 に賠償責任は一切負わないものとする。
14.2.本 条件 で は 、 「不可 抗力 の 状況」 とは 、 当社 の 通常 の 商品 の 供給 源 または 製造 源 において 、 あるいは の の 商品 の の 手段 または 納入 において 、 または 通常 の ルート または 手段 におい て 、 、 天災 、 、 の ルート 納入 手段 におい て 、 天災 天災 、 、 ストライキ 、 工場 閉鎖 、 貿易 摩擦 、 または 労働 紛争 、 事故 、 工場 または 機械 類 の 故障 、 火事 、 洪水 が 生じる 、 、 および 作業員 材料 または 輸送 の 確保 において 困難 が 生じる こと 、 または の 支配 が 及 及 において が 生じる こと 、 または の 支配 が 及 及 及 ば 生じる 生じる こと 、 当社 の 支配 が 及 及 及商品または原材料の提供に影響が生
15. 契約終了
購入 者 が 債務 整理 証書 を 締結 し た 場合 、 破産 手続き を 行っ た 場合 、 債権 者 と 和議 に 及ん だ 場合 あ あ るいは 購入 者 財産 管理 命令 が 発令 さ れ た 場合 、 または （とし て て））決議案 を 可決 し た 場 合 、 または 裁判 所 が 購入 者 に 解散 命令 を 発令 し た 場合 （吸収 合併 または 再建 目 的 以外 で） 購入 者 の 資産 または 事業 の 管財人 、 更生 管財人 または 保全 管理 管理 人 が が 管財人 、 更生 管財人 財産 保全 管理 管理 人 が がさ れ た 場合 、 または 裁判 所 ま たは 債権 者 に 管財人 、 管理 人 または 更生 管 財人 を 使命 する 権利 を 与える な な 状況 が し た 場合 する 権利 を に 清算 命令 を 発令 権利 を 与える 与える よう な 清算 命令 を する 権利 を 与える 与える 与える よう な 状況発生 し た 場合 、 または 購入 者 が 負債 の 結果 として 同様 の 措置 を 取る または 受ける 場合 、 または 当社 と と 者 間 の 本 契約 その 他 の 当社 の 部分 違反 し た 場合 に は 当社 は は 移送 部分 し た 場合 に 、 当社 は は は 移送 移送 の 商品 場合 は 当社 当社 は は 移送 移送 中 商品.停止 し 、 その 後 の 納入 を 中止 する ことがで き 、 条件 5.3 の 条項 および 既存 の 賠償 請求 に 影響 を 及ぼす こと 、 、 購入 者 に で 通知 する こと により 、 直ち に 本 契約 を する ことができる。 こと こと により 、 に 本 契約 を 終了 ことができる ことができる。。
16. 権利放棄
本 契約 の いずれ か の 当事 者 が 、 本 契約 により 与え られる 権利 の 行使 または 強制 を 行わ なかっ た 場合 場合 、 かかる 権利 の 放棄 は みなさ れ た 、 または 後 の いかなる 時点 において も これら の の 権利 または の いかなる 時点 において 、 これら の の の 権利 権利 行使 または 時点 も これら これら の の 権利 権利 の または.の阻止とはみなされないものとする。
17. 通知
本 契約 書 の 下 で 書面 で 提出 さ れる 必要 の ある 通知 は 、 当該 の 当事 者 の 主 な 営業 所 または 最後 に 判明 し いる 最後 の な 宛て に 、 第 第 1 種 物 または 書留 郵便 により により 送付た場合、正式に提 出されたものとみなされるものとする。
18. 見出し
本条件の見出しは参考のためのみに記載されており、本契約の解釈には影響を丁えないものす
19. 可分性
本 契約 の いずれ か の 条項 （または 条項 の 一部） が 、 裁判 所 または その 他 の 有効 な 管轄 権 を 持つ により により 無効 、 違法 または 執行 不能 である と さ れ た 場合 、 当該 条件 または 一部 の の と さ た 場合 、 当該 の または 一部 一部 の の のは 、 要求 さ れる 範囲 において 、 本 契約 の 一部 を 構成 する と は みなさ れ ず 、 その 他 の 条件 の 有効 と と 執行 可能性 に 影響 し ない もの と する。。 執行 可能性 に 影響 し ない もの と する。。
20. 準拠法
本 契約 は 、 抵触法 に 関する 部分 を 除き 、 日本 の 法律 に 準拠 する もの と し 、 国際 物品 売買 契約 契約 関す る 国際 連合 条約 適用 さ れ 売買 、 本 に 起因 する または 関連 する の 解決 解決 を 本 起因 する または 関連 紛争 の 解決 解決 解決 を を とし て または する の の 解決 解決 を を 目的 て.両当事 者はここに東京地方裁判所の排他的管轄権に服するものとする。
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